"Suite au 11 septembre 2001, les acteurs politiques ont cherché à légitimer l'adoption de mesures d'urgence au moyen de procédures exceptionnelles. Comment les juges supranationaux ont-ils répondu, au niveau européen, à cette revendication des Etats à outrepasser le droit au nom de la sécurité collective? A travers l'analyse de la Convention européenne des droits de l'homme et de son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur explore le sens de l'Etat de droit dans la quête d'une meilleure protection des droits humains en Europe." (Prof. D. Bigo)
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Sécurité et droits de l'homme au niveau européen
La protection des droits des individus en période dite d'exception et d'action militaire
- 146 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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La protection des droits des individus en période dite d'exception et d'action militaire
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Informations
Table des matières
- Page de titre
- Page de Copyright
- Sommaire
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - Les droits fondamentaux garantis par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- CHAPITRE II - La portée de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- CHAPITRE III - Dérogations vs jus cogens
- CHAPITRE IV - Frontières et action militaire au sein de l’Etat
- CHAPITRE V - Les conséquences de la présence d’une armée à l’étranger au regard de la Convention : concilier juridiction et responsabilités ?
- CONCLUSION
- ANNEXES
- ANNEXE II - Définition de la torture, des traitements inhumains ou dégradants
- ANNEXE III - Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- BIBLIOGRAPHIE
Foire aux questions
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