La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
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La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain

Etude des droits camerounais et français

  1. 632 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain

Etude des droits camerounais et français

À propos de ce livre

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Exergue
  6. AVANT-PROPOS
  7. PRÉFACE
  8. REMERCIEMENTS
  9. TABLE DES ABRÉVIATIONS
  10. INTRODUCTION
  11. Première partie – La logique de moyens aux sources de la responsabilité des ordonnateurs
  12. Conclusion de la première partie
  13. Seconde partie – La logique de résultats à l’origine de la rénovation de la responsabilité des ordonnateurs
  14. Conclusion de la seconde partie
  15. CONCLUSION GÉNÉRALE
  16. BIBLIOGRAPHIE
  17. TABLE DE JURISPRUDENCE ET DES DÉCISIONS CITÉES
  18. Table des matières
  19. Adresse