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Droit administratif - 4e édition
À propos de ce livre
Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents.
Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif.
L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel.
Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître.
L'ouvrage retrace également l' évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Introduction
- Première partie. La juridiction administrative
- Deuxième partie. Les normes de contrôle
- Troisième partie. Les personnes participant à l’action administrative
- Quatrième partie. Les compétences
- Cinquième partie. Les modalités d’exercice des compétences
- Sixième partie. La responsabilité de la puissance publique
- Bibliographie
- Liste des arrêts
- Index