Europe : il faut tout changer

Laurent Wauquiez

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2014
• Imprimer l'ISBN: 9782738130990
• ISBN de l'eBook: 9782738171696
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Politique

« J'ai une conviction simple : soit l'Europe change du tout au tout, soit elle est condamnée. L'Europe était l'un des plus beaux projets politiques. Nous avions de l'or dans les mains. Mais l'enthousiasme a cédé la place aux négociations de marchands de tapis et l'élan s'est progressivement perdu. Oui, nous avons besoin de l'Europe, mais pas de cette Europe-là. Encore faut-il ouvrir le débat. Cela suppose de l'audace et du courage, juste ce minimum de volonté pour secouer les tabous solidement établis, depuis Schengen jusqu'à l'Europe à 28, en passant par le protectionnisme et la liberté de circulation. Aujourd'hui, soit on est pro-européen, et sommé de défendre tout ce que fait Bruxelles, soit on est anti-européen, et l'Europe devient porteuse de tous les vices. Au fond, on a renoncé à toute forme de liberté de pensée. Je réclame ce sursaut de lucidité qui doit permettre à des pro-européens de dire que ce n'est plus possible. Europe, oui, tout doit changer. » L. W. Un livre tonique, une analyse stimulante qui allie profondeur historique et vérité de ton. Illustrée de nombreux exemples et d'anecdotes vivantes, une vraie vision de l'Europe assortie de propositions nouvelles. Benjamin de l'Assemblée nationale lors de son élection comme député en 2004, Laurent Wauquiez, 39 ans, a été ministre chargé des Affaires européennes entre 2010 et 2011, avant de devenir ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a fondé la Droite sociale en 2010, groupe qui rassemble des parlementaires et des élus locaux déterminés à réinstaurer l'équilibre entre les droits et les devoirs au sein de notre société. Il a publié en 2011 La Lutte des classes moyennes aux éditions Odile Jacob. Il est aujourd'hui maire du Puy-en-Velay et député de Haute-Loire. 

TROISIÈME PARTIE

PLAIDOYER POUR UNE RUPTURE

---

---

CHAPITRE 1

Un noyau dur à 6 pour en finir avec l’élargissement

---

1989 : chute du Mur ; François Mitterrand propose une confédération européenne pour intégrer les pays d’Europe centrale dans l’Europe sans pour autant en faire des États membres. Après un an de tractations diplomatiques, il renonce. Le projet est abandonné parce qu’il est perçu comme une proposition au rabais pour les pays de l’Est qui veulent entrer dans la Communauté économique européenne afin d’échapper à l’URSS. L’idée était bien d’organiser une antichambre et d’éviter un élargissement trop rapide, bâclé et dangereux à terme pour l’Est comme pour l’Ouest. Était-ce une si mauvaise idée ?

Il semble que la réflexion politique sur l’Europe se soit arrêtée. Au fond, tout le monde voit bien que ça ne marche plus mais personne n’ose faire de propositions. On a figé toute réflexion par peur du vide. François Hollande propose un semi-président à plein temps de l’Eurogroupe, mais sans pouvoir. Il avance l’idée d’une sous-formation du Parlement compétente pour la zone euro. Certains parlent d’un poste de ministre des Finances. Quelle audace ! Qui peut croire un instant que ces propositions picrocholines sont de nature à nous sortir de la profonde impasse dans laquelle nous sommes piégés ? C’est d’une refonte de bien plus grande ampleur que nous avons besoin.

En réalité, aujourd’hui, c’est toute l’Europe à 28 qui ne marche plus. Son principe même est en cause. Avec des pays trop différents, elle n’est plus capable de produire de la décision. Pire que ça, plus l’Europe est élargie, plus elle s’élargit, car chaque dernier arrivé a à cœur de pousser les murs pour faire de la place à son voisin. C’est potentiellement ce qui est en train de se passer avec les Balkans ou avec l’Ukraine. Les nœuds gordiens sont faits pour être tranchés. Certains bons esprits vont jusqu’à dire qu’il faudrait une pause dans l’élargissement. Mais ce n’est pas d’une pause dont nous avons besoin, c’est d’une refondation de fond en comble pour sortir de l’Europe à 28 et revenir à ce qui était le noyau dur initial à 6.

