Fiches de droit des affaires - 3e édition
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Fiches de droit des affaires - 3e édition

  1. 367 pages
  2. French
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Fiches de droit des affaires - 3e édition

À propos de ce livre

40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires:

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  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin;
  • 1 index.

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2019
ISBN de l'eBook
9782340053601
Imprimer l'ISBN
9782340033672

Table des matières

  1. Table des matières
  2. Fiche 1 Notion de droit des affaires
  3. Fiche 2 Les caractéristiques du droit des affaires
  4. Fiche 3 Histoire du droit des affaires
  5. Fiche 4 Les sources du droit des affaires
  6. Fiche 5 Les juridictions commerciales
  7. Fiche 6 La procédure consulaire
  8. Fiche 7 La justice arbitrale
  9. Fiche 8 Les actes de commerce
  10. Fiche 9 Le régime juridique des actes de commerce
  11. Fiche 10 Les actes civils
  12. Fiche 11 Les actes mixtes
  13. Fiche 12 La qualité de commerçant
  14. Fiche 13 L’exercice du commerce
  15. Fiche 14 L’inscription au Registre du commerce et des sociétés
  16. Fiche 15 Les obligations civiles, sociales et bancaires du commerçant
  17. Fiche 16 Les obligations comptables et fiscales du commerçant
  18. Fiche 17 La concurrence déloyale
  19. Fiche 18 Le statut du commerçant marié, pacsé ou concubin
  20. Fiche 19 Le statut du conjoint du commerçant
  21. Fiche 20 L’artisan
  22. Fiche 21 Les autres professionnels civils
  23. Fiche 22 La notion d’entreprise
  24. Fiche 23 La nature juridique du fonds de commerce
  25. Fiche 24 Les éléments du fonds de commerce
  26. Fiche 25 Les conditions de la vente du fonds de commerce
  27. Fiche 26 Les effets de la vente du fonds de commerce
  28. Fiche 27 Les conditions de la location-gérance
  29. Fiche 28 Les effets de la location-gérance
  30. Fiche 29 Le nantissement et le gage sur stock
  31. Fiche 30 Le crédit-bail
  32. Fiche 31 Les conditions du bail commercial
  33. Fiche 32 Le loyer du bail commercial
  34. Fiche 33 La déspécialisation du bail commercial
  35. Fiche 34 Le renouvellement du bail
  36. Fiche 35 La cession et sous-location du bail commercial
  37. Fiche 36 Les pratiques anticoncurrentielles
  38. Fiche 37 Les pratiques restrictives de concurrence
  39. Fiche 38 L’Autorité de la concurrence
  40. Fiche 39 Les concentrations
  41. Fiche 40 Les principaux contrats de distribution
  42. Table des abréviations
  43. Index