Les Chemins de l'avenir, une approche pragmatique

Les humains, les États et le monde

Jacques Lesourne

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2017
• Imprimer l'ISBN: 9782738138002
• ISBN de l'eBook: 9782738138019
• Sujet: Commerce
• Sujet: Commerce Général

Comment préserver les forces vives de l'avenir ? En levant les verrous qui pèsent sur l'individu, la société, l'Europe et les nations. Telle est la réponse de Jacques Lesourne. Il livre ici une analyse concrète des erreurs et des insuffisances de gouvernance. Toutes ont conduit, au cours de l'Histoire, à des situations de crise, comme en juillet 1914, ou dans les années 1990 avec le cas de la Yougoslavie, ou bien encore de nos jours avec la crise ukrainienne. Notre monde connaît tour à tour ordre et chaos : l'effondrement français de 1940, la chute de la République de Weimar comme le désarroi de l'Union européenne au sortir du référemdum sur le Brexit en sont des exemples tragiques. Les démocraties d'aujourd'hui doivent affronter de nouveaux défis. Sans céder à la tentation du pessimisme, Jacques Lesourne montre dans ce livre quels sont leurs atouts, quelles sont leurs armes. Jacques Lesourne est l'auteur d'ouvrages décisifs comme Vérités et mensonges sur le chômage, Le Modèle français. Grandeur et décadence, Un homme de notre siècle ainsi que Ces avenirs qui n'ont pas eu lieu. Économiste et prospectiviste, ancien directeur du Monde, il est professeur honoraire en sciences économiques au Conservatoire national des arts et métiers et membre de l'Académie des technologies. 

CHAPITRE VI

Des systèmes politiques des États et de la démocratie

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« Les démocraties se corrompent soit par leur exagération, soit par la négation de leurs principes. »

Raymond ARON,
Introduction à la philosophie politique84.

Une évidence aujourd’hui, le monde est divisé en États indépendants représentés à l’ONU. Cette propriété, qui n’était pas établie en 1945, devrait durer longtemps. Elle n’exclut ni l’existence d’États fédéraux, ni la fusion, ni la séparation d’États, ni des revendications du statut d’État indépendant par des groupes ethniques, ni la création par des groupes d’États d’unions entre leurs membres n’impliquant pas de fusion.

Ces États ont un territoire et un gouvernement qui a un pouvoir sur les habitants et donc un système politique, sujet que j’ai abordé au chapitre VIII des Systèmes du destin et dans Démocratie, marché, gouvernance85. À ma connaissance, le premier auteur qui traita en termes de système l’organisation politique d’un État fut David Easton86, qui distingua les entrées et les sorties : entrées émises par les citoyens et les représentants des corps organisés et prenant la forme de demandes ou de soutiens diffus ou ciblés, sorties venant du gouvernement, offre de services publics, prélèvement d’impôts ou octroi de subventions dans le cadre de lois ou mesures administratives. Easton insistera notamment sur la nécessité de l’articulation des demandes pour qu’elles soient perçues par l’appareil gouvernemental.

Dans les dictatures, les sorties l’emportent et sont transmises par un parti unique, par la police ou par l’armée qui s’appuient sur une vulgate élaborée autour du dictateur. Et le régime veille à ce que les entrées s’alignent sur les sorties. Au contraire, dans les régimes démocratiques, les demandes l’emportent, demandes souvent irréalisables, et les gouvernants s’efforcent de magnifier leurs performances (les sorties) pour qu’elles apparaissent donner aux demandes une réponse satisfaisante.

Ce simple constat montre qu’on ne peut éviter d’introduire une brève typologie des systèmes politiques. J’en propose une, très simple, mais suffisante pour la suite : les démocraties « blanches » (plus ou moins), les démocraties « grises » et les systèmes autoritaires. Cela me permettra d’examiner ensuite : les démocraties blanches et leur construction historique, les démocraties grises et les autres systèmes, les nouveaux défis pour les démocraties, la deuxième insuffisance de contrôle et les tensions qui l’engendrent et qu’elle engendre.

