La Nationalité en déclin

Etienne Pataut

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2014
• Imprimer l'ISBN: 9782738131881
• ISBN de l'eBook: 9782738168986
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Droits civiques en politique

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d'accès. On se demande, par exemple, s'il faut modifier les règles d'octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu'un Français épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s'aperçoit qu'une évolution saisissante est en train de se réaliser : celle de l'inexorable déclin de l'intérêt juridique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander si les vifs débats politiques qui l'entourent ne manquent pas l'essentiel, qui est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe aujourd'hui. L'objet de l'ouvrage est de décrire cette mutation, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l'État. Étienne Pataut est professeur de droit à l'École de droit de la Sorbonne (Paris-I). Il est spécialiste de droit international privé et de droit européen. 

1. La nationalité contestée

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Juridiquement, les fonctions de la nationalité sont donc assez clairement établies. D’un côté, elle sert à résoudre dans quel cas la loi française sera applicable, de l’autre elle sert à déterminer qui pourra bénéficier de certains droits de la loi française.

La première question est celle dite du « conflit de lois ». Cette expression ésotérique signifie simplement que, lorsqu’on est en présence d’une situation présentant des liens avec plusieurs pays (un mariage entre étrangers, un accident de voiture à l’étranger, un contrat signé entre deux sociétés installées dans deux pays différents…), plusieurs droits pourraient être appliqués. La nationalité peut alors servir à désigner le droit applicable.

La deuxième question est celle dite de la « jouissance des droits », expression non moins imperméable au non-spécialiste, mais qui vise simplement à désigner celui qui, parmi toute la collectivité des humains, peut bénéficier de certains droits ouverts par la loi. La nationalité peut alors servir à désigner ceux qui auront le bénéfice de certains droits.

Dans l’un et l’autre cas, l’utilisation de la nationalité comme critère juridique de délimitation de régimes juridique distincts est remise en cause. Les raisons, toutefois, en sont assez profondément différentes.

Nationalité et choix de la loi

Si un Français se marie avec une Chinoise, il faudra bien déterminer dans quelle loi (française ou chinoise) aller regarder pour savoir à quelles conditions ce mariage pourra avoir lieu. Si un Italien a un accident de voiture en France, au cours duquel il renverse malencontreusement un touriste argentin de passage, l’éventuel procès qui découlera de l’accident devra être régi par une loi et une seule.

D’innombrables théories ont été développées pour résoudre ces questions épineuses. Mais en toute hypothèse, pour déterminer si telle règle de droit doit être appliquée plutôt que telle autre, il faudra toujours un critère dit de « rattachement ». On appliquera, par exemple, la loi de la nationalité à la détermination de l’âge auquel on peut se marier, ou la loi du lieu de l’accident à la résolution du procès en responsabilité qui est né de l’accident de voiture. Ces critères peuvent être plus ou moins variés, et utilisés de façons infiniment différentes. Mais toutes les règles qui régissent cette science subtile qu’est le conflit de lois, quelles que soient les matières concernées, utilisent des critères de rattachement. Ce sont eux qui permettent de dire si à telle question de droit doit être appliquée telle loi.

Ces critères ne sont pas si nombreux. On peut s’interroger sur le lieu de l’événement qui est en cause (un accident de la route, une infraction pénale, un bien dont la propriété est discutée, une activité économique…), sur le domicile ou la résidence des personnes intéressées ou encore sur leur nationalité. La nationalité est en effet un critère relativement simple et stable pour dire qu’une loi devra s’appliquer dans le cas considéré, il est donc fréquemment utilisé.

Mais c’est un critère qui peut être utilisé de façon plus ou moins extensive.

EN MATIÈRE PÉNALE ET FISCALE

Une conception exclusive conduirait à appliquer systématiquement la loi française dès qu’est en cause un Français et à n’appliquer celle-ci que dans ce cas. On pourrait utiliser la nationalité par exemple en matière fiscale : seraient assujettis aux impôts levés par la France tous les Français (y compris, donc, ceux qui résident à l’étranger) ; ou encore en matière pénale : relèveraient du droit pénal français tous les Français auteurs ou victimes d’infraction ; ou, enfin, en matière civile et commerciale : se verraient appliquer le droit français tous les Français, demandeurs ou défendeurs, qui auraient un litige à porter devant les tribunaux français.

