La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA
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La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA

Etude à la lumière du système des Communautés européennes

  1. 370 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA

Etude à la lumière du système des Communautés européennes

À propos de ce livre

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2009
ISBN de l'eBook
9782336261614
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Page de titre
  3. Page de Copyright
  4. PRÉFACE
  5. DEDICACES
  6. EPIGRAPHE
  7. PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  8. INTRODUCTION GENERALE
  9. PREMIERE PARTIE - UNE CONCEPTION ORIGINALE DE LA SUPRANATIONALITE JUDICIAIRE DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
  10. DEUXIEME PARTIE : - UNE CONSTRUCTION CONTRAIGNANTE DE LA SUPRANATIONALITE DANS L’ORDRE JUDICIAIRE INTERNE DES ÉTATS-PARTIES
  11. CONCLUSION GENERALE : L’ORDRE JUDICIAIRE DE L’OHADA
  12. BIBLIOGRAPHIE
  13. ANNEXES
  14. TRAITE DU 17 OCTOBRE 1993 RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE - (Journal officiel de l’OHADA n° 4 du 1er novembre 1997)
  15. PROJET DE TRAITE PORTANT REVISION DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE - PREAMBULE
  16. REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA (Adopté par le Conseil des Ministres le18 avril 1996) - (J.O. OHADA n°4 du 01 novembre 1997)
  17. INDEX DE JURISPRUDENCE - (Les numéros renvoient aux paragraphes du présent ouvrage)
  18. INDEX DES MATIERES