Comme dans d’autres chapitres de ce livre, quelques exemples illustreront notre propos : l’histoire difficile de la République de Weimar, la IV^e République et la guerre d’Indochine, une petite histoire de la démocratie française (1945-2016), la campagne pour l’élection présidentielle française de 2017.

Les systèmes politiques :
esquisse d’une typologie

La carte actuelle du monde offre un panorama des systèmes politiques bien différent de ce qu’il était au temps de Montesquieu. Les monarques subsistent, mais ils ne sont plus que des symboles de la pérennité nationale comme la reine d’Angleterre ou l’empereur du Japon. Les systèmes qui se réfèrent à l’expérience soviétique se limitent à quelques vestiges comme la Corée du Nord (et Cuba hier). Mais il reste un nombre important de systèmes sui generis et parmi eux la Russie, la Chine, l’Iran, la Turquie, l’Égypte, l’Arabie Saoudite notamment, sans compter les zones contrôlées par des groupes autonomes (Kurdes irakiens) ou révolutionnaires (Farc de Colombie hier, EI au Proche-Orient aujourd’hui).

Aussi se trouve-t-on en présence d’une famille fort hétérogène de démocraties et d’un groupe disparate de systèmes spécifiques en évolution plus ou moins rapide.

Que recouvre ce terme de « démocratie », brandi si fréquemment par les uns et les autres ? À l’évidence, trois propositions complémentaires mais distinctes. Selon la première, elle est le gouvernement du peuple par le peuple. La seconde insiste sur les valeurs de liberté, de justice, de participation et de sécurité qui inspirent l’ensemble des acteurs. La troisième met l’accent sur l’équilibre des pouvoirs qui empêche que l’un des rouages du système n’accède à une puissance capable de compromettre les droits d’une partie des citoyens.

Ces trois définitions ne sont pas équivalentes. La première est générale, la seconde éthique, la troisième organisationnelle. Mais la plus puissante, celle qui provoque les émotions les plus profondes est la première, avec son fort message idéologique.

En réalité, les systèmes démocratiques réels sont des technologies sociales, construites progressivement. Elles diffèrent donc les unes des autres, même si elles se réfèrent souvent à leurs valeurs communes. Une comparaison provocante serait de dire que chacune dispose d’une voiture « constitutionnelle » qui roule (c’est-à-dire aboutit à des décisions), mais utilise divers carburants (les voix des électeurs), dispose d’un nombre variable de vitesses, a un rayon d’action plus ou moins limité avant recharge, a recours à un système de freinage plus ou moins brutal… Certains pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis ont à leur disposition le même véhicule progressivement amélioré depuis longtemps. D’autres comme la France en ont connu un grand nombre depuis 1789, dont deux depuis 1945.

On peut toutefois regrouper ces véhicules en deux catégories : celle des démocraties blanches qui ont beaucoup d’organes communs (pays de l’Union européenne, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Chili, Inde) et celle des démocraties grises où manquent des règles et peuvent se rajouter des organes changeant le fonctionnement (refus de quitter le pouvoir, refus de l’indépendance de la justice, trucage des élections, recours à la police non justifié). Les démocraties grises sont majoritaires en Amérique latine et en Afrique, mais il ne faut pas oublier l’importance des différences d’un pays à l’autre.

Les démocraties blanches ne peuvent être comprises que si l’on a conscience de leur diversité (qu’illustrent leurs procédures de vote), des phases de leur construction historique et des tensions auxquelles elles ont à faire face. Les quatre exemples que j’ai mentionnés plus haut illustreront ces analyses. J’aborderai ensuite, plus brièvement, les démocraties grises et les systèmes politiques sui generis (Chine, Iran, Turquie [?], Arabie Saoudite) avant de clore le chapitre par l’analyse de la deuxième insuffisance de contrôle.

La diversité des démocraties blanches

Rien ne montre mieux cette diversité et les limites de l’assertion d’un gouvernement du peuple par le peuple que l’examen des procédures électorales.

