Risques sanitaires sériels et responsabilité civile
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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile

Etude comparée des droits français et anglais

  1. 686 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile

Etude comparée des droits français et anglais

À propos de ce livre

Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Sources de dommages graves, ils entraînent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent à faire évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés liées à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Dans ce contexte, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent des dommages résultant de risques sanitaires sériels? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais font pourtant des choix différents qu'il convient de révéler et d'expliquer.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2021
ISBN de l'eBook
9782336944579
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Avertissements et remerciements
  6. Dédicaces
  7. Préface
  8. Principales abréviations
  9. Introduction générale
  10. Partie I : La place de la responsabilité civile dans la prise en charge des risques sanitaires sériels
  11. Titre I : La notion de risque sanitaire sériel
  12. Chapitre I : Les contours du risque sanitaire sériel
  13. Chapitre II : Les catégories de risques sanitaires sériels
  14. Conclusion du titre I
  15. Titre II : Les risques sanitaires sériels, un défi pour le modèle traditionnel de responsabilité civile
  16. Chapitre I : La multiplicité des régimes spéciaux d’indemnisation et de responsabilité
  17. Chapitre II : Les spécificités procédurales
  18. Conclusion du titre II
  19. Conclusion de la partie I
  20. Partie II : La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le traitement des risques sanitaires sériels
  21. Chapitre préliminaire : La causalité dans le contexte des risques sanitaires sériels
  22. Titre I : Le traitement des risques sanitaires sériels inconnus et suspectés
  23. Chapitre I : Les risques sanitaires sériels inconnus
  24. Chapitre II : Les risques sanitaires sériels suspectés
  25. Conclusion du titre I
  26. Titre II : Le traitement des risques sanitaires sériels avérés
  27. Chapitre préliminaire : La distinction entre les causes alternatives et les causes cumulatives
  28. Chapitre I : Les causes alternatives
  29. Chapitre II : Les causes cumulatives
  30. Conclusion du titre II
  31. Conclusion de la partie II
  32. Conclusion générale
  33. Bibliographie
  34. Table des matières
  35. Adresse