Une telle solution, cependant, est à la fois impraticable et théoriquement faible. Ne taxer que les revenus des Français, c’est s’exposer à laisser hors de la loi fiscale toutes les activités économiques réalisées sur le territoire français par des étrangers. L’évidente absurdité d’une telle solution implique donc de faire une place, variable et sujette à évolution, à d’autres critères d’application de la loi française. Ainsi, il faudra, pour chaque règle ou chaque situation, justifier de l’application de la loi française et expliquer en quoi son application s’impose dans une telle situation. Ces justifications peuvent varier grandement.

En matière fiscale, le critère de la nationalité est aujourd’hui largement évincé, en France en tout cas. Le droit fiscal français repose sur une rationalité économique qui s’embarrasse peu (et de moins en moins) de considérations d’appartenance nationale. C’est un peu moins vrai en matière pénale, où la nationalité est encore un critère utilisé, même si c’est en concurrence avec la loi du lieu de l’infraction. Si le rôle de la nationalité est aujourd’hui discuté, c’est surtout parce que certaines règles de protection des nationaux, comme l’interdiction d’extrader ses ressortissants, ont aujourd’hui tendance à être remises en cause. Sans avoir disparu, le critère de la nationalité doit aujourd’hui être fortement relativisé.

POUR LES QUESTIONS CIVILES ET COMMERCIALES

Mais c’est sans doute pour les questions civiles et commerciales que la discussion est la plus complexe, car celles-ci ont une particularité fondamentale : accepter qu’une loi étrangère soit appliquée par un tribunal français. En matière fiscale ou pénale, en effet, la loi étrangère n’est jamais appliquée. L’ordre juridique français assujettit à l’impôt ou poursuit sur son territoire en fonction de ses propres critères et ne tient pas compte d’éventuels autres liens de rattachement avec d’autres États. Si une personne entre dans le champ d’application de la loi fiscale ou pénale (par exemple parce qu’elle a réalisé une activité économique ou une infraction sur le territoire français), elle sera taxée ou poursuivie. Peu importe que cette personne soit aussi taxée ou poursuivie, pour la même action, par un autre État (par exemple parce qu’elle y réside) ; et si elle n’entre pas dans le champ d’application de la loi fiscale ou pénale, elle ne sera ni taxée ni poursuivie. Bien entendu, d’autres règles existent pour éviter la double imposition ou la double incrimination, mais ces règles sont d’une nature différente.

En revanche, en matière civile, la question posée est très différente. Il ne s’agit pas de déterminer qui doit être poursuivi ou taxé en France, mais bien de trancher un différend entre personnes privées. Appliquer la loi étrangère n’est donc pas mettre en œuvre une politique étrangère à laquelle un État n’a aucune raison de prêter main-forte, mais permettre la résolution d’une difficulté entre personnes privées à l’aide de règles de droit. Dès lors, il est assez généralement admis que ces règles puissent être étrangères si la situation en cause présente des rattachements étroits avec un État étranger. Le critère de rattachement sert donc le plus souvent à la fois à déterminer l’application du droit français et du droit étranger. L’objectif, donc, n’est pas uniquement de déterminer le champ d’application de la loi française, mais bien de trouver, parmi toutes les lois qui existent dans le monde, celle dont l’application paraît la plus justifiée.

LE CAS DE L’ACCIDENT DE VOITURE

L’exemple le plus simple est peut-être celui de l’accident de voiture et, au-delà, de la responsabilité qui en découle : la responsabilité civile délictuelle. En cette matière, il est admis depuis longtemps, en France comme dans nombre d’autres pays, qu’il paraît particulièrement justifié d’appliquer à un procès en réparation la loi du lieu où s’est déroulé le fait qui donne lieu au litige. Le raisonnement sous-jacent est que la loi du lieu du délit est celle dont la vocation à s’appliquer est la plus forte, notamment parce que c’est elle qui détermine les règles de conduite qui doivent être suivies uniformément dans ce pays.