L’évidence du noyau dur :
on ne fait pas à 28 ce qu’on faisait à 6

Au fond, si l’on regarde le fonctionnement actuel de l’Europe, l’évidence de ce noyau dur saute aux yeux. On voit clairement aujourd’hui que dans l’Europe tous les pays ne sont pas là dans le même but et n’avancent pas du même pas. On se heurte en réalité à des difficultés de deux ordres. La première concerne les pays qui n’ont pas du tout le même niveau économique ni les mêmes règles sociales et dont l’intégration dans une zone avec liberté de circulation et d’installation pose des problèmes sans nom : c’est le cas pour la majorité des pays d’Europe centrale comme la Roumanie, la Bulgarie… La seconde difficulté touche les pays qui, tout en ayant le même développement économique que le reste de l’Europe, n’ont en réalité pas du tout les mêmes aspirations à une Europe qui fonctionne. Je pense principalement au Royaume-Uni, mais aussi à l’Irlande ou à la Suède. Nos visions de l’avenir de l’Europe divergent profondément. Ces pays ne se contentent pas d’être neutres, ils agissent bien souvent pour empêcher les autres de faire plus ensemble. Le Royaume-Uni en est la parfaite illustration. Avec l’élargissement, tout est devenu trop lourd et hasardeux.

La réalité est pourtant simple. On ne fait pas à 28 ce qu’on faisait à 6. Oh, bien sûr, l’Europe tourne… oui, elle tourne sur elle-même. Elle continue de décider, mais elle ne prend aucune initiative. Barroso, Ashton et les autres, avec leur mollesse et leur absence de vision, ne sont pas des accidents. Ils sont le reflet de ce qu’est devenue l’Europe : une culture du compromis, avec une neutralisation réciproque de chaque État ; on gère le consensus, on ne construit plus rien. Nous n’avançons plus, nous palabrons sans fin et nous produisons des décisions molles. L’Europe a besoin de trouver une nouvelle perspective et elle ne la trouvera plus dans cette Union aux contours flous, incapable de se fixer une frontière et dans laquelle l’action européenne est vécue comme une contrainte et non comme une construction positive. Nous ne retrouverons une ambition européenne que si l’on regroupe un petit nombre d’États volontaires.

Il suffit d’ailleurs de regarder ce qui s’est passé au cours des dernières années : toutes les initiatives ont été portées par un tout petit nombre de pays, les seuls pays qui cherchent encore à faire avancer l’Europe. La France et l’Allemagne sont de ceux-là. Le moteur européen a de fait été alimenté depuis le début par ce petit noyau névralgique qui a assumé tout au long de ces cinquante ans le rôle de force d’entraînement pour tout le reste de l’Europe.

Partant de là, il vaut mieux en tirer les conséquences. Sortons une bonne fois pour toutes de l’Europe à 28, reconstituons le noyau dur des premiers bâtisseurs, les pays qui ont porté sur les fonts baptismaux la construction européenne et qui partagent une vraie vision commune : la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et j’ajoute l’Espagne. Et c’est tout. Pas un pays de plus. J’exclus délibérément le Luxembourg et son paradis fiscal artificiel. Je ne songe pas un instant au Royaume-Uni, et il n’est plus souhaitable de s’aventurer en Europe centrale. 6 pays pour une équipe qui retrouve enfin son unité, 6 pays qui sont construits sur des modèles très comparables, 6 pays qui forment un ensemble géographique cohérent, 6 pays capables de travailler ensemble sans se perdre dans les méandres de consensus impossibles tant il y a de monde autour de la table, 6 pays partageant à nouveau une vision européenne et une envie d’aller de l’avant. Des pays du Nord et du Sud à la fois, des petits et des grands. 6 pays puissants qui représentent à eux seuls près de 65 % du PIB européen. 6 pays, derniers porteurs d’espoir pour redonner à l’Europe un sens et une cohérence. 6 pays pour enrayer le déclin et permettre à l’Europe de repartir.

Et puis, plus loin, pour des ambitions et à un rythme différents, la zone euro et ses 18 membres et encore plus loin le club aimable de gentlemen des 28 autres membres.

Un pari pascalien : inverser le sens de l’histoire, ou mieux vaut se recentrer que se diluer

Bien entendu et je ne le sous-estime pas, cette bascule sur un noyau dur à 6 représente un changement majeur, sans doute la plus grande rupture depuis la fondation de l’Europe avec une dimension de saut dans l’inconnu. Il y faut de l’audace et le courage des grands bouleversements historiques. Depuis cinquante ans, tout le sens de l’histoire européenne a été celui d’un élargissement constant des frontières au risque d’une dilution ; or, là, nous inversons totalement l’évolution en privilégiant le mouvement exactement opposé : mieux vaut se recentrer sur le cœur de l’Europe. Je n’ignore pas ce que cette rupture signifie en termes de pari et de risques.

Il y a, c’est vrai, le risque de fragmenter l’Europe, et les pays qui le proposeront subiront évidemment en retour les reproches des autres pays et se verront accuser de fragiliser la famille. Je considère qu’il faut prendre ce risque plutôt que celui de vider de substance tout l’édifice européen, ce qui est en train de se faire. Il s’agit juste de reconnaître que, sous le ciel européen, il y a des pays différents qui n’aspirent pas aux mêmes choses, n’avancent pas au même pas et qu’il n’est plus possible de fermer les yeux sur cet état de fait.

