Les indispensables du droit international privé

Clavel-Thoraval Julie

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2019
• Imprimer l'ISBN:
  9782340029774
• ISBN de l'eBook:
  9782340053106
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l'ouvrage proposent un contenu clair :

• Un cours structuré, avec des objectifs et des références;
• Des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;
• Des exercices d'application corrigés.

Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

Table des matières

• Sommaire
• Fiche n° 1 : Objet du droit international privé
• Fiche n° 2 : Les sources du droit international privé
• Fiche n° 3 : Règles de conflit de lois : le principe
• Fiche n° 4 : Variation des règles de conflit de lois
• Fiche n° 5 : Exemple de règles conventionnelles en matière contractuelle
• Fiche n° 6 : Exemples de règles conventionnelles en matière délictuelle
• Fiche n° 7 : Qualification
• Fiche n° 8 : Le rattachement : notion
• Fiche n° 9 : Le rattachement : renvoi et conflit mobile
• Fiche n° 10 : Mise en oeuvre de la règle de conflit
• Fiche n° 11 : Preuve et interprétation du droit étranger
• Fiche n° 12 : Éviction de la loi normalement compétente : la fraude à la loi
• Fiche n° 13 : L’ordre public international
• Fiche n° 14 : Les méthodes alternatives : la règle de conflit unilatérale
• Fiche n° 15 : Les méthodes alternatives : les lois de police (définition)
• Fiche n° 16 : Les méthodes alternatives : les lois de police (identification et régime)
• Fiche n° 17 : Les méthodes alternatives : les règles matérielles (définition
• Fiche n° 18 : Les méthodes alternatives : les règles matérielles (classique et d’application immédiate
• Fiche n° 19 : Règles de conflit de juridictions : présentation
• Fiche n° 20 : Les immunités de juridiction et d’exécution
• Fiche n° 21 : Conflits de juridictions : principe de solution du DIP français
• Fiche n° 22 : Conflits de juridictions : adaptation, compétences spécifiques, compétences exclusives
• Fiche n° 23 : Principales règles de conflit de juridictions
• Fiche n° 24 : Compétences fondées sur la nationalité des parties
• Fiche n° 25 : Clauses de juridiction
• Fiche n° 26 : Procédure et régime de la compétence
• Fiche n° 27 : Reconnaissance et exécution des décisions : droit commun présentation
• Fiche n° 28 : Reconnaissance et exécution des décisions : conditions
• Fiche n° 29 : Statut personnel : sources
• Fiche n° 30 : Le nom
• Fiche n° 31 : Protection des incapables majeurs
• Fiche n° 32 : Protection des incapables mineurs
• Fiche n° 33 : Mariage : conflit de lois – conditions de fond
• Fiche n° 34 : Mariage : conflit de lois – autres conditions et sanctions
• Fiche n° 35 : Effets du mariage
• Fiche n° 36 : Partenariats enregistrés et concubinage
• Fiche n° 37 : Divorce : loi applicable aux effets personnels
• Fiche n° 38 : Divorce et nullité du mariage : Juridictions compétentes
• Fiche n° 39 : Divorce et nullité du mariage : Reconnaissance des décisions
• Fiche n° 40 : Obligations alimentaires : Conflit de lois
• Fiche n° 41 : Obligations alimentaires : Conflit de juridictions
• Fiche n° 42 : Régimes matrimoniaux : (conflit de lois
• Fiche n° 43 : Régimes matrimoniaux : conflit de juridictions
• Fiche n° 44 : Filiation naturelle
• Fiche n° 45 : Gestation pour autrui
• Fiche n° 46 : Filiation adoptive
• Fiche n° 47 : Enlèvement d’enfant
• Fiche n° 48 : Responsabilité parentale : conflit de lois
• Fiche n° 49 : Responsabilité parentale : conflit de juridictions
• Fiche n° 50 : Succession : Conflits de juridictions
• Fiche n° 51 : Succession : Conflits de lois
• Fiche n° 52 : Règlement Rome I : champ d’application et loi applicable
• Fiche n° 53 : Rome I, loi applicable à défaut de choix de loi des parties : contrats nommés
• Fiche n° 54 : Rome I, loi applicable à défaut de choix de loi des parties : autres contrats
• Fiche n° 55 : Rome I, protection des parties faibles
• Fiche n° 56 : Rome I, protection des parties faibles : contrat de travail
• Fiche n° 57 : Loi applicable en matière délictuelle : Règlement Rome II et droit commun
• Fiche n° 58 : Loi applicable en matière délictuelle : Règlement Rome II
• Fiche n° 59 : Loi applicable en matière délictuelle, compétences spéciales : Règlement Rome II
• Fiche n° 60 : Règlement Bruxelles I bis : applicabilité
• Fiche n° 61 : Règlement Bruxelles I bis : rapport avec l’arbitrage
• Fiche n° 62 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences directes ordinaires
• Fiche n° 63 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences optionnelles
• Fiche n° 64 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences directes exclusives
• Fiche n° 65 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences autonomes
• Fiche n° 66 : Règlement Bruxelles I bis : clause de juridiction
• Fiche n° 67 : Règlement Bruxelles I bis : clause de juridiction : régime de la compétence
• Fiche n° 68 : Internet : conflit de lois
• Fiche n° 69 : Internet : conflit de juridictions
• Fiche n° 70 : Loi de blocage : application extraterritoriale de la loi d’un pays tiers
• Fiche n° 71 : Règlement Petits litiges
• Fiche n° 72 : Notification internationale
• Fiche n° 73 : Injonction de payer
• Fiche n° 74 : Titre exécutoire européen (TEE)
• Fiche n° 75 : Reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale
• Fiche n° 76 : Authentification et apostille
• Fiche n° 77 : Obtention des preuves
• Fiche n° 78 : Règlement « avoir bancaire » du 15 mai 2014
• Fiche n° 79 : Faillite internationale : droit commun
• Fiche n° 80 : Faillite internationale : Règlement insolvabilité
• Fiche n° 81 : Accès à la justice
• Fiche n° 82 : Déni de justice en matière d’arbitrage
• Fiche n° 83 : Nationalité