Le droit des assurances en tableaux
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Le droit des assurances en tableaux

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Le droit des assurances en tableaux

À propos de ce livre

L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:

  • le cours traditionnel en page de gauche,
  • des tableaux synthĂ©tiques en page de droite.

TrÚs didactique, ce manuel de droit des assurances a été conçu à partir de trois choix méthodologiques:

  • la mise en avant des distinctions fondamentales,
  • la reprise des mĂȘmes problĂšmes sous des angles diffĂ©rents,
  • un effort de mise en perspective afin de faciliter la rĂ©flexion et la comprĂ©hension des continuitĂ©s et des ruptures.

Il est destiné

  • aux Ă©tudiants de MasterDroit.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions Ellipses
Année
2020
Imprimer l'ISBN
9782340040045
ISBN de l'eBook
9782340044487
Sujet
Droit
Sujet
Droit financier

Table des matiĂšres

  1. Sommaire
  2. Liste des auteurs
  3. Préface
  4. Liste des abréviations
  5. Liste des sigles
  6. Introduction
  7. §2. L’assurance de personnes
  8. Section 3. Les acteurs de l’assurance (xvie s.-dĂ©but xxe s.)
  9. §2. L’assurance par smart contract : quel potentiel ?
  10. §3. Assurance et RGPD
  11. Section 2. Les autres enjeux actuels
  12. §2. La recherche accrue de transparence et d’efficacitĂ©
  13. §4. Les enjeux de la pandĂ©mie sur l’assurance
  14. Section 2. Les intermédiaires en assurance
  15. Section 3. Le rĂŽle des actuaires
  16. §2. Le rÎle contemporain des actuaires
  17. §1. Les particularités de chacun des mécanismes
  18. §2. Les techniques de réassurance
  19. Section 2. Solidarité nationale et fonds de garantie
  20. §1. L’indemnisation des victimes de dommages accidentels
  21. §2. L’indemnisation des victimes de dommages intentionnels
  22. Chapitre 3. Encadrement de l’activitĂ© d’assurance
  23. Section 2. Le secret en droit des assurances
  24. §2. La rencontre d’une offre et d’une acceptation
  25. Section 2. Le contenu du contrat d’assurance
  26. §2. Les contraintes légales
  27. Chapitre 2. Effets du contrat d’assurance
  28. §2. Les obligations du souscripteur
  29. §3. L’intangibilitĂ© du contrat
  30. §4. L’irrĂ©vocabilitĂ© du contrat
  31. 2. La faculté de résiliation infra-annuelle du consommateur (loi Hamon)
  32. 2. Le rĂ©gime des rĂ©siliations fondĂ©es sur une modification de la relation d’assurance
  33. Section 2. L’effet relatif du contrat d’assurance Ă  l’égard des tiers ?
  34. §1. Dans le contrat d’assurance souscrit à titre individuel
  35. §2. Dans les assurances collectives
  36. Section 2. La concrĂ©tisation du rĂšglement amiable : la transaction
  37. §2. La transaction spéciale dans le régime de la loi Badinter
  38. Chapitre 2. Le recours contentieux
  39. §2. La compétence territoriale
  40. Section 2. La prescription
  41. §3. L’interruption du dĂ©lai de prescription
  42. §4. La suspension du délai de prescription
  43. Chapitre 3. L’assurance de protection juridique
  44. Section 3. La nature des prestations
  45. Section 5. Les dĂ©saccords et conflits d’intĂ©rĂȘts
  46. Section 2. L’assiette de l’indemnité : les valeurs d’assurance
  47. Section 3. L’incidence des limites de la garantie
  48. §2. Les franchises
  49. §3. La sous-assurance
  50. Section 4. Le rĂ©gime de l’excĂšs d’assurance
  51. §2. Les assurances multiples cumulatives
  52. Chapitre 2. Le transfert de la chose assurĂ©e
  53. Section 2. Le rĂ©gime spĂ©cial (C. assur., article L. 121-11)
