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Les indispensables du droit public économique
À propos de ce livre
Cet ouvrage propose les notions essentielles du Droit public économiques en 35 fiches structurées grâce à
- une synthèse ducours;
- des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;
- des exercices d'application corrigés.
Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- Fiche n° 1 : Droit et économie
- Fiche n° 2 : La liberté d’entreprendre
- Fiche n° 3 : Le libre jeu de la concurrence
- Fiche n° 4 : La protection du droit de propriét
- Fiche n° 5 : les politiques publiques
- Fiche n° 6 : L’évaluation des politiques publiques
- Fiche n° 7 : La régie
- Fiche n° 8 : Les établissements publics
- Fiche n° 9 : Les agences de l’État
- Fiche n° 10 : La Caisse des dépôts et consignation
- Fiche n° 11 : Les autorités administratives et publiques indépendantes
- Fiche n° 12 : La régulation de la concurrence
- Fiche n° 13 : La régulation et la supervision du secteur financier
- Fiche n° 14 : Les banques publiques et les banques de développement
- Fiche n° 15 : Prise de participation et entreprise contrôlée par une personne publique
- Fiche n° 16 : Organismes privés, acteurs publics
- Fiche n° 17 : Les collectivités territoriales
- Fiche n° 18 : Le préfet, acteur économique et financier
- Fiche n° 19 : Les groupements de personnes morales
- Fiche n° 20 : La Commission européenne
- Fiche n° 21 : La troïka
- Fiche n° 22 : L’ECOFIN
- Fiche n° 23 : Les investissements publics
- Fiche n° 24 : Les subventions et les cofinancements
- Fiche n° 25 : Les fonds européens structurels et d’investissement
- Fiche n° 26 : Les aides d’État
- Fiche n° 27 : Les marchés publics
- Fiche n° 28 : Le marché de partenariat
- Fiche n° 29 : La concession
- Fiche n° 30 : Les exonérations à l’application des deux ordonnances
- Fiche n° 31 : Les juges de la commande publique
- Fiche n° 32 : Le semestre européen
- Fiche n° 33 : Le déficit public
- Fiche n° 34 : La dette publique
- Fiche n° 35 : Les engagements hors bilan
- Fiche n° 36 : La fiscalit
- Fiche n° 37 : Le mécanisme européen de stabilité et les instruments de prêts de l’UE
- Glossaire