Le droit des assurances en tableaux

Cayol Amandine, Bigot Rodolphe

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2020
• Imprimer l'ISBN:
  9782340040045
• ISBN de l'eBook:
  9782340044487
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit financier

L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des tableaux synthétiques en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit des assurances a été conçu à partir de trois choix méthodologiques:

• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné

• aux étudiants de MasterDroit.

Table des matières

• Sommaire
• Liste des auteurs
• Préface
• Liste des abréviations
• Liste des sigles
• Introduction
• §2. L’assurance de personnes
• Section 3. Les acteurs de l’assurance (xvie s.-début xxe s.)
• §2. L’assurance par smart contract : quel potentiel ?
• §3. Assurance et RGPD
• Section 2. Les autres enjeux actuels
• §2. La recherche accrue de transparence et d’efficacité
• §4. Les enjeux de la pandémie sur l’assurance
• Section 2. Les intermédiaires en assurance
• Section 3. Le rôle des actuaires
• §2. Le rôle contemporain des actuaires
• §1. Les particularités de chacun des mécanismes
• §2. Les techniques de réassurance
• Section 2. Solidarité nationale et fonds de garantie
• §1. L’indemnisation des victimes de dommages accidentels
• §2. L’indemnisation des victimes de dommages intentionnels
• Chapitre 3. Encadrement de l’activité d’assurance
• Section 2. Le secret en droit des assurances
• §2. La rencontre d’une offre et d’une acceptation
• Section 2. Le contenu du contrat d’assurance
• §2. Les contraintes légales
• Chapitre 2. Effets du contrat d’assurance
• §2. Les obligations du souscripteur
• §3. L’intangibilité du contrat
• §4. L’irrévocabilité du contrat
• 2. La faculté de résiliation infra-annuelle du consommateur (loi Hamon)
• 2. Le régime des résiliations fondées sur une modification de la relation d’assurance
• Section 2. L’effet relatif du contrat d’assurance à l’égard des tiers ?
• §1. Dans le contrat d’assurance souscrit à titre individuel
• §2. Dans les assurances collectives
• Section 2. La concrétisation du règlement amiable : la transaction
• §2. La transaction spéciale dans le régime de la loi Badinter
• Chapitre 2. Le recours contentieux
• §2. La compétence territoriale
• Section 2. La prescription
• §3. L’interruption du délai de prescription
• §4. La suspension du délai de prescription
• Chapitre 3. L’assurance de protection juridique
• Section 3. La nature des prestations
• Section 5. Les désaccords et conflits d’intérêts
• Section 2. L’assiette de l’indemnité : les valeurs d’assurance
• Section 3. L’incidence des limites de la garantie
• §2. Les franchises
• §3. La sous-assurance
• Section 4. Le régime de l’excès d’assurance
• §2. Les assurances multiples cumulatives
• Chapitre 2. Le transfert de la chose assurée
• Section 2. Le régime spécial (C. assur., article L. 121-11)
• Chapitre 3. Le droit du créancier privilégié ou hypothécaire sur l’indemnité d’assurance
• §2. La garantie des attentats et actes de terrorisme
• §3. La garantie des catastrophes naturelles
• Section 3. Les obligations et interdictions pesant sur l’assuré
• §3. L’obligation d’affecter l’indemnité à la reconstruction prévue par arrêté du maire
• Chapitre 2. Les assurances de responsabilité
• Section 2. Les risques garantis
• §2. Les risques obligatoirement garantis
• §2. Le rôle de l’assureur dans le procès
• 3. Clause de direction de procès
• §2. Principes communs à l’assurance des objets d’art
• §3. Typologie des contrats d’assurance des objets d’art
• Section 2. L’assurance incendie
• §4. Indemnisation du sinistre
• Section 4. L’assurance-crédit
• §1. La dualité du régime juridique de l’assurance-crédit
• Section 2. L’assurance des professions de santé
• §2. La détermination des contours de la garantie
• Chapitre 3. Les assurances mixtes
• Sous-Chapitre 1. L’assurance automobile
• §2. L’assurance directe facultative
• §3. L’intervention du FGAO
• Section 2. Les recours en remboursement entre assureurs
• §1. Le barème de répartition
• §2. L’assiette du recours
• Section 1. Notion fondamentale d’ouvrage immobilier
• §2. Conditions de couverture des dommages causés aux existants
• Section 4. Couverture des risques de chantier par le maître de l’ouvrage
• §3. Déclaration des sinistres
• Section 6. Assurance de responsabilité décennale
• Section 7. Autres garanties gravitant autour des polices d’assurance de responsabilité décennale
• Section 8. Assurances de responsabilité civile professionnelle
• Sous-Chapitre 3. Les assurances maritimes
• Section 1. Structure de l’assurance maritime
• Sous-Section 1. Valeurs assurées
• Sous-Section 2. Risques maritimes
• Section 2. Conclusion du contrat d’assurance
• Sous-Section 1. Parties au contrat
• Sous-Section 2. Conditions de validité du contrat
• Sous-Section 3. Formes et preuve
• Section 3. Obligations des parties
• Sous-Section 1. Obligations de l’assuré
• §2. Autres obligations
• Sous-Section 2. Obligations de l’assureur
• Sous-Section 3. Extinction du contrat
• §1. Objet de la garantie
• §2. Gestion financière
• §4. Les entreprises d’assurance
• Section 2. Formation
• 2. Les exceptions
• Section 3. Disparition
• §1. Le maintien des prestations
• §2. Le maintien des garanties
• Chapitre 2. Les assurances-vie
• Section 1. La notion et la classification des contrats d’assurance-vie
• §2. La classification des contrats selon le support utilisé
• Section 2. La naissance du contrat
• §2. Le processus gouvernant la souscription du contrat.
• Section 3. La vie du contrat d’assurance-vie
• §2. Les opérations sur le contrat
• Section 4. Le dénouement du contrat d’assurance-vie
• §2. L’incidence du droit civil sur les droits du bénéficiaire.
• Chapitre 3. L’assurance emprunteur
• Section 1. Éléments de définition
• Section 2. Les risques couverts
• Section 3. La conclusion du contrat
• Section 4. Information de l’emprunteur
• §2. L’obligation de conseil, de mise en garde et d’assistance
• Section 5. La durée des garanties et la prescription
• Index
• Table des matières