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Chapitre 1
Les personnes : la vie de la personne physique
| Séquence 1 La personne physique, notion et sujet Séquence 2 L’individualisation de la personne Séquence 3 Les mesures de protection de la personne physique |
Le Code civil s’ouvre sur un livre 1er intitulé « Des personnes » – l’un des plus importants du Code civil au regard du nombre d’articles. De par son importance pour la personne, il est très certainement le plus fondamental d’entre tous.
Influencé par le plan établi par le Code civil, ce chapitre traitera donc de la personne physique (séquence 1), de l’individualisation de celle-ci (séquence 2) et enfin des mesures de protection (séquence 3).
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Séquence 1
La personne physique, notion et sujet
1La personne physique, sujet de droit
L’essentiel
« Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale […] »
Gaston Jeze, professeur de droit public
« […] mais je l’ai souvent vu payer l’addition. »
Jean-Claude Soyer, juriste et universitaire français
Le droit positif français distingue les personnes physiques des personnes morales.
La personne morale est un groupement – tel qu’une association, une société, un syndicat, l’État, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics doté de la personnalité juridique – titulaire de droits et d’obligations, indépendamment des personnes membres qui le composent.
La personne physique est, quant à elle, un être humain doté de la personnalité juridique. Une personne physique est donc assurément un être humain mais tout être humain n’est pas forcément une personne physique. La notion centrale ici est finalement celle de la personnalité juridique.
La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être sujet de droit qui est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains et sous certaines conditions aux personnes morales. Toute personne physique a donc la personnalité juridique. Celle-ci débute avec la vie et prend fin avec la mort.
Quand commence la vie ? Notre droit connaît la notion d’infans conceptus selon laquelle l’enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt à condition que par la suite il naisse vivant et viable. L’article 16 du Code civil dispose que « la loi […] garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » Autant d’arguments qui tendent à admettre que la personnalité juridique s’acquiert avant la naissance, dès le stade de la conception.
La personnalité juridique s’éteint avec la mort de la personne. Le véritable critère est celui de la mort cérébrale.
Que se passe-t-il en cas d’absence ou de disparition de la personne ? Notre droit positif connaît alors la présomption d’absence, la déclaration d’absence et la disparition. Chacune de ces « situations » a des conséquences différentes sur la personnalité juridique. Dans le cas de la présomption d’absence prévue à l’article 112 du Code civil, la personne ne perd pas sa personnalité juridique car l’absent est supposé toujours en vie. Si une déclaration d’absence est faite en application de l’article 122 du Code civil, le jugement déclaratif d’absence emporte alors tous les effets du décès et donc la personnalité juridique s’éteint. Enfin, la disparition telle que prévue à l’article 88 du Code civil emporte elle aussi disparition de la personnalité juridique.
Énoncé de l’exercice (cas n° 1 – questions)
1. Qu’est-ce qu’une personne physique ?
2. Quand la personnalité juridique s’acquiert-elle ?
3. L’absence a-t-elle des conséquences sur la personnalité juridique ?
Énoncé de l’exercice (cas n° 2 – cas pratique)
Le 26 septembre 2018, Camille vient au monde à Lyon à l’hôpital Saint Joseph. C’est un beau bébé bien chevelu de 3,7 kilos et mesurant 52 cm. Toute la famille est ravie de la naissance de ce beau petit garçon et émue de voir ses traits de ressemblance flagrants avec son papa Jean, âgé de 34 ans à peine et décédé accidentellement il y a deux mois alors qu’il rentrait du travail.
Jean avait fait de longues études – changeant plusieurs fois d’orientation – en région PACA. Il y avait rencontré sa belle Juliette. Puis, lyonnais d’origine, il avait fini par rentrer dans sa belle région. Il était un brillant entrepreneur qui ne comptait pas ses heures pour développer plus encore son activité florissante et prospère d’import-export. Il laisse derrière lui un capital financier important et de nombreux biens immobiliers à Lyon, Paris, Mulhouse mais aussi dans toute l’Europe.
Jean et la maman de Camille se connaissaient depuis plus de dix ans mais n’étaient pas mariés. Ils n’avaient pris aucune disposition testamentaire croyant tous deux qu’ils avaient bien le temps pour tout cela. Jean prenait cela à la rigolade et n’était pas très enclin aux formalités administratives pour tout ce qui ne relevait pas de son entreprise. Jean avait tout de même procédé aux formalités nécessaires s’agissant de la reconnaissance de Camille avant la naissance de celui-ci et donc avant son décès.
Camille pourra-t-il hériter de son père prédécédé ?
Les années ont passé et Camille a bien grandi entouré de l’amour inconditionnel de sa maman. Cela n’a pas toujours été facile de l’élever seule mais Camille a un caractère plutôt facile et arrangeant. Juliette n’a jamais eu l’envie de refaire sa vie. La disparation tragique de Jean lui a causé une trop grande douleur que les années n’ont malheureusement pas réussi à panser. Camille est resté très proche de sa maman avec qui il entretient une relation mère-fils formidable même si ces derniers mois, il a complètement délaissé sa maman au profit d’une nouvelle conquête.
Un matin de juin, Camille rend visite à cette dernière mais celle-ci est « introuvable ». Sans nouvelles d’elle depuis de nombreux mois, Camille est très inquiet.
Qu’en pensez-vous ?
Correction de l’exercice (cas n° 1 – réponses aux questions)
1. Qu’est-ce qu’une personne ph...
