Les indispensables du contentieux administratif

Minet Alice

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2019
• Imprimer l'ISBN:
  9782340033580
• ISBN de l'eBook:
  9782340053571
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à

• une synthèse ducours;
• des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;
• des exercices d'application corrigés.

Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

Table des matières

• Sommaire
• Fiche n° 1 : La délimitation de la compétence du juge administratif
• Fiche n° 2 : Les modes alternatifs de règlement des litiges
• Fiche n° 3 : Les sources du contentieux administratif
• Fiche n° 4 : La naissance de l’ordre juridictionnel administratif
• Fiche n° 5 : L’épanouissement de la justice administrative
• Fiche n° 6 : L’explosion du contentieux administratif
• Fiche n° 7 : Les mutations de l’ordre juridictionnel administratif
• Fiche n° 8 : Le Conseil d’État
• Fiche n° 9 : Les TA et les CAA
• Fiche n° 10 : Identification des juridictions administratives spécialisées
• Fiche n° 11 : Hétérogénéité des juridictions administratives spécialisées
• Fiche n° 12 : La compétence matérielle des juridictions administratives
• Fiche n° 13 : La compétence territoriale des juridictions administratives
• Fiche n° 14 : Le renvoi au juge compétent
• Fiche n° 15 : Les assouplissements aux règles de compétence
• Fiche n° 16 : Le recours pour excès de pouvoir (REP
• Fiche n° 17 : Le recours de plein contentieux (RPC
• Fiche n° 18 : La porosité de la frontière entre REP et RPC
• Fiche n° 19 : Les autres recours traditionnels
• Fiche n° 20 : Les nouvelles actions collectives
• Fiche n° 21 : Le référé suspension
• Fiche n° 22 : Le référé libert
• Fiche n° 23 : Le référé mesures utiles
• Fiche n° 24 : Les référés généraux
• Fiche n° 25 : Les référés spécifiques
• Fiche n° 26 : La capacité à agir et la représentation du requérant
• Fiche n° 27 : L’intérêt à agir
• Fiche n° 28 : La décision administrative préalable
• Fiche n° 29 : Le délai de recours
• Fiche n° 30 : Les parties
• Fiche n° 31 : Les conclusions et moyens
• Fiche n° 32 : Le caractère contradictoire de la procédure
• Fiche n° 33 : Le principe de collégialit
• Fiche n° 34 : Le principe d’impartialit
• Fiche n° 35 : Le rapporteur
• Fiche n° 36 : Les mesures d’instruction
• Fiche n° 37 : La clôture de l’instruction
• Fiche n° 38 : Le rapporteur public
• Fiche n° 39 : L’audience publique
• Fiche n° 40 : Le contenu du jugement
• Fiche n° 41 : La force obligatoire du jugement
• Fiche n° 42 : L’exécution du jugement
• Fiche n° 43 : L’autorité du jugement
• Fiche n° 44 : L’appel
• Fiche n° 45 : La cassation
• Fiche n° 46 : Les voies de recours spécifiques