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Fiches d'introduction au droit public
À propos de ce livre
43 fiches de cours pour réviser l'essentiel du Droit public:
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin;
- 1 index.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Table des matières
- Fiche 1 Le droit public
- Fiche 2 La séparation des pouvoirs
- Fiche 3 La notion de Constitution
- Fiche 4 Adoption et révision des Constitutions
- Fiche 5 Le contenu des Constitutions
- Fiche 6 Le contrôle du respect de la Constitution
- Fiche 7 La notion d’État
- Fiche 8 La souverainet
- Fiche 9 Les caractères généraux de la Ve République
- Fiche 10 Le président de la République
- Fiche 11 Le gouvernement
- Fiche 12 Le Parlement
- Fiche 13 La loi sous la Ve République
- Fiche 14 Le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement
- Fiche 15 Le Conseil constitutionnel
- Fiche 16 Les autres organes constitutionnels
- Fiche 17 L‘administration de l’État
- Fiche 18 L’administration déconcentrée
- Fiche 19 Les critères de la décentralisation
- Fiche 20 Le renforcement de la décentralisation
- Fiche 21 Le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales
- Fiche 22 La commune
- Fiche 23 Le maire et les adjoints
- Fiche 24 Le département
- Fiche 25 La région
- Fiche 26 Les fusions et groupements de communes
- Fiche 27 Les collectivités territoriales à statut particulier
- Fiche 28 La justice administrative
- Fiche 29 La compétence d’exception du juge judiciaire
- Fiche 30 La résolution des conflits de compétence entre les juridictions judiciaires
- Fiche 31 Le Conseil d’État
- Fiche 32 Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
- Fiche 33 Le contentieux administratif
- Fiche 34 Les voies de réformation et de rétractation
- Fiche 35 Les recours contentieux
- Fiche 36 Le recours en excès de pouvoir
- Fiche 37 Le principe de légalit
- Fiche 38 L’acte administratif unilatéral décisoire
- Fiche 39 Les actes administratifs unilatéraux non décisoires
- Fiche 40 Les contrats administratifs
- Fiche 41 Le service public
- Fiche 42 L’établissement public
- Fiche 43 La responsabilité administrative
- Fiche 44 Les rapports entre la responsabilité, l’administration et la responsabilité des agents publics
- Fiche 45 La police administrative