La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. « L'affaire Habré », du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur: la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'État devant les juridictions nationales étrangères, le caractère « self-executing » des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
- 382 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les réponses judiciaires aux crimes internationaux
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Sigles et abréviations
- Introduction générale
- Première partie : La volonté manifestée de répression des crimes internationaux reprochés à Monsieur Hissein HABRE
- Titre I : Les procédures judiciaires nationales sénégalaise et belge
- Titre II : Les recours devant les institutions supranationales
- Seconde partie : La volonté concrétisée de répression des crimes internationaux reprochés à Monsieur Hissein HABRE
- Titre I : L’avènement des Chambres africaines extraordinaires
- Titre II : Le jugement de Monsieur Hissein HABRE pour crimes internationaux
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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