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eBook - PDF
Fiches de droit fiscal international. Rappels de cours et exercices corrigés - 3e édition
- 217 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Fiches de droit fiscal international. Rappels de cours et exercices corrigés - 3e édition
À propos de ce livre
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Sommaire
- Abréviations
- Introduction
- TITRE I. DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET SOUVERAINETÉ
- TITRE II. IMPOSITION DES ENTREPRISES
- TITRE III. IMPOSITION DES CAPITAUX MOBILIERS
- TITRE IV. TVA, IMPÔT SUR LA DÉPENSE
- TITRE VI. ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE
- TITRE 7. IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES
- TITRE 8. NON-DISCRIMINATION CLAUSES DE NON-DISCRIMINATION
- TITRE 9. DROITS DE MUTATION, IMPÔT SUR LA FORTUNE
- TITRE 10. RÔLE DE LA JURISPRUDENCE
- Bibliographie
- Index
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