Certains prétendent qu’il suffirait d’utiliser les coopérations renforcées qui permettent à quelques États de se mettre ensemble pour mener des actions communes plus poussées sans être freinés par les autres. Mais la réalité oblige à reconnaître que ces coopérations renforcées sont beaucoup trop lourdes à gérer et que, de fait, on ne s’y engage jamais. Toute une série de règles – non-discrimination, compétences exclusives, objectifs limités, etc. – est là pour bien s’assurer que personne ne puisse avancer plus vite que les autres. Et puis, surtout, je pense que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Ce que je cherche, c’est ni plus ni moins qu’une rupture définitive avec le processus de l’élargissement. Mettre un terme à cette dilution de la cohérence européenne qui s’est retournée contre l’esprit européen.

Une question souvent soulevée est la place dévolue à la zone euro. Je reconnais volontiers qu’il y a là un vrai sujet de discussion. Dès lors que certains États membres ont choisi de se doter d’une monnaie unique, ce qui est un choix lourd de conséquences comme nous le mesurons tous les jours, pourquoi ne pas construire le noyau dur autour de l’euro ? Cette question a d’autant plus de justifications que des progrès immenses ont été accomplis au sein de la zone euro en termes de coordination des finances publiques et des politiques macroéconomiques. Mais je reste convaincu que la zone euro est trop diluée. 18 États membres représentent déjà un chiffre trop élevé pour arriver à produire des décisions rapides et efficaces. Prendre la zone euro pour déterminer le noyau dur suppose d’assumer un ensemble géographique très peu cohérent avec la Finlande, les pays Baltes, la Slovaquie ou encore Chypre. Ces pays ont des structures économiques très différentes et auront beaucoup de mal à se mettre d’accord sur de vraies priorités communes. L’euro les oblige à être ensemble mais la réalité est que leurs divergences restent fortes et ne permettent pas de constituer un véritable affectio societatis européen.

Le cas du Royaume-Uni : de Gaulle avait raison

Exclure le Royaume-Uni du noyau dur est une décision lourde de conséquences parce que c’est évidemment un pays influent en Europe et dont la symbolique est forte. Le Royaume-Uni représente une des principales économies de l’Union européenne, un pays qui a toujours partagé avec nous les défis de l’histoire et dont le retrait hors d’Europe sera forcément interprété d’abord comme un échec. Mais comment faire autrement ? Sur tous les dossiers et tous les sujets, le Royaume-Uni a systématiquement adopté une posture en retrait : sur les sujets numériques, sur la politique industrielle, sur la politique agricole et même sur la défense européenne où les Anglais ont pourtant une approche constructive. Leur raisonnement est toujours limité par leur tentation de préserver d’abord la special relationship avec les États-Unis qui a pu exister au siècle dernier et dont ils espèrent, parfois avec naïveté, préserver les fruits économiques.

Plus que ça, je suis convaincu que leur vision de l’Europe est profondément nocive pour nous. Ils voient principalement l’Europe comme une zone de libre-échange où ils doivent pouvoir faire du business, mais pas tellement plus. Je me souviens encore d’un échange avec mon homologue anglais David Lidington qui, un soir de confidences, m’avait dit : « Tu sais, la position du Royaume-Uni en Europe, c’est assez simple. C’est comme un voyageur qui vient en gare, qui n’a pas payé son billet de train et n’a pas l’intention de le payer. Il vient juste sur le quai pour regarder le train et s’assurer qu’il ne parte pas. » L’image est malheureusement parlante. Tout cela est assez bien résumé par la posture qu’avait prise Margaret Thatcher quand elle avait exigé : « I want my money back » et obtenu que chaque année l’Europe lui reverse une somme sous prétexte qu’elle bénéficierait moins des politiques communes. Ce chèque britannique représente la coquette somme de 3 milliards de livres annuelles et jusqu’ici nous ne sommes pas parvenus à revenir sur ce principe. Le cynisme britannique est toujours compensé par une dose d’humour qui arrive à rendre sympathiques nos amis anglais mais il faut parfois savoir siffler la fin de partie.

De ce point de vue, le référendum prévu par David Cameron sur l’Europe est une bonne chose parce qu’il forcera à clarifier les choses. Les Britanniques veulent-ils ou non être en Europe ? Mais Cameron, qui n’est décidément pas à une astuce près, veut en profiter pour négocier des avantages supplémentaires pour la Grande-Bretagne sur le thème : « Retenez-moi ou je fais un malheur. » Laissons le Royaume-Uni choisir. Qu’il prenne de la distance avec le continent est aujourd’hui logique et souhaitable. Je n’exclus pas d’ailleurs, pour le dire avec une forme de clin d’œil, d’aller faire campagne pour aider les Anglais à dire non.

