Qu'est-ce que la régulation en droit? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public? Ce second volume présente les rapports nationaux sur les États choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni); les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.

- 460 pages
- French
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Logiques Juridiques - Collection dirigée par Gérard Marcou
- Page de titre
- Page de Copyright
- Avant-propos
- Les auteurs
- Sommaire
- Introduction
- Régulation, services publics et intégration européenne en France
- Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Allemagne
- Le droit de la régulation, les services publics et l’intégration régionale en Belgique
- Regulation of the Provision of Public Services in Denmark
- Régulation et services publics en Espagne
- Droit de la régulation et service public en Finlande
- Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Grèce
- Régulation et services d’utilité publique en Italie
- Le droit de la régulation, les services publics et l’intégration régionale : le cas du Portugal
- Law, Regulation and Public Services: A United Kingdom Perspective
- Select Bibliography on Regulation and the Utilities
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