Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur

Editions L'Harmattan

Année

2021

ISBN de l'eBook

9782336940120

Sujet

Politique et relations internationales

Sujet

Théorie et pratique du droit

Table des matières

Couverture
4e de couverture
Titre
Copyright
AVANT-PROPOS
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
TITRE LIMINAIRE. En guise de justification du choix des éléments d’études
CHAPITRE I. La fixité d’objet du droit du commerce électronique
CHAPITRE II. La plasticité des objets du droit civilo-pénal du commerce électronique
PARTIE I. LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LES PERSONNES ET LES CONTRATS SUR LA TRAME CIVILISTE, AFFAIRISTE ET CONSUMÉRISTE
TITRE I. LA PERSONNE ET LES PERSONNES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
TITRE II. LES CONTRATS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
PARTIE II. LES PRISMES PRIVATISTES, CONSUMÉRISTES ET PÉNALISTES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE INTERNATIONAL
TITRE I. LE PRISME DES ENJEUX DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET EN DROIT COMPARÉ DE LA CONSOMMATION
TITRE II. LE PRISME DES ENJEUX DE CYBERCRIMINALITÉ DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
TABLE DES MATIÈRES
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