Liquidations - Exercices corrigés - 2e édition

Le Guidec Raymond

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2017
• Imprimer l'ISBN: 9782340016118
• ISBN de l'eBook: 9782340050709
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante: liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

Table des matières

• Avertissement
• Introduction
• 1. RÉGIMES MATRIMONIAUX, PACS, CONCUBINAGE
• 2. SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS, LIQUIDATIONS CIVILES, LIQUIDATIONS FISCALES
• Index
• Table de matières