Le droit administratif en cartes mentales

Voizard Karl-Henri

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2021
• Imprimer l'ISBN: 9782340058392
• ISBN de l'eBook: 9782340059269
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit administratif

Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.

Partie 1

La genèse du droit administratif

6. N’importe quel juriste français trouvera de nos jours tout à fait naturel que soient sécrétées, en parallèle du droit privé, des règles différentes, adaptées aux activités de l’Administration et dépendantes d’un système autonome que l’on nomme « droit administratif ». Il faut dire que l’incrustation dans le paysage juridique d’une telle dualité est sous-tendue par des justifications solides.

D’une part, il est de nombreuses hypothèses dans lesquelles le droit privé – ce droit des rapports entre les particuliers – ne contient tout simplement aucune règle susceptible de répondre aux besoins de l’Administration et aux missions qu’il lui appartient d’accomplir (exemple : ne font pas partie des préoccupations des particuliers l’organisation interne des institutions publiques, les modalités d’élection de ceux qui siègent au sein des collectivités territoriales etc.). De la même manière, l’exécution des lois ou le maintien de l’ordre public sont des problèmes que ne se posent pas les personnes privées ordinaires.

D’autre part, le droit privé régit bien souvent des situations analogues à celles que rencontre l’Administration (exemple : engager sa responsabilité juridique, établir des relations de travail, livrer une prestation etc.) mais selon une logique qui ne met en balance que des intérêts particuliers. Or, l’Administration a en principe pour unique objectif de satisfaire l’intérêt général. Elle doit par conséquent pouvoir disposer de prérogatives exorbitantes qui lui permettent de toujours faire prévaloir cet intérêt, quitte à nouer des rapports inégalitaires avec les administrés ou ses partenaires. Il lui faut aussi pouvoir s’appuyer sur un contingent de travailleurs dévoués, ayant accepté de faire carrière dans l’Administration, que l’on appelle « fonctionnaires ». Il importe par ailleurs de soumettre l’Administration à de nombreuses sujétions que n’ont pas à connaître les personnes privées ordinaires : outre le fait que les réponses apportées aux besoins collectifs doivent nécessairement respecter certains principes (continuité, égalité, mutabilité du service public), il lui faut aussi veiller à ce que ses partenaires contractuels soient choisis selon des règles garantissant une sélection impartiale. Ces multiples paramètres confortent, à l’évidence, l’existence d’un droit fondamentalement original et adapté aux spécificités de l’action administrative.

7. Gardons tout de même à l’esprit que l’essence du droit est tout sauf naturelle : ces arguments, aussi convaincants soient-ils, n’en restent pas moins présidés par des convictions plus ou moins conscientes d’ordre politique. Et ces convictions sont elles-mêmes conditionnées par un héritage historique dont les plus grands réformateurs eux-mêmes auraient bien du mal à se débarrasser. Si le développement d’un appareil administratif au service de l’État n’est pas, loin s’en faut, propre à la France, le phénomène y a pris une tournure inédite ayant rendu audible bien plus qu’ailleurs l’argumentaire rappelé ci-dessus. Plus poussée dans l’hexagone que dans la plupart des pays occidentaux, la centralisation du pouvoir entamée à la fin du Moyen Âge a en effet produit un terreau favorable à la croissance des activités administratives et à leur infiltration dans le tissu social.

Profitant, si l’on peut dire, d’un vaste mouvement de canalisation du pouvoir par application du modèle de l’État de droit (chapitre 1), le droit administratif s’est peu à peu imposé en France comme un moyen efficace pour dompter une administration à la taille conséquente et faire du bien commun son unique préoccupation. Il participe en cela de la consolidation du modèle (chapitre 2).

Chapitre 1

La canalisation du pouvoir par l’État de droit

8. Le juriste autrichien Hans Kelsen (1934) considérait à propos de l’État qu’il était une autre façon de désigner l’ordre juridique : cet ordre conditionne la production des normes et donc aussi celles qui font exister l’État ; celui-ci en retour est le garant du respect de cet ordre qu’il rend donc possible. Il y a en somme confusion entre l’ordre juridique et l’État qui n’en serait que la personnification.

Une telle vision est réductrice. L’État est la mise en forme d’un pouvoir qui s’appuie d’abord et avant tout sur des ressorts sociaux (Section 1). Ce qui explique que l’État soit en perpétuel changement et qu’il ait la capacité de traverser les régimes politiques qui se succèdent sans repartir de zéro chaque fois. Ainsi, l’État monarchique de l’Ancien Régime n’est pas l’État démocratique issu de la Révolution, mais c’est toujours l’État français. Pour autant, la règle de droit est indispensable pour faire la médiation entre le pouvoir de l’État et les hommes qui l’exercent. Tout en se diffusant dans les rouages étatiques, la norme juridique évolue avec le temps, se complexifie : elle n’est plus simplement un instrument d’intervention du pouvoir ; elle lui impose aussi un cadre à respecter (Section 2).

Section 1. Du pouvoir à l’État

9. La construction de l’État est le résultat de l’ascension d’un pouvoir central. Le phénomène est directement lié à l’emprise croissante de la Royauté sur la société. L’ascension se nourrit des avancées permises par le système féodal (en termes de justice et de finances) mais aussi de ses limites (morcellement du pouvoir, indifférence des patrimoines publics et privés, dépendance du pouvoir à l’égard de l’allégeance personnelle). L’État moderne se caractérise ainsi par un double travail d’unification de la société (§ 1) et d’inscription du pouvoir dans le temps (§ 2).

Trame des développements à suivre (no 10-13)

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§ 1. Unification

10. Il faut d’abord revenir à Machiavel (1513) qui dans son analyse du pouvoir avait su rompre le premier avec l’imaginaire théologique de l’époque. Il partait de l’idée que le pouvoir des gouvernants ne devait pas être conçu comme un instrument au service de la transcendance divine ou des principes moraux. Il résulte en réalité des rapports de force entre individus, rapports de force par lesquels les gouvernants s’érigent au dessus des autres hommes et conservent leur rang grâce à une bonne maîtrise de la violence.

Un peu plus tard, Bodin (1576) dressait le constat d’un nouveau genre de pouvoir qu’il tentait de caractériser à partir de la notion de souveraineté. Elle lui sert à décrire les attributs du Prince et, d’une manière plus générale, de l’État. Est souverain celui : dont la puissance ne procède de personne ; qui a autorité absolue sur ses magistrats comme sur ses sujets (pouvoir de donner des ordres et d’édicter des actes unilatéraux) ; dont les décisions ne peuvent être remises en cause.

Certains philosophes ont tenté de conférer à ce pouvoir émergent une sorte d’assise rationnelle. Hobbes (1651) revisitait ainsi la doctrine contractualiste (théorie du contrat social) en fondant l’État sur le principe sécuritaire : dans un temps ancien, les individus évoluaient dans un « état de nature » où règne la loi du plus fort sur le faible (d’où l’expression fameuse : « l’homme est un loup pour l’homme ») ; pour s’extirper de la crainte permanente, ils auraient consenti à remettre leur destinée entre les mains du monarque, garant de l’ordre, autorisé à user de la force chaque fois que nécessaire.

11. D’une certaine manière, les travaux de Max Weber (1917) parachèveront plusieurs siècles de réflexion sur l’État. L’auteur a su mettre en évidence le lien entre la construction du pouvoir étatique et la monopolisation de la contrainte p...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Dédicace
• Liste des abréviations
• Introduction
• Partie 1. La genèse du droit administratif
• Partie 2. Les acteurs du droit administratif
• Partie 3. Les fonctions du droit administratif
• Partie 4. Les formes du droit administratif
• Partie 5. Les responsabilités du droit administratif
• Partie 6. La validité du droit administratif
• Bibliographie
• Index
• Table des matières