Ainsi, le procès qui suit un accident de voiture à l’étranger sera régi par le droit étranger, même si ce procès se déroule en France. Contrairement à une idée encore trop répandue, le lieu du procès et la loi appliquée ne coïncident donc pas toujours. Il est possible et même fréquent que, simultanément, le juge français soit compétent et que la loi étrangère soit applicable. C’est le cas en matière d’accident de voiture : le juge français sera compétent si c’est en France que réside le défendeur (en général l’auteur de l’accident) mais il appliquera la loi étrangère si l’accident a eu lieu à l’étranger. Cette règle connaît quelques exceptions pour tenir compte de situations particulières, mais elle reste le principe fondamental, en matière d’accident de voiture comme en matière de délit civil en général.

On le voit, la nationalité ne joue ici aucun rôle.

Ce qui vient d’être dit en matière de délits civils s’applique à de très nombreuses autres situations. Ainsi en est-il lorsqu’un contrat est conclu. Si deux personnes, par exemple dans deux pays différents, signent un contrat, la loi applicable à ce contrat sera ou bien la loi qu’elles ont choisie ou bien la loi de la résidence de l’un d’eux, en fonction des cas. Mais il ne s’agira jamais de la loi de la nationalité de l’un des contractants. Ainsi encore en matière de propriété : la loi applicable sera celle du lieu de situation du bien considéré, pas la loi de la nationalité. Pour chaque matière existe donc une justification particulière, qui explique que l’on ait recours à tel critère plutôt qu’à tel autre. La nationalité, dans ce cadre, est un critère possible, mais loin d’être exclusif et, le plus souvent même, inutile. Il n’y a vraiment que pour les questions familiales que la nationalité joue encore un rôle.

La particularité du droit des personnes et de la famille

L’empire traditionnel de la nationalité est celui du droit des personnes et de la famille. On en trouve la raison dans une phrase un peu obscure du Code civil, celle de l’article 3 alinéa 3 selon laquelle : « Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. » Par « état et capacité des personnes », il faut entendre toutes les règles qui sont attachées à la personne elle-même, par lesquelles on vise aujourd’hui deux grandes disciplines du droit : le droit des personnes et le droit de la famille. Il est donc entendu que les Français, en ces matières, sont régis par le droit français. Il sera très rapidement admis – dès le début du XIX^e siècle – que cette règle vise à la fois les Français, qui restent régis par la loi française, et les étrangers, qui sont pour leur part régis par la loi étrangère, celle de leur nationalité. En d’autres termes, la règle, une fois transformée, veut dire que l’état et la capacité des personnes sont soumis au droit de la nationalité des intéressés. Cette solution est toujours, en apparence en tout cas, la solution de principe du droit français, comme dans de nombreux autres pays en Europe.

LA NATIONALITÉ,
GAGE DE PERMANENCE ET D’IDENTITÉ

La nationalité repose en effet sur des justifications fortes, qui tournent essentiellement autour de deux séries d’arguments.

Les premiers tiennent à la permanence et à la certitude qu’apporte la nationalité. On change moins facilement de nationalité que de résidence, donc le rattachement du statut personnel à la nationalité permet de s’assurer que ce sera la même loi qui sera appliquée, même lorsqu’une personne partira s’installer dans un autre pays. La certitude est aussi plus grande, parce qu’il est beaucoup plus facile de déterminer la nationalité d’une personne en situation de mobilité que sa résidence.

Les seconds concernent la dimension identitaire que revêtirait la nationalité. Le changement de pays d’une personne ne la conduit pas nécessairement à rompre tout lien avec son pays d’origine. Et c’est particulièrement vrai pour les questions de statut personnel et familial. Les modèles familiaux sont une importante partie de la culture, et il est certain que de nombreux étrangers en France, ou Français à l’étranger, sont attachés au maintien de ces modèles.

ÉVOLUTION DES MODÈLES FAMILIAUX ET DU DROIT

Ces deux arguments, et leurs infinies variations, expliquent le succès du critère de la nationalité dans toute l’Europe. Il n’en reste pas moins qu’ils sont aujourd’hui profondément remis en cause. À la nécessaire permanence, on opposera la nécessité de tenir compte de l’évolution du statut des personnes lorsque celles-ci changent de pays ; au respect des identités, on opposera les impérat...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Avant-propos
• Introduction
• 1. La nationalité contestée
• 2. Nationalité et Union européenne
• 3. La double nationalité en question
• Conclusion Nationalité, intégration, identité
• Table
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