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Fiches de Droit de la famille - 5e édition
À propos de ce livre
le contenu
• 46 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la famille: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. La notion de la famille en droit
2. L'évolution du droit de la famille
3. L'existence du concubinage
4. Les effets du concubinage
5. La rupture du concubinage
6. La reconnaissance du Pacs
7. Les effets du Pacs
8. La rupture du Pacs
9. Le transsexualisme
10. L'avant-mariage
11. Les conditions de validité du mariage
12. L'opposition au mariage Les nullités du mariage
13. Les nullités du mariage
14.Les effets extrapatrimoniaux du?mariage
15. Les effets patrimoniaux du?mariage
16. Le régime matrimonial
17.Le régime primaire
18. Le juge aux affaires familiales
19. Les cas de divorce
20. Les règles générales desprocéduresdedivorce
21.La faute cause de divorce
22. Les effets du divorce entre époux
23. La prestation compensatoire
24. Les effets du divorce à l'égard desenfants
25. Le jugement de divorce
26. La séparation de corps
27. L'après-divorce
28. Règles générales ducontentieux delafiliation
29. La preuve de la filiation
30. La procréation médicalement assistée
31. Les conventions de mère porteuse
32. L'importance des présomptions
33. L'accouchement sous X
34. L'établissement du lien de filiation
35. La contestation du lien defiliation avantl'ordonnance du4?juillet 2005
36. La contestation actuelle duliendefiliation
37. La filiation adoptive
38. L'autorité parentale
39. Les éléments d'identification del'enfant
40. La protection des enfants
41. La responsabilité du fait des?enfants
42. Les atteintes pénales auxmineurs
43. Les violences conjugales
44. Les atteintes pénales à la famille
45. L'inceste
46. La personne au?cÂœur de?la?famille
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- Fiche n° 1 : La notion de la famille en droit
- Fiche n° 2 : L’évolution du droit de la famille
- Fiche n° 3 : L’existence du concubinage
- Fiche n° 4 : Les effets du concubinage
- Fiche n° 5 : La rupture du concubinage
- Fiche n° 6 : La reconnaissance du Pacs
- Fiche n° 7 : Les effets du Pacs
- Fiche n° 8 : La rupture du Pacs
- Fiche n° 9 : Le transsexualisme
- Fiche n° 10 : L’avant-mariage
- Fiche n° 11 : Les conditions de validité du mariage
- Fiche n° 12 : L’opposition au mariage
- Fiche n° 13 : Les nullités du mariage
- Fiche n° 14 : Les effets extrapatrimoniaux du mariage
- Fiche n° 15 : Les effets patrimoniaux du mariage
- Fiche n° 16 : Le régime matrimonial
- Fiche n° 17 : Le régime primaire
- Fiche n° 18 : Le juge aux affaires familiales
- Fiche n° 19 : Les cas de divorce
- Fiche n° 20 : Les règles générales des procédures de divorce
- Fiche n° 21 : La faute cause de divorce
- Fiche n° 22 : Les effets du divorce entre époux
- Fiche n° 23 : La prestation compensatoire
- Fiche n° 24 : Les effets du divorce à l’égard des enfants
- Fiche n° 25 : Le jugement de divorce
- Fiche n° 26 : La séparation de corps
- Fiche n° 27 : L’après-divorce
- Fiche n° 28 : Règles générales du contentieux de la filiation
- Fiche n° 29 : La preuve de la filiation
- Fiche n° 30 : La procréation médicalement assistée
- Fiche n° 31 : Les conventions de mère porteuse
- Fiche n° 32 : L’importance des présomptions
- Fiche n° 33 : L’accouchement sous X
- Fiche n° 34 : L’établissement du lien de filiation
- Fiche n° 35 : La contestation du lien de filiation avant l’ordonnance du 4 juillet 2005
- Fiche n° 36 : La contestation actuelle du lien de filiation
- Fiche n° 37 : La filiation adoptive
- Fiche n° 38 : L’autorité parentale
- Fiche n° 39 : Les éléments d’identification de l’enfant
- Fiche n° 40 : La protection des enfants
- Fiche n° 41 : La responsabilité du fait des enfants
- Fiche n° 42 : Les atteintes pénales aux mineurs
- Fiche n° 43 : Les violences conjugales
- Fiche n° 44 : Les atteintes pénales à la famille
- Fiche n° 45 : L’inceste
- Fiche n° 46 : La personne au coeur de la famille
- Table des abréviations
- Index