Les indispensables du droit public - 2e édition

Bourdon Pierre

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2021
• Imprimer l'ISBN: 9782340040113
• ISBN de l'eBook: 9782340056350
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit public

50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

PARTIE IV

Le Président
de la République

Fiche 8

L’élection du Président de la République

► Les objectifs de la fiche

• Maîtriser les conditions de candidature à l’élection

• Comprendre les règles et les étapes essentielles de l’élection

• Connaître le contenu du principe d’égalité des candidats à l’élection

1. Les conditions de candidature

Les conditions pour être candidat à l’élection présidentielle sont les suivantes :

– être électeur, c’est-à-dire citoyen, âgé de 18 ans au moins, n’ayant pas été privé de ses droits de vote et d’élection par le juge judiciaire ;

– ne pas avoir été élu lors des deux élections présidentielles précédentes ;

– avoir rempli ses obligations de service prévues par le Code du service national (cf. fiche 7) ;

– déposer une déclaration de patrimoine ;

– tenir un compte de campagne ;

– présenter une liste de 500 parrainages recueillis parmi environ 47 000 élus locaux (élus des communes, départements et régions), nationaux (députés et sénateurs) ou européens (membres nationaux du Parlement européen) ; les noms des 500 parrains sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

La condition de parrainage est critiquée, en particulier par les candidats ayant un faible réseau d’élus (par ex., les candidats soutenus par des petits partis politiques ou par des partis politiques extrémistes). Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé le mécanisme conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit (CC, 21 février 2012, Le Pen, déc. n° 2012-233 QPC).

2. Les règles du scrutin

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Président de la République était élu par les seuls députés et sénateurs (moins de 1 000 « grands électeurs »).

Les règles ont changé sous la Ve République. Elles sont fixées par les articles 6 et 7 de la Constitution. L’évolution s’est faite en deux temps.

Entre 1958 et 1962, le Président de la République était élu par les députés, les sénateurs, les membres des conseils généraux et des assemblées des territoires d’outre-mer, ainsi que des représentants élus des conseils municipaux (environ 75 000 « grands électeurs »).

Depuis la révision constitutionnelle de 1962 (par référendum : 62,2 % « oui »), le Président de la République est élu par tous les citoyens en âge de voter (suffrage universel direct). Le candidat est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des votes + 1). Si aucun candidat n’obtient la majorité au premier tour, les deux candidats arrivés en tête s’affronten...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Sommaire
• Préface
• Introduction
• Partie I. La notion de droit public
• Partie II. Les notions fondamentales du droit public
• Partie III. Le citoyen
• Partie IV. Le Président de la République
• Partie V. Le Gouvernement
• Partie VI. Le Parlement
• Partie VII. Le Conseil constitutionnel
• Partie VIII. L’administré
• Partie IX. L’administration de l’État
• Partie X. L’administration décentralisée
• Partie XI. Le juge administratif
• Partie XII. Le service public
• Partie XIII. La police administrative
• Partie XIV. L’acte administratif unilatéral
• Partie XV. Le contrat administratif
• Partie XVI. La responsabilité administrative
• Partie XVII. Le droit européen
• Acronymes et abréviations