Du bon gouvernement

Des vérités cachées de l’histoire et de l’actualité

Jean-Claude Barreau

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 1988
• Imprimer l'ISBN: 9782738100276
• ISBN de l'eBook: 9782738137128
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Politique

À l'usage des citoyens que nous sommes, l'auteur repose, à la lumière de l'actualité, les grands problèmes de la philosophie politique que l'on croyait résolus depuis le XVIIIe siècle ; il démonte les ressorts secrets du pouvoir et éclaire les nécessités du contrat social. Jean-Claude Barreau, inspecteur général de l'Éducation nationale, a occupé diverses fonctions dans la haute administration. 

CHAPITRE VII

Portrait-robot du bon gouvernement

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Première génération à pouvoir dire d’expérience ce qui ne marche pas en matière politique, nous sommes aussi, par voie de conséquence, la première à pouvoir faire un portrait-robot du bon gouvernement. L’expression portrait-robot dit bien ce dont il s’agit : les temps des utopies sont passés. Mais, de la même façon que les inspecteurs de police font surgir le visage approximatif de l’homme recherché en éliminant sur témoignage les traits dont il n’est pas porteur, nous avons obtenu, après avoir éliminé au chapitre III les politiques qui mènent à l’échec, une sorte de portrait « en creux » du bon gouvernement, par une technique qui ressemble fort à celle du portrait-robot.

Nous sommes convaincus de la nécessité du gouvernement, de l’importance de son rôle, et en même temps des risques qu’il fait courir au corps social s’il se trompe ou s’il délire. Reste la question clef : quels sont les traits qui permettent, par leur présence, de reconnaître le bon gouvernement ? À la réflexion, je crois en avoir trouvé six. Je propose donc au lecteur six critères pour guider son écologie politique. Non plus, comme au chapitre III, « ce qui ne marche pas », mais, après une réflexion fondée sur la même expérience historique, « ce qui marche ». Quels sont les traits significatifs qui nous permettront de dessiner un gouvernement à visage humain ?

La démocratie inévitable

La démocratie est le premier d’entre eux. Le bon gouvernement doit être démocratique.

Mais alors, quelles sont les caractéristiques de la démocratie ?

Nous avons expliqué que le consentement du peuple n’était pas un critère suffisant, les dictatures bénéficiant aussi d’un certain soutien populaire qui peut même être assez ferme pour s’exprimer au suffrage universel : la tradition plébiscitaire dont Napoléon III fut le maître est forte chez les dictateurs.

Le critère décisif est alors, nous l’avons déjà dit, celui de la liberté d’association.

L’« habeas corpus » et la loi de 1901

Contrairement aux dictatures, les gouvernements démocratiques ménagent un espace de liberté pour les minorités et les individus. Ils les laissent s’associer, s’exprimer dans le cadre de la légalité. Ils supportent, non pas des contre-gouvernements – car dans un État donné un seul gouvernement légal peut exister –, mais des contre-pouvoirs : les syndicats, les associations.

Les deux pierres de touche de la démocratie sont donc :

– premièrement, la liberté pour les citoyens de s’associer ; la fameuse loi de 1901 en France ;

– deuxièmement, le respect des garanties dues à l’individu, dont la première manifestation juridique fut la loi anglaise de 1679 qui protège le citoyen contre les arrestations arbitraires, dite loi de l’habeas corpus (en latin : « tu disposes de ton corps »). Nous avons constaté que ces libertés ne sont pas seulement des concessions gracieuses du gouvernement, mais qu’elles sont en elles-mêmes des actes de bon gouvernement : il est d’une importance vitale pour le gouvernement que la société civile soit animée, créatrice et dynamique. Seuls les gouvernants bornés préfèrent régner sur une cité silencieuse et soumise, mais ils se trompent : que viennent les mauvais jours, l’adversité, les sociétés vivantes, impertinentes se montreront fidèles à leurs princes quand les sujets serviles resteront indifférents aux malheurs des grands.

L’État de droit

L’organisation même de l’État, la constitution doivent permettre cette liberté de la société civile. Pour ce faire, on n’a rien trouvé de mieux que l’équilibre entre les pouvoirs imaginé par Montesquieu en 1748 dans son essai sur l’Esprit des lois : le baron y distingue le pouvoir exécutif – le gouvernement – du pouvoir législatif – le Parlement – et du pouvoir judiciaire – la justice. On pourrait résumer sa pensée en disant que la démocratie est un « État de droit ». Le droit y ménage un espace de liberté pour les oppositions, les associations et les individus. Le droit y organise les rapports entre les différents pouvoirs d’État. Et le droit y est respecté par l’immense majorité des citoyens, qu’ils soient sujets ou gouvernants.

Mais plus de deux millénaires avant Montesquieu, Périclès décrivait déjà cet « État de droit » dans son fameux discours aux Athéniens pour les morts de la cité que nous a rapporté Thucydide : « La contrainte n’intervient pas dans nos relations […]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la République […]. Nous obéissons toujours aux magistrats. »

Évidemment, respecter l’État de droit exige, des gouvernés comme des gouvernants, davantage de vertu – au sens latin de virtus – que de s’abandonner à l’égoïsme. Nous retrouvons ici la nécessité du civisme pour une cité démocratique ; le civisme, c’est-à-dire le respect par tous de certaines règles indiscutées, de certaines hiérarchies légitimes, et surtout la préférence donnée au bien commun sur l’intérêt particulier. Sans le civisme des citoyens, la démocratie est en danger. Platon avait vu, dès le IV^e siècle avant Jésus-Christ, que l’égoïsme des citoyens, le mépris des jeunes pour leurs aînés et les lois de la cité mènent à la tyrannie : « Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus au-dessus d’eux l’autorité de rien ni de personne, alors, c’est en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie1. »

Les rites : le sacre

L’État de droit exprime sa légitimité par des rites. La royauté, en ce sens, n’était pas une tyrannie. Elle n’était pas, contrairement à nos habitudes de parler, « absolue ». C’est la tyrannie que l’on peut qualifier d’absolue. La royauté était, à sa façon, un État de droit. Elle ne connaissait pas le suffrage universel ; mais elle connaissait la loi, les parlements, les franchises communales et corporatives, et se voulait soumise à une loi plus haute que le bon plaisir du souverain : la volonté de Dieu. Quand on parle de « monarchie de droit divin », on ne retient de cette expression qu’une justification abusive des pouvoirs du monarque. En réalité, les contemporains l