En Angleterre, le scrutin uninominal à un tour par circonscription, accepté par l’opinion, conduit à une Chambre des communes qui élimine ou presque les partis incapables d’avoir dans certaines circonscriptions le plus grand nombre de voix. Aussi, les pourcentages globaux recueillis à l’échelle nationale par les différents partis ne permettent pas d’en déduire le nombre d’élus de ces partis. Lors des élections de 2015, alors qu’il existait en Angleterre des fractions sensibles de l’opinion en dehors des conservateurs et des travaillistes (libéraux et antieuropéens de l’Ukip), la loi électorale a donné à David Cameron une large majorité, réduit les travaillistes, marginalisé les libéraux et éliminé les eurosceptiques de l’Ukip. Ainsi, hypothèse purement théorique, un parti ayant 45 % des voix dans toutes les circonscriptions n’aurait aucun élu.

Dans le passé, la même loi électorale a conduit au remplacement des libéraux par les travaillistes alors que les premiers étaient encore soutenus par une partie notable des électeurs.

Avec une telle loi électorale, candidats de valeur et électeurs auront alors tendance à soutenir les partis dominants, ceux-ci devant d’ailleurs adopter des programmes suffisamment modérés pour avoir des chances de succès.

La France ne connaît, en revanche, aucune fidélité à une loi électorale. La loi de 1945 établissait une représentation proportionnelle à un seul tour avec plusieurs sièges par circonscription et scrutin de listes. Elle aboutissait approximativement à l’échelle nationale à une répartition des sièges à l’Assemblée sensiblement égale aux pourcentages de votes pour les différents partis, ceux-ci pouvant d’ailleurs mettre sur leur liste les membres de leur parti qu’ils préféraient. Résultat : les opinions des électeurs étaient agrégées en un petit nombre de types incarnés par des partis forts et qui défendaient les intérêts de leur groupe plus que ceux de la société tout entière.

Cette représentation proportionnelle semblait équitable à beaucoup de Français férus d’égalité. Mais elle conduisait à des Assemblées divisées et à des gouvernements de coalition faibles où la défection d’un parti entraînait la chute du gouvernement.

Aussi la France a-t-elle adopté aujourd’hui un scrutin uninominal à deux tours où ne peuvent se présenter au second tour que les candidats qui ont franchi au premier tour un seuil minimal. S’il veut être élu au second tour, un candidat doit réunir les votes obtenus par certains de ses confrères du premier tour. L’Assemblée a alors tendance à réunir des élus allant du centre droit au centre gauche sans que soient totalement éliminés les représentants dits de l’extrême gauche et de l’extrême droite. Mais cette mécanique parlementaire a été influencée par l’apparition de l’élection présidentielle au suffrage universel. Rappelons toutefois que François Mitterrand, craignant en 1986 que le vote soit un désastre pour le Parti socialiste, a fait voter par l’Assemblée le retour à la proportionnelle qui a amorti le choc. L’Assemblée ainsi élue s’est d’ailleurs empressée de revenir au mode de scrutin antérieur.

Quant aux États-Unis, État fédéral, leur Constitution distingue deux Chambres qui ensemble constituent le Congrès : le Sénat où sont élus pour six ans deux sénateurs par État (quelle que soit la population de l’État) et la Chambre des représentants dont les membres sont élus pour deux ans (leur nombre dépendant de la population de l’État).

Considérons donc maintenant un autre scrutin : les élections présidentielles en France et aux États-Unis.

Le système français paraît évident : deux tours, et les deux premiers arrivés en tête au premier tour s’affrontent au second. Il y a pourtant une condition que personne ne discute : un citoyen a une voix et la majorité des suffrages exprimés suffit. Mais Michel Balinski87 a montré que ce décompte exprime très mal les nuances du corps électoral. Il a étudié théoriquement et mis en application dans un canton suisse le système suivant : chaque électeur a autant de voix qu’il y a de candidats. Il peut totalement récuser un candidat, puis il range les autres par ordre de préférence décroissant. En additionnant les notes obtenues sur l’ensemble des votants, on obtient pour chaque candidat un score total et le candidat avec le total le moins élevé est élu88. Ce mode de calcul exprime mieux les préférences des électeurs. Pourtant, la majorité nous semble si naturelle !

Aux États-Unis, comme nul ne l’ignore, le mode électoral peut conduire au choix comme président d’un candidat qui n’a pas eu le plus de voix. Dans chaque État de l’Union, on élit des grands électeurs dont le nombre dépend de la population, le candidat arrivé en tête dans cet État obtenant en général la totalité des grands électeurs. Est élu au niveau de l’Union le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de grands électeurs en sa faveur.

Au préalable, chacun des deux partis (Démocrates et Républicains) désigne ses candidats par une procédure propre à chaque État qui aboutit au choix des grands électeurs de l’État à la Convention du parti, qui choisit le candidat de ce parti. Le vote final (élection du président) intervient dans une réunion de tous les grands électeurs, réunion qui représente souvent très mal l’éventail des opinions des citoyens du pays. Plusieurs présidents n’ont ainsi été élus que par une minorité d’Américains.

En particulier, Balinski a montré que ce fut le cas en 2016 avec le choix de Donald Trump et Hillary Clinton. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que lors de l’élection de George W. Bush la Cour suprême a arrêté le recomptage des voix demandé en Floride et décidé par cinq voix contre quatre de déclarer George W. Bush élu. Cette décision a été acceptée sans murmure alors qu’une telle procédure aurait provoqué des protestations violentes en France.

Dans certaines démocraties existe aussi la possibilité de référendum, d’origine gouvernementale ou populaire, les citoyens étant appelés à répondre par oui ou non à une question simple. Cette procédure a joué un rôle important sous la V^e République française et récemment au Royaume-Uni, à propos du Brexit. L’usage a montré qu’elle est délicate, car les électeurs votent, certes en fonction de la question, mais aussi selon leur attitude positive ou négative à l’égard de l’initiateur du référendum.

D’où ce double constat : les procédures électorales des démocraties résultent de l’Histoire et ne révèlent qu’approximativement les opinions des électeurs.

Les démocraties blanches et leur construction historique

Depuis Athènes où elle ne régnait qu’au niveau des propriétaires jusqu’à la Chambre des communes de l’Angleterre, la démocratie est apparue, le plus souvent, dans des villes libres ayant conquis leurs privilèges et gérées par la communauté de leurs bourgeois. Certaines, comme Venise, ont pris place parmi les États, mais ce n’est qu’au XVIII^e siècle, celui des Lumières, que cette forme de gouvernement s’est étendue à de grands pays, de l’Angleterre aux États-Unis puis, avec des soubresauts de plus d’un siècle, à la France postrévolutionnaire. Victorieuses lors des deux guerres mondiales, les démocraties se sont répandues en Europe, en Amérique latine et au Japon, au point d’être considérées, dans un pays comme la France, comme la forme de gouvernement à laquelle tout pays doit aboutir… Une déclaration où l’idéologie se mêle (hélas !) au réel.

Les traits dominants de ces démocraties, lorsqu’on les observe sur les deux derniers siècles, ont été maintes fois décrits :

• le volume des électeurs s’étend progressivement du suffrage censitaire au suffrage universel ;
• le pouvoir du système exécutif, encore très fort à l’origine, s’affaiblit pr...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• Introduction
• CHAPITRE I - Le legs du XXe siècle : un autre monde
• CHAPITRE II - Croyances et idéologies : des racines à « l’air du temps »
• CHAPITRE III - La lumière changeante de l’Histoire
• CHAPITRE IV - À la recherche d’une grille d’analyse
• CHAPITRE V - De l’homme en société
• CHAPITRE VI - Des systèmes politiques des États et de la démocratie
• CHAPITRE VII - Le système européen : une union de peuples et d’États
• CHAPITRE VIII - Ordre et chaos sur la scène internationale
• CHAPITRE IX - À la recherche d’une approche pragmatique des chemins de l’avenir
• Épilogue
• Bibliographie
• Remerciements
• Table
• Du même auteur