Introduction au Droit constitutionnel

Simonian-Gineste Hélène

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2020
• Imprimer l'ISBN: 9782340040144
• ISBN de l'eBook: 9782340043879
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit public

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser l' introduction au droit constitutionnel. Pour chaque chapitre couvrant un thème de l' introduction au droit constitutionnel, cet ouvrage vise 4 objectifs:

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• Approfondir: des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;
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Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours d' introduction au droit constitutionnel.

Fiche

1

L’État

L’essentiel

Les éléments constitutifs de l’État

Une population constituée en nation. L’État doit disposer d’une population formant une nation, c’est-à-dire d’une population ayant conscience d’elle-même, de sa spécificité par rapport aux autres nations. Pour Fichte, la nation se fonde sur des éléments objectifs (identité de langue, de religion, de mœurs, de race). Pour Renan, elle se fonde sur des éléments subjectifs, la volonté des hommes de partager un destin commun, de vivre ensemble. Historiquement, en Europe, la nation a précédé l’État. Pour les États issus de la décolonisation, l’État a précédé souvent la nation.

Un territoire. L’État a un territoire délimité par des frontières. Le territoire borne spatialement la portée du pouvoir de l’État. Il est le cadre de la souveraineté territoriale de l’État. Il doit être préservé dans son intégrité et respecté par les autres États : la défense du territoire national est une des missions régaliennes de l’État.

Un gouvernement. L’État doit avoir un pouvoir politique organisé, c’est-à-dire un gouvernement, quelle que soit sa forme et quel que soit son mode. Le gouvernement doit être capable d’exercer réellement son pouvoir de commandement sur tout le territoire : il doit être « effectif ». Les missions régaliennes lui appartiennent.

La nature de l’État

L’État est une personne juridique de droit public. L’État, en tant que personne juridique, a des droits et des obligations. Ses droits sont des pouvoirs de décision et de contrainte, exercés par ses organes. Ses obligations sont le respect du droit et la réparation des dommages qu’il cause (responsabilité de la puissance publique).

L’État est la personnification de la nation car la nation n’est pas une personne juridique, elle est un concept politique.

L’État est souverain. L’État détient, par délégation de la nation, le pouvoir inconditionnel, illimité et suprême qu’on appelle la souveraineté. La souveraineté interne désigne le pouvoir exclusif de l’État d’imposer ses décisions partout et à tous. La souveraineté externe exprime l’égalité et l’indépendance absolue de l’État vis-à-vis des autre États.

I Les éléments constitutifs de l’État

A Une population constituée en nation

1 La nation et ses conceptions

L’État doit disposer d’une population formant une nation, c’est-à-dire d’une population qui a conscience d’elle-même, de son identité qui la distingue des autres nations.

Selon Johann Gotlieb Fichte (1762-1814), une nation se fonde sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté humaine, tels qu’une même langue, une même religion, une même origine (race) et des mœurs identiques (Discours à la nation allemande, 1807).

Au contraire, pour le Français Ernest Renan, la nation est le produit de la volonté humaine. Elle se forge à partir du partage d’une même histoire, elle se bâtit sur une volonté quotidienne de partager un avenir commun. C’est un « vouloir-vivre ensemble » (Qu’est-ce qu’une nation, conférence donnée en 1882 à la Sorbonne et publiée en 1887).

La seconde théorie est confirmée par les nations multiculturelles, multiethniques, plurilinguistiques… La première théorie peut s’avérer dangereuse en menant à la justification de l’idéologie de la pureté de la race.

2 La nation et la forme étatique des sociétés politiques

L’État est le produit de la volonté d’une nation de se doter d’une forme de pouvoir politique abstraite et impersonnelle, dans laquelle les gouvernants :

1. agissent dans l’intérêt général,

2. décident au nom de la nation (ou du peuple)

3. tiennent leur droit de gouverner de la nation (ou du peuple).

Cette forme de pouvoir politique n’est pas la seule possible. Il en existe d’autres qui l’on précédée. Antérieurement à l’apparition de l’État, mis à part la forme anonyme du pouvoir des sociétés primitives, les sociétés politiques ont longtemps vécu dans un cadre féodal. Dans ce cadre, les gouvernants :

1. agissent dans leur intérêt personnel,

2. décident en leur nom propre,

3. tiennent leur pouvoir politique de la possession d’une terre à laquelle est attachée une population essentiellement composée de serfs.

3 L’antériorité de la nation par rapport à l’État

En Europe, l’État est l’aboutissement historique d’un long processus de maturation nationale. Au cours du xixe siècle, le principe des nationalités (qui veut que toute nation ait droit à se constituer en État) suscita un mouvement d’apparition d’États nouveaux tels que la Belgique, la Grèce, l’Allemagne ou l’Italie. On peut donc dire qu’en Europe, la nation a précédé la création de l’Éta...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Sommaire
• Introduction
• Fiche 1. L’État
• Fiche 2. Les formes de l’État
• Fiche 3. Les définitions de la Constitution
• Fiche 4. La révision de la Constitution écrite
• Fiche 5. Le respect de la Constitution
• Fiche 6. Le droit de suffrage
• Fiche 7. Les modes de suffrage et les modes de scrutin
• Fiche 8. Démocratie représentative, démocratie semi-directe
• Fiche 9. La théorie de la séparation des pouvoirs
•  Fiche 10. La séparation stricte des pouvoirs
• Fiche 11. La séparation souple des pouvoirs
• Fiche 12. La confusion des pouvoirs
• Index
• Table des matières