Les Lois du sarkozysme

Thomas Clay

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2013
• Imprimer l'ISBN: 9782738128966
• ISBN de l'eBook: 9782738177254
• Sujet: Politics & International Relations
• Sujet: Political Ideologies

Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé de droit privé, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l'université de Versailles vice-président de l'université et associé-gérant de Corpus Consultants.

I

Une destruction méthodique des valeurs du pacte républicain

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Historiquement, deux périodes fécondes ont construit à coups de grandes lois notre pacte républicain, qui n’est ni de gauche ni de droite puisque l’on peut rattacher les premières (1905-1907) à Clemenceau et les secondes (1944-1946) à de Gaulle. Ce sont les grands acquis de ces deux périodes qui ont été en ligne de mire et que l’on a voulu remplacer par le primat de l’individualisme, plagiant le modèle anglo-saxon le plus conservateur, d’ailleurs souvent mal compris.

Pour prescrire de nouvelles valeurs, encore fallait-il d’abord faire place nette et détruire celles, préexistantes, qui fondent notre pacte républicain. L’idéologie sarkozyste est donc d’abord une destruction, celle des grandes lois de la III^e République et de l’après-guerre.

En finir avec les grandes lois de la III^e République

Les acquis de la première période appartiennent au patrimoine génétique de notre pays et ne sauraient être remis en cause sans soutien démocratique clair. Les assauts qu’ils ont subis sont pourtant frontaux : laïcité, identité nationale, sécurité, fonction publique, protection des consommateurs, droits des salariés, etc., tout a été revu, modifié, bouleversé. L’inventaire est édifiant.

LAÏCITÉ

« Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance », a déclaré l’ancien président de la République à la basilique Saint-Jean-de-Latran de Rome le 20 décembre 2007, après avoir rencontré le pape Benoît XVI, ajoutant même que « les racines de la France sont essentiellement chrétiennes ». Cette allégeance au religieux doit se comprendre comme une préfiguration de la capitulation de la laïcité. Elle est devenue une orientation politique forte, voire un des marqueurs du sarkozysme.

Une première traduction politique de cette inflexion a été opérée avec la tentative d’ouvrir aux instituts catholiques la possibilité de délivrer des diplômes, non plus seulement canoniques, mais aussi profanes. En d’autres termes, il ne suffisait plus aux instituts catholiques de remettre des diplômes propres à ce qu’ils sont, pour des étudiants qui ont choisi volontairement de ne pas entrer dans le circuit classique, il fallait qu’ils viennent concurrencer l’enseignement supérieur public avec les mêmes diplômes – sans les mêmes garanties d’ailleurs. C’était bien un affaiblissement volontaire de l’université publique et laïque qui était visé par cette faveur faite aux instituts catholiques. D’autant que, dans le même temps, la dotation budgétaire publique à ces instituts était sensiblement augmentée.

Des mesures de ce type ne font pas les grands titres de la presse, mais n’en constituent pas moins des bouleversements importants non seulement parce qu’elles déstabilisent l’enseignement supérieur public, pourtant présenté comme une priorité du quinquennat dans un plan de communication habile, mais surtout parce qu’elles portent atteinte à la loi du 9 décembre 1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État ».

Cette agression peu perceptible contre la célèbre loi de 1905 était doublée, dans le même temps, d’annonces permanentes sur sa refondation présentée comme aussi nécessaire qu’urgente. Toute la méthode sarkozyste est là : on clame qu’il faut revoir une loi fondamentale, ce qui provoque des résistances très fortes, et finalement on renonce alors que, dans le même temps, on s’attaque aux fondements du texte, de manière insidieuse, presque occulte – et le mal est fait.

De manière générale, le président Sarkozy avait une curieuse tendance à trop s’occuper de religion, dans un sens d’ailleurs opposé à ce qu’il avait écrit quelques années plus tôt1. La grande force de la loi de 1905 est d’être à la fois une loi de liberté et une loi de « police des cultes ». C’est en cela qu’elle fait partie de notre identité nationale. Et c’est pourquoi on peut l’inscrire dans notre Constitution.

