Les indispensables du contentieux administratif
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Les indispensables du contentieux administratif

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Les indispensables du contentieux administratif

À propos de ce livre

Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à

  • une synthèse ducours;
  • des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;
  • des exercices d'application corrigés.

Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

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Informations

Éditeur
Editions Ellipses
Année
2019
Imprimer l'ISBN
9782340033580
ISBN de l'eBook
9782340053571
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Fiche n° 1 : La délimitation de la compétence du juge administratif
  3. Fiche n° 2 : Les modes alternatifs de règlement des litiges
  4. Fiche n° 3 : Les sources du contentieux administratif
  5. Fiche n° 4 : La naissance de l’ordre juridictionnel administratif
  6. Fiche n° 5 : L’épanouissement de la justice administrative
  7. Fiche n° 6 : L’explosion du contentieux administratif
  8. Fiche n° 7 : Les mutations de l’ordre juridictionnel administratif
  9. Fiche n° 8 : Le Conseil d’État
  10. Fiche n° 9 : Les TA et les CAA
  11. Fiche n° 10 : Identification des juridictions administratives spécialisées
  12. Fiche n° 11 : Hétérogénéité des juridictions administratives spécialisées
  13. Fiche n° 12 : La compétence matérielle des juridictions administratives
  14. Fiche n° 13 : La compétence territoriale des juridictions administratives
  15. Fiche n° 14 : Le renvoi au juge compétent
  16. Fiche n° 15 : Les assouplissements aux règles de compétence
  17. Fiche n° 16 : Le recours pour excès de pouvoir (REP
  18. Fiche n° 17 : Le recours de plein contentieux (RPC
  19. Fiche n° 18 : La porosité de la frontière entre REP et RPC
  20. Fiche n° 19 : Les autres recours traditionnels
  21. Fiche n° 20 : Les nouvelles actions collectives
  22. Fiche n° 21 : Le référé suspension
  23. Fiche n° 22 : Le référé libert
  24. Fiche n° 23 : Le référé mesures utiles
  25. Fiche n° 24 : Les référés généraux
  26. Fiche n° 25 : Les référés spécifiques
  27. Fiche n° 26 : La capacité à agir et la représentation du requérant
  28. Fiche n° 27 : L’intérêt à agir
  29. Fiche n° 28 : La décision administrative préalable
  30. Fiche n° 29 : Le délai de recours
  31. Fiche n° 30 : Les parties
  32. Fiche n° 31 : Les conclusions et moyens
  33. Fiche n° 32 : Le caractère contradictoire de la procédure
  34. Fiche n° 33 : Le principe de collégialit
  35. Fiche n° 34 : Le principe d’impartialit
  36. Fiche n° 35 : Le rapporteur
  37. Fiche n° 36 : Les mesures d’instruction
  38. Fiche n° 37 : La clôture de l’instruction
  39. Fiche n° 38 : Le rapporteur public
  40. Fiche n° 39 : L’audience publique
  41. Fiche n° 40 : Le contenu du jugement
  42. Fiche n° 41 : La force obligatoire du jugement
  43. Fiche n° 42 : L’exécution du jugement
  44. Fiche n° 43 : L’autorité du jugement
  45. Fiche n° 44 : L’appel
  46. Fiche n° 45 : La cassation
  47. Fiche n° 46 : Les voies de recours spécifiques