La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifi cations aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.
Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement.
Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.
Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.
- 385 pages
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Baux d'habitation. Congés et droits de préemption
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Préface
- Liste des principales abréviations
- Introduction
- LIVRE PRÉLIMINAIRE: LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989
- LIVRE I: Les congés de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989
- LIVRE II: Les congés de l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989
- LIVRE II: Les droits de préemption
- Contrats type de bail et notice d’information
- Index alphabétique
- TABLE DES MATIÈRES
Foire aux questions
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