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Fiches de Droit administratif - 4e édition
À propos de ce livre
le contenu
48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif:
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Table des matières
- Fiche 1 Le droit administratif, droit de l’action publique
- Fiche 2 Histoire de la juridiction administrative
- Fiche 3 L’ordre administratif
- Fiche 4 L’organisation du Conseil d’État
- Fiche 5 Les attributions du Conseil d’État
- Fiche 6 Les autres juridictions administratives
- Fiche 7 La séparation des autorités administratives et judiciaires
- Fiche 8 Le Tribunal des conflits
- Fiche 9 L’administration centrale
- Fiche 10 L’administration déconcentrée
- Fiche 11 Les autorités indépendantes
- Fiche 12 L’administration décentralisée
- Fiche 13 Le bloc de constitutionnalit
- Fiche 14 Les conventions internationales
- Fiche 15 Le droit de l’Union européenne
- Fiche 16 La loi
- Fiche 17 Les principes généraux du droit
- Fiche 18 Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire
- Fiche 19 Les caractères de l’acte administratif unilatéral
- Fiche 20 L’élaboration de l’acte administratif unilatéral
- Fiche 21 L’exécution de l’acte administratif unilatéral
- Fiche 22 La fin de l’acte administratif unilatéral
- Fiche 23 Le contrat administratif
- Fiche 24 La formation du contrat administratif
- Fiche 25 L’exécution du contrat administratif
- Fiche 26 Le contentieux des contrats
- Fiche 27 Marchés publics et contrats de concession
- Fiche 28 La finalité de la police administrative : l’ordre public
- Fiche 29 Les titulaires de la police administrative
- Fiche 30 Le contrôle des mesures de police administrative
- Fiche 31 Les critères du service public
- Fiche 32 SPA et SPIC
- Fiche 33 Création et modes de gestion du service public
- Fiche 34 Les « lois » du service public
- Fiche 35 La régulation économique
- Fiche 36 Les branches du contentieux administratif
- Fiche 37 La procédure administrative contentieuse
- Fiche 38 Les référés
- Fiche 39 Les voies de recours
- Fiche 40 Les voies d’exécution
- Fiche 41 Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
- Fiche 42 Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir
- Fiche 43 L’office du juge de l’excès de pouvoir
- Fiche 44 Le régime de la responsabilité administrative
- Fiche 45 Faute personnelle et faute de service
- Fiche 46 La responsabilité pour faute
- Fiche 47 La responsabilité sans faute du fait du risque
- Fiche 48 La responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques
- Bibliographie indicative
- Table des abréviations
- Index des « Inoubliables » de la jurisprudence (le numéro renvoie aux fiches)
- Index