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Fiche 1
Chronologie de la construction économique européenne
1951 : Traité de Paris. Création de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier par six pays : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il s’agit d’un marché commun dans un secteur économique spécifique et hautement symbolique dans l’après-guerre.
1957 : Traité de Rome. Création de la Communauté économique européenne (CEE), qui vise à créer un marché commun (libre-circulation des biens et travailleurs), et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ou Euratom, par les six mêmes pays ayant créé la CECA.
1962 : Lancement de la politique agricole commune (PAC). Prévue par le traité de Rome, son architecture est définie à la conférence de Stresa (1958) et elle est mise en place en 1962. La PAC est présentée dans la fiche 9.
1968 : l’Union douanière devient réalité : les droits de douane entre les 6 pays de la CEE ont été abolis et un tarif extérieur commun est mis en place.
1972 : Création du « Serpent monétaire européen ». Les fluctuations des monnaies des six pays membres entre elles sont limitées à +/- 2,25 %. Il est remplacé par le système monétaire européen (SME) en 1978. Les attaques spéculatives, les dévaluations qui suivront et l’élargissement des marges de fluctuation mettront fin de fait au SME en 1993. Le SME sera ensuite remplacé par le système européen de banques centrales (SEBC) et l’euro.
1975 : Convention de Lomé signée entre la CEE et 46 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette convention pose les bases de la politique de développement de l’UE.
1975 : Création des fonds structurels. Si le Fonds social européen (FSE) était prévu dès le traité de Rome, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est créé en 1975, soit peu après le premier élargissement. Le fond de cohésion est quant à lui mis en place en 1995. Pour plus de détails, voir fiche 15, la politique de cohésion.
1985 : Accords de Schengen, qui prévoient la suppression des frontières intérieures et le renforcement des frontières extérieures. En 1995, les accords entrent en vigueur et l’espace Schengen est créé. Les citoyens des États partis peuvent circuler librement sans passeport ni contrôle dans cet espace. La fiche 6 traite de la libre circulation des personnes.
1985 : Livre Blanc de Jacques Delors. Il liste 300 mesures nécessaires à l’achèvement du marché intérieur.
1986 : Acte unique. L’Acte unique fixe à l’Union européenne comme objectif l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Pour ce faire, les décisions du Conseil relatives au marché intérieur (à l’exception de la fiscalité et de la libre circulation des personnes) passent de l’unanimité à la majorité qualifiée. La recherche et l’environnement deviennent des compétences communautaires (partagées avec les États membres). Le marché intérieur est traité dans les fiches 4 à 8.
1987 : Lancement du programme Erasmus (échange d’étudiants et d’enseignants entre universités). C’est un des programmes les plus emblématiques de l’UE.
1988 et 1992 : Paquets Delors 1 et 2. Ils réforment le financement du budget communautaire, dans un contexte de crise budgétaire lié à l’augmentation des dépenses. La ressource PNB (ou « quatrième ressource ») est créée, elle est aujourd’hui la principale source de financement du budget de l’UE. Le budget est plafonné : 1,15 % du PNB européen en 1988 puis 1,20 % en 1992. Le concept de perspective financière (programmation budgétaire à 5 puis 7 ans) est créé. Sur le budget européen, voir fiche 19.
1992 : Traité de Maastricht. La CEE devient Union européenne. Une structure en trois piliers est créée :
•1er pilier : les Communautés (CECA, CEE, CEEA)
•2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
•3e pilier : la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI)
D’un point de vue économique, la principale avancée est l’inscription de la construction de l’Union économique et monétaire (UEM) comme objectif dans le traité. Le traité définit aussi les 4 critères de convergence économique pour adhérer à l’UEM, les critères de… Maastricht.
1997 : Pacte de Stabilité et de croissance. Il pose les fondements de la coordination des politiques budgétaires des États membres et de l’interdiction des déficits budgétaires et dettes excessifs (respectivement au-dessus de 3 % et 60 % du PIB). Il prépare ainsi l’avènement de l’euro.
1997 : Traité d’Amsterdam. Ce traité mo...