  54. Chapitre 3. Le droit du crĂ©ancier privilĂ©giĂ© ou hypothĂ©caire sur l’indemnitĂ© d’assurance
  55. §2. La garantie des attentats et actes de terrorisme
  56. §3. La garantie des catastrophes naturelles
  57. Section 3. Les obligations et interdictions pesant sur l’assurĂ©
  58. §3. L’obligation d’affecter l’indemnitĂ© Ă  la reconstruction prĂ©vue par arrĂȘtĂ© du maire
  59. Chapitre 2. Les assurances de responsabilitĂ©
  60. Section 2. Les risques garantis
  61. §2. Les risques obligatoirement garantis
  62. §2. Le rîle de l’assureur dans le procùs
  63. 3. Clause de direction de procĂšs
  64. §2. Principes communs à l’assurance des objets d’art
  65. §3. Typologie des contrats d’assurance des objets d’art
  66. Section 2. L’assurance incendie
  67. §4. Indemnisation du sinistre
  68. Section 4. L’assurance-crĂ©dit
  69. §1. La dualitĂ© du rĂ©gime juridique de l’assurance-crĂ©dit
  70. Section 2. L’assurance des professions de santĂ©
  71. §2. La détermination des contours de la garantie
  72. Chapitre 3. Les assurances mixtes
  73. Sous-Chapitre 1. L’assurance automobile
  74. §2. L’assurance directe facultative
  75. §3. L’intervention du FGAO
  76. Section 2. Les recours en remboursement entre assureurs
  77. §1. Le barÚme de répartition
  78. §2. L’assiette du recours
  79. Section 1. Notion fondamentale d’ouvrage immobilier
  80. §2. Conditions de couverture des dommages causés aux existants
  81. Section 4. Couverture des risques de chantier par le maütre de l’ouvrage
  82. §3. Déclaration des sinistres
  83. Section 6. Assurance de responsabilité décennale
  84. Section 7. Autres garanties gravitant autour des polices d’assurance de responsabilitĂ© dĂ©cennale
  85. Section 8. Assurances de responsabilité civile professionnelle
  86. Sous-Chapitre 3. Les assurances maritimes
  87. Section 1. Structure de l’assurance maritime
  88. Sous-Section 1. Valeurs assurées
  89. Sous-Section 2. Risques maritimes
  90. Section 2. Conclusion du contrat d’assurance
  91. Sous-Section 1. Parties au contrat
  92. Sous-Section 2. Conditions de validité du contrat
  93. Sous-Section 3. Formes et preuve
  94. Section 3. Obligations des parties
  95. Sous-Section 1. Obligations de l’assurĂ©
  96. §2. Autres obligations
  97. Sous-Section 2. Obligations de l’assureur
  98. Sous-Section 3. Extinction du contrat
  99. §1. Objet de la garantie
  100. §2. Gestion financiÚre
  101. §4. Les entreprises d’assurance
  102. Section 2. Formation
  103. 2. Les exceptions
  104. Section 3. Disparition
  105. §1. Le maintien des prestations
  106. §2. Le maintien des garanties
  107. Chapitre 2. Les assurances-vie
  108. Section 1. La notion et la classification des contrats d’assurance-vie
  109. §2. La classification des contrats selon le support utilisé
  110. Section 2. La naissance du contrat
  111. §2. Le processus gouvernant la souscription du contrat.
  112. Section 3. La vie du contrat d’assurance-vie
  113. §2. Les opérations sur le contrat
  114. Section 4. Le dĂ©nouement du contrat d’assurance-vie
  115. §2. L’incidence du droit civil sur les droits du bĂ©nĂ©ficiaire.
  116. Chapitre 3. L’assurance emprunteur
  117. Section 1. ÉlĂ©ments de dĂ©finition
  118. Section 2. Les risques couverts
  119. Section 3. La conclusion du contrat
  120. Section 4. Information de l’emprunteur
  121. §2. L’obligation de conseil, de mise en garde et d’assistance
  122. Section 5. La durée des garanties et la prescription
  123. Index
  124. Table des matiĂšres