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CHAPITRE 1
LES SAVOIRS FONDAMENTAUX
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DOSSIER 1
ADMINISTRATION, FONCTIONNARIAT, SERVICE PUBLIC : ÊTRE SERVITEUR DE L’ÉTAT
« Je chassai les fonctionnaires incapables ; je fis exécuter les pires.
Je me découvrais impitoyable »
(Marguerite Yourcenar, Mémoires d’Hadrien, Paris, 1951).
Être serviteur de l’État : la place, le rôle et le statut des fonctionnaires se trouvent plus que jamais au centre des débats politiques, économiques et sociétaux contemporains, à l’heure de la mondialisation des échanges, des transformations de la société (notamment par le numérique et les nouvelles technologies) et de l’évolution des modes d’organisation du travail, de plus en plus inscrits dans une approche de type managérial. Les débats récurrents sur la transformation de la fonction publique en France (d’aucuns diront sa modernisation) tournent autour de trois enjeux majeurs :
• La discussion autour du statut du fonctionnaire (emploi à vie pérenne), héritage du programme du Conseil national de la Résistance dans l’immédiat-après-guerre (1946), infléchi depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Celle-ci témoigne d’une inflexion libérale, dans la mesure où elle introduit davantage de flexibilité en faisant évoluer les conditions statutaires et les modes de recrutement, notamment en favorisant le recours à des contractuels pour les postes de direction et d’encadrement.
• Le rappel durable à la déontologie, qui doit prévaloir chez tout agent du service public par le devoir de neutralité, d’exemplarité et une exigence d’éthique.
• La redéfinition globale du dialogue social, notamment par de nouveaux instances et modes de négociation. Ces dispositions législatives participent des politiques publiques – menées depuis le début des années 2000 – fondées sur la flexibilité, la modernisation (simplification) administrative et la libération des initiatives individuelles (loi ESSOC, 2018), avec en toile de fond l’objectif de l’allégement du service des retraites des agents publics, la convergence statutaire et la réduction des dépenses publiques.
Administration, ministère, fonctionnaire, service public : sous ces termes, que désigne-t-on précisément ? Quelles significations recouvrent ces dénominations ? Préalable nécessaire, ce dossier inaugural interroge le cadre notionnel à travers une double approche, à la fois historique et sémantique. Le vocabulaire de la fonction publique emprunte au champ lexical religieux pour désigner des « choses publiques » (Res publica), un concept de droit romain. Renvoyant aux notions de bien commun, d’intérêt général, de charge d’essence publique mais aussi de lien social, la mission du fonctionnaire est avant tout une mission de service public (fiches 1.1 à 1.4).
Ce dossier rappelle ensuite les différents droits et libertés des fonctionnaires, mais aussi les devoirs et les obligations afférents à leur statut, ainsi que les règles de déontologie auxquelles ils sont soumis dans le contexte spécifique français de la laïcité (fiches 1.5 à 1.7). Il envisage enfin le cadre rénové de gouvernance du dialogue social dans le secteur public, issu de la loi relative à la transformation de la fonction publique (août 2019), à travers ses acteurs (dont en premier lieu les organisations syndicales), ses instances représentatives rénovées et ses nouveaux modes de négociation, qui recourent désormais à la négociation collective (fiche 1.8).
◣ 1.1. Les origines de l’administration de l’État : fondements sémantiques et héritages historiques (de l’Antiquité à l’Ancien Régime)
PROBLÉMATIQUE
Service de l’État, ministère et bien commun : éclairages sémantiques et historiques autour de la notion d’administration de l’État.
MOTS-CLÉS
administration, bien commun, bureaucratie, charge publique, fonctionnaire, intérêt général, ministre, service public.
A. L’essentiel à retenir
• La définition du terme administration emprunte au lexique religieux du polythéisme antique : elle porte l’idée de servir, d’occuper des fonctions, et fait référence aux notions de bien commun, de service commun, de ministère, de charge, de direction des affaires par des personnages dédiés (« ministre » a le sens initial de serviteur).
• Depuis l’Antiquité, il existe un embryon d’administration au service du Monarque ou de la Cité (Athènes, Sparte, Macédoine de Philippe et d’Alexandre, Perse, Égypte pharaonique avec ses scribes, Rome…) : il s’agit de recenser pour collecter l’impôt (payer la solde des armées).
• Un modèle séculaire d’administration : la Curie pontificale (collecteurs, protonotaires, référendaires, correcteurs des lettres, épistolaires…).
• En France, vers la fin du Moyen Âge, la centralisation accrue de l’État monarchique va de pair avec une spécialisation des conseillers du roi et des princes, ainsi qu’avec l’émergence d’organes adm...
