- 134 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
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Informations
Sujet
DroitSujet
Théorie économiqueTable des matières
- Collection « L’esprit économique »
- Page de titre
- Sommaire
- Dedicace
- Page de Copyright
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - LE DILEMME DE L’ENDETTEMENT SUR L’ENDETTEMENT
- DEUXIÈME PARTIE - UNE GESTION ADÉQUATE DE L’ENDETTEMENT
- CONCLUSION
- ANNEXE - CIRCULAIRE DU 12 MARS 2004 RELATIVE A LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS, NOR :ECOT0414394C
- BIBLIOGRAPHIE
- Marché et Organisations Cahiers d’Economie et de Gestion de la Côte d’Opale (MOCEGCO)
- Collection « L’esprit économique » - fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis
Foire aux questions
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