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Le contentieux administratif en schémas
À propos de ce livre
L'objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées:
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.
Il est destiné
• aux étudiants de Licence et Master Droit,
• aux étudiants d' IEP,
• aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique,
• aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l' ENM,
• aux professionnels,
• à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- Liste des abréviations
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 LE STATUT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE 2 LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE 3 LES PRINCIPES DU PROCÈS ADMINISTRATIF
- CHAPITRE 4 LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE
- CHAPITRE 5 L’INSTRUCTION DES REQUÊTES
- CHAPITRE 6 LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ
- CHAPITRE 7 LE JUGEMENT
- CHAPITRE 8 LES VOIES DE RECOURS
- Indications bibliographiques
- Index
- Table des décisions juridictionnelles
- Table des matières