Le Luxembourg, paradis artificiel

Le circuit de la finance internationale fait maintenant sa part belle au Luxembourg, pays qui a considérablement changé en une trentaine d’années. Le fonctionnement de ce paradis fiscal a été très bien analysé par Gabriel Zucman, chercheur à la London School of Economics et à Berkeley, dans son travail La Richesse cachée des nations1. Les fonds classiques – nos Sicav par exemple – sont massivement implantés au Luxembourg, à tel point que le microduché qui abrite à peine un demi-million d’habitants est le pays au monde après les États-Unis qui abrite le plus de fonds. Il suffit de demander à votre banque de consulter les documents détaillant l’activité des Sicav : dans la moitié des cas, le siège est au Luxembourg. Le gérant du fonds est souvent installé à Paris, Londres ou Francfort. En revanche, les fonds sont domiciliés au Luxembourg pour bénéficier de la loi fiscale avantageuse. Cela permet, tout en jouant du secret bancaire, d’éviter bien des taxes. Pour un fonds investi en actions américaines, aucun impôt sur les dividendes ne sera prélevé par les États-Unis, et le Luxembourg, lui, ne taxe ni les dividendes distribués ni les dividendes encaissés. La vie peut être si simple ! Les deux tiers des 1 800 milliards d’euros déposés en Suisse sont ainsi recyclés au Luxembourg sans qu’il ne soit acquitté d’impôts.

Aujourd’hui, près de 40 % du PIB du Luxembourg provient uniquement de la finance avec sa dimension opaque et son recyclage du secret bancaire. Le Luxembourg actuel n’a plus rien à voir avec le pays fondateur de l’Union européenne qui avait encore une industrie et un tissu d’entreprises. Par le passé, l’acier donnait à l’économie luxembourgeoise une véritable assise. Aujourd’hui le Luxembourg offre un terreau réglementaire entièrement dédié au fait de faciliter la vie des placements financiers. L’équivalent de 15 fois le PIB du Luxembourg est investi en actifs bancaires. D’une certaine manière ils ont accepté de troquer leur souveraineté contre l’accueil de ces fonds, le Luxembourg s’est vendu au plus offrant. Le résultat est que le Luxembourg use et abuse de son droit de veto pour bloquer toute directive européenne qui viendrait contrarier ses desseins notamment sur le plan fiscal ou sur la levée du secret bancaire. C’est ainsi que le Luxembourg bloque soigneusement une directive sur l’épargne. Sa présence au conseil de la BCE, sa présence active à l’Eurogroupe, son blocage contre toute avancée européenne sont devenus des problèmes majeurs. La création du noyau dur est l’occasion de clarifier pour une part au moins cette situation. Il ne faut pas remettre le Luxembourg au cœur de l’Europe.

Le fonctionnement du noyau dur

Le noyau dur à 6 viserait une intégration économique et sociale forte. La cohérence de ce noyau dur permet d’envisager des dossiers auxquels on n’aurait jamais dû renoncer. Le premier défi serait d’harmoniser rapidement nos règles sociales et fiscales. L’idée serait de s’acheminer sur le plan fiscal, notamment pour l’impôt sur les sociétés, sur une même assiette – une même définition de l’impôt –, mais avec la possibilité pour chaque pays de fixer un taux différent dans une limite encadrée. On déterminerait ainsi une sorte de serpent fiscal avec une limite haute et une limite basse. De même, pour le niveau des prestations sociales qui sont aujourd’hui bien trop différentes. La durée d’indemnisation du chômage est de 12 mois en Allemagne, 24 mois en France et en Espagne, et 38 mois aux Pays-Bas, avec un taux de cotisation qui varie de 3 % en Allemagne à 6 % en France et 7 % en Espagne. Là encore, on fixerait une fourchette pour le taux de cotisation et des règles comparables de fonctionnement de l’assurance chômage ou du régime de retraite. De la même manière, un salaire européen minimum pourrait être fixé. Le dernier paramètre serait de restreindre la liberté de circulation et d’installation à ces 6 pays.

Ces mesures nous éviteraient de tomber dans cette fuite au moins-disant social catastrophique dans laquelle nous nous enfermons tout en obligeant chacun à être responsable. Le gros avantage du noyau dur est que l’effort à faire est raisonnable parce que nos modèles ne sont pas si éloignés. Nous arriverons à aller jusqu’au bout de ce qu’est la logique européenne : on ne peut mettre des pays ensemble si chacun continue à mener une politique sociale, économique et fiscale différente.

Ce noyau dur pourrait s’accompagner d’un budget européen qui aurait comme vocation de financer de grands projets en matière de recherche, d’environnement et de développement industriel. Sur l...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• Sommaire
• Europe : le rêve perdu
• Première partie - L’Europe ne marche plus
• Deuxième partie - Les raisons de l’impuissance
• Troisième partie - Plaidoyer pour une rupture