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Le système de santé français
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Les différents systèmes de santé
Tout système de santé a pour fonction d’améliorer la santé des populations. Historiquement, il existe trois grands types de systèmes de santé que nous allons détailler ci-dessous, afin de mieux caractériser le système de santé français. Si chacun des trois types de systèmes de santé a ses avantages et ses inconvénients, il reste que certains sont quand même plus performants que d’autres et permettent à leurs usagers d’être en meilleure santé.
Il convient donc d’abord de déterminer ce qu’est un système de santé, de détailler les différents systèmes de santé, puis d’étudier le système de santé français plus en détail.
I. Définition et caractéristiques d’un système de santé
Un système de santé se définit comme l’ensemble des moyens (organisationnels, financiers, structurels ou humains) et activités dont la fonction est la préservation et l’amélioration de l’état de santé de la population, à travers des actions qui visent à promouvoir la santé, à prévenir les maladies, à guérir, à soulager les souffrances et à réduire les conséquences des maladies sur le plan fonctionnel et social.
Un système de santé idéal devrait être à la fois :
¡Global : il ne doit négliger aucun secteur (préventif, curatif, palliatif) ;
¡Efficace : il doit être efficient économiquement et efficace techniquement, c’est-à-dire qu’il doit fonctionner correctement ;
¡Accessible : chacun doit y avoir accès d’un point de vue géographique et économique ;
¡Acceptable : il faut qu’il y ait un assentiment de la population (si par exemple on ferme un hôpital) ;
¡Planifiable et évaluable : il faut qu’on puisse mesurer sa performance pour l’organiser plus efficacement ;
¡Souple et modifiable : il doit pouvoir s’adapter aux changements de morbidité qui surviennent dans la population (vieillissement, maladies chroniques) ou aux progrès techniques.
II. Les trois grands types de systèmes de santé
Historiquement, c’est en Europe qu’apparaissent les premiers systèmes de santé cohérents, et notamment en Allemagne, dès la fin du XIXe siècle, sous l’égide du Chancelier Bismarck, suivie dans la première moitié du XXe siècle par la France et le Royaume-Uni, mais aussi les États-Unis. Traditionnellement, on distingue entre trois grands types de système de santé : le système professionnel dit « de Bismarck » ; le système universel dit « de Beveridge » ; et le système libéral américain ; le système de santé français partageant des propriétés avec ces trois systèmes.
Il s’agit donc d’étudier les principes et le fonctionnement de chaque grand système de santé, afin de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun.
A. Le système professionnel dit « de Bismarck »
1. Quand ?
En 1881, en Allemagne, le chancelier Bismarck fait voter la « sozialpolitik » (la politique sociale) pour contenir ses adversaires de la social-démocratie naissante. Cette politique sociale prend effet par le vote de trois lois destinées à protéger les ouvriers de l’industrie. La loi de 1883 rend l’assurance-maladie obligatoire pour les ouvriers à bas salaires, celle de 1884 ajoute l’Assurance contre les accidents du travail, et celle de 1889 achève l’œuvre de Bismarck par l’instauration d’une Assurance invalidité et vieillesse obligatoire.
2. Comment ?
Dans le système bismarckien, le droit à l’assurance-maladie constitue un attribut du travailleur et de ses « ayants droit » (sa famille et ceux qui vivent avec lui).
La protection sociale y est donc financée par les entreprises et les travailleurs. Le financement se fait donc par le biais de cotisations assises sur les salaires et à taux variables. La cotisation est ainsi proportionnelle au salaire du cotisant. Ces cotisations sont gérées par les représentants des entreprises et des travailleurs, c’est-à-dire les syndicats, aussi appelés les « partenaires sociaux ».
Les partenaires sociaux président ainsi les conseils d’administration de « caisses de Sécurité s...