On ne touche pas à la laïcité à la française sans soulever des protestations aussi véhémentes que massives. Le pouvoir a donc procédé par petites touches, peu apparentes, pour ébranler l’un des piliers de la République. Parfois la controverse suscitée n’a comme fin que d’éprouver les résistances tout en masquant d’autres transformations, plus techniques et donc souvent moins visibles, dont la liste révèle la cohérence du projet en cours.

On trouve une autre illustration de cette méthode avec le tohu-bohu organisé autour du prétendu débat sur l’identité nationale.

IDENTITÉ NATIONALE

Qui ne se souvient de ce débat délétère, qui liait sciemment, mais sans l’avouer, les questions d’identité, d’immigration et de religion, et qui était porté par le controversé Éric Besson, dont l’attribution ministérielle était justement « l’immigration, l’intégration et l’identité nationale » ? Nouveau ministère dont l’appellation mêlait savamment l’identité et l’immigration, dans ce qui se voulait un oxymore.

Ce débat a accaparé pendant des semaines à la fin de l’année 2009 les leaders politiques, de droite comme de gauche, et occupé surtout l’espace médiatique. L’indignation qu’il a suscitée n’était pas feinte. L’offensive, elle, était factice. Le but était ailleurs. Pour preuve, le résultat de ce débat qui n’a abouti qu’à l’annonce d’ériger les drapeaux devant les écoles – ils y étaient déjà – et d’afficher largement le texte de la Déclaration des droits de l’homme, accessible partout. L’essentiel n’était pas dans le résultat tangible de ces préconisations inutiles, mais dans la confusion engendrée : l’identité nationale n’était plus assurée puisqu’il fallait en débattre. Or un peuple dont l’identité est mise en question est fragilisé. Il est mûr pour une autre identité nationale.

SÉCURITÉ

Pendant ce temps, d’autres principes ont été mis à mal. Ainsi en est-il de ceux qui fondent notre sécurité civile, que ce soit pour la police nationale ou pour la gendarmerie. La première doit son existence aux décrets Clemenceau du 30 décembre 1907 et à la loi d’étatisation de la police du 8 mars 1908. Le mot même de police « nationale », avec ce qu’il signifie de cohésion sociale et d’égalité, avait disparu des discours officiels, au profit du renforcement des polices municipales et même d’un mouvement de privatisation de la sécurité consacré dans la loi dite « Loppsi 2 » du 14 mars 20112.

C’est la même manipulation sémantique que l’on retrouve avec le retour de la police de proximité. On en a occulté le nom, pour le remplacer par l’appellation « patrouilleur », laquelle renvoyait d’ailleurs plutôt à l’armée.

Quant à la gendarmerie, c’est encore une circulaire Clemenceau de 1907 qui l’avait subordonnée au pouvoir civil, ce qui n’était pas si simple à l’époque. Au cœur de l’été 2009, une loi a abrogé cette circulaire vieille de plus d’un siècle pour permettre un appel beaucoup plus facile et sans formalité à cette force militaire3. Par quoi on a transgressé l’une des règles absolues sur lesquelles s’est construit l’ordre public à la française : l’éloignement de l’armée cantonnée dans ses casernes.

C’est encore cette règle qui avait permis la montée d’une force civile professionnelle avec la loi du 27 décembre 1947 sur les CRS. Certes, la fermeture de certaines casernes a fini par faire réagir la gendarmerie qui s’est estimée bradée. Une fois de plus le vrai changement était ailleurs : en supprimant la réquisition écrite obligatoire lorsque le préfet fait appel à la force de la gendarmerie, la loi du 3 août 2009, confondant volontairement forces civiles et militaires, a bouleversé des principes majeurs sans que personne s’en aperçoive et a rompu d’un seul coup avec les deux périodes de référence de notre pacte républicain (1905-1907 et 1944-1946).

LIBERTÉ

C’est encore une grande loi de 1907 sur la liberté de réunion publique, principe démocratique essentiel, qui fut insidieusement remise en cause par une série de lois ayant successivement criminalisé les regroupements au pied des imm...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Sommaire
• Introduction
• I - Une destruction méthodique des valeurs du pacte républicain
• II - L’installation méthodique des valeurs du sarkozysme
• Conclusion
• Du même auteur