En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
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La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA
Etude à la lumière du système des Communautés européennes
- 370 pages
- French
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Etude à la lumière du système des Communautés européennes
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Sommaire
- Page de titre
- Page de Copyright
- PRÉFACE
- DEDICACES
- EPIGRAPHE
- PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
- INTRODUCTION GENERALE
- PREMIERE PARTIE - UNE CONCEPTION ORIGINALE DE LA SUPRANATIONALITE JUDICIAIRE DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
- DEUXIEME PARTIE : - UNE CONSTRUCTION CONTRAIGNANTE DE LA SUPRANATIONALITE DANS L’ORDRE JUDICIAIRE INTERNE DES ÉTATS-PARTIES
- CONCLUSION GENERALE : L’ORDRE JUDICIAIRE DE L’OHADA
- BIBLIOGRAPHIE
- ANNEXES
- TRAITE DU 17 OCTOBRE 1993 RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE - (Journal officiel de l’OHADA n° 4 du 1er novembre 1997)
- PROJET DE TRAITE PORTANT REVISION DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE - PREAMBULE
- REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA (Adopté par le Conseil des Ministres le18 avril 1996) - (J.O. OHADA n°4 du 01 novembre 1997)
- INDEX DE JURISPRUDENCE - (Les numéros renvoient aux paragraphes du présent ouvrage)
- INDEX DES MATIERES
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