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Fiches de droit de la santé et de droit médical. Rappels de cours et exercices corrigés
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- Disponible sur iOS et Android
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Fiches de droit de la santé et de droit médical. Rappels de cours et exercices corrigés
À propos de ce livre
le contenu
- 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Table des matières
- Fiche 1. Le droit et la santé
- Fiche 2. Un « peu » d’histoire de l’administration et de la réglementation de la santépublique en France
- Fiche 3. La santé, compétence de l’État
- Fiche 4. Les enjeux de santé publique tels que pris en compte par les lois de santé (lois de 2004 et de 2016)
- Fiche 5. Plans et programmes publics en santé
- Fiche 6. Les finalités et l’organisation de la sécurité sanitaire en France
- Fiche 7. Le principe de précaution
- Fiche 8. Médecins : une profession réglementée en vue d’assurer la sécurité et la qualité des soins
- Fiche 9. Auxiliaires médicaux : des professions à l’évolution constante
- Fiche 10. Les droits du patient, un socle cohérent de droits pour accéder aux soins de façon autonome
- Fiche 11. L’accès au dossier patient
- Fiche 12. Le droit à l’information du patient, l’indemnisation du préjudice né d’un défaut d’information sur les risques de l’acte médical
- Fiche 13. La responsabilité médicale en exercice libéral
- Fiche 14. La responsabilité médicale applicable aux praticiens exerçant en établissements de santé publics (ou hôpitaux publics)
- Fiche 15. La méconnaissance des risques constitutive de faute(s) médicale(s)
- Fiche 16. L’aléa thérapeutique, un système de réparation fondée sur la solidarité nationale hors la responsabilité pour faute
- Fiche 17. La responsabilité pénale des professionnels de santé et des établissements
- Fiche 18. La protection juridictionnelle des particuliers face aux préjudices nés des produits de santé, l’action de groupe
- Fiche 19. Les soins aux personnes protégées : mineurs et majeurs protégés
- Fiche 20. La responsabilité des médecins à raison du risque de défaut de consentement sur l’acte médical
- Fiche 21. Le secret médical, un devoir de protection de la vie privée et de la dignité du patient
- Fiche 22. La valeur des recommandations en médecine
- Fiche 23. L’accès aux soins, un droit garanti par la Cour européenne des droits de l’homme
- Fiche 24. Le droit de l’Union européenne et la protection de la santé des populations et des personnes
- Fiche 25. La réglementation des médicaments : un régime de qualification des professionnels et d’autorisation de la mise sur le marché
- Fiche 26. La réglementation en matière d’information sur le risque pour la santé d’un produit : l’exemple du tabac
- Fiche 27. Bioéthique : des principes posés par le législateur et consacrés par le juge constitutionnel
- Fiche 28. Bioéthique, des principes aux questions : clonage, recherche sur les embryons, assistance médicale à la reproduction, dons d’organes
- Fiche 29. Les recherches sur l’être humain
- Fiche 30. Bioéthique, la brevetabilité du vivant
- Index