Fiche 1
Le contrat de travail et sa rémunération
I. Les contraintes juridiques
II. La fixation du salaire
• Définition
Le contrat de travail est une « convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous la subordination de laquelle elle se place, un travail moyennant une rémunération ».
• Objectif
Le contrat de travail a pour but de satisfaire la loi en matière d’activités, de rémunération…
I. Les contraintes juridiques
La rémunération peut prendre des appellations différentes : le salaire, la paye, les appointements ou honoraires, le traitement. Son montant est en principe « librement » négocié entre salarié et employeur. Cependant cette liberté est encadrée par des contraintes juridiques internationales et nationales.
A. Les contraintes juridiques internationales
Le travail (et par conséquent sa rémunération) tient compte au niveau international des différentes sources légales :
• Les normes internationales (conventions et recommandations) qui émanent de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT »).
• Les normes européennes (règlements et directives).
B. Les contraintes juridiques nationales
Le travail (et par conséquent sa rémunération) tient compte au niveau national des différentes sources légales :
• La constitution française (ou principes fondamentaux de l’État nation).
• La loi, qui émane du Parlement français.
• Les règlements et décrets, qui précisent la Loi.
Mais il tient compte d’autres sources, dites négociées :
• Les conventions et accords collectifs, qui traitent de l’ensemble des conditions de travail, d’emploi et garanties sociales. Ces textes sont issus de la négociation entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés), bien souvent mis à mal par des mouvements sociaux depuis 2018-2019.
• Les usages, c’est-à-dire les avantages au profit du personnel qui sont devenus un droit car répétés depuis des années.
• Le règlement intérieur de l’entreprise, qui contient les règles concernant l’hygiène, la sécurité, les sanctions disciplinaires, l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral ou sexuel, etc. Il est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus.
• Le contrat de travail.
II. La fixation du salaire
Outre les contraintes juridiques internationales et européennes qu’il doit respecter, le salaire dépend au niveau national du droit social et du droit de la protection sociale.
Il doit notamment respecter :
• Le salaire minimum légal, dit « SMIC » (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).
• Et les rémunérations fixées par les conventions collectives pour chaque niveau de qualification.
Les modes de fixation des salaires sont extrêmement variés mais peuvent être regroupés en deux grandes catégories :
• Le salaire lié à la quantité de travail (salaire au rendement, salaire en fonction des ventes, etc.).
• Le salaire lié au temps de travail (salaire horaire, mensuel).
La plupart des salaires sont mensualisés, ce qui signifie que le salarié percevra une rémunération identique chaque mois, quel que soit le temps de travail effectif.
Du fait de la concurrence inter-entreprises, les systèmes de rémunération doivent évoluer pour susciter la « motivation » du salarié. À partir de la seconde guerre mondiale, les critères de rémunération changent :
• De 1950 à 1965, la rémunération est fondée sur l’ancienneté.
• De 1965 à 1990, la rémunération est fondée sur la compétence.
• Depuis 1990, la rémunération est fondée sur l...
