Droit du commerce électronique

Enjeux civils, consuméristes, cybercriminels, d'extranéité et de déterritorialité

Kodjo Ndukuma Adjayi, Ashley Diangienda Mvete, Blaise Loleka Ramazani, Bénédicte Mbambu

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2021
• ISBN de l'eBook:
  9782336940120
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• AVANT-PROPOS
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
• INTRODUCTION
• TITRE LIMINAIRE. En guise de justification du choix des éléments d’études
• CHAPITRE I. La fixité d’objet du droit du commerce électronique
• CHAPITRE II. La plasticité des objets du droit civilo-pénal du commerce électronique
• PARTIE I. LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LES PERSONNES ET LES CONTRATS SUR LA TRAME CIVILISTE, AFFAIRISTE ET CONSUMÉRISTE
• TITRE I. LA PERSONNE ET LES PERSONNES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
• TITRE II. LES CONTRATS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
• PARTIE II. LES PRISMES PRIVATISTES, CONSUMÉRISTES ET PÉNALISTES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE INTERNATIONAL
• TITRE I. LE PRISME DES ENJEUX DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET EN DROIT COMPARÉ DE LA CONSOMMATION
• TITRE II. LE PRISME DES ENJEUX DE CYBERCRIMINALITÉ DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
• TABLE DES MATIÈRES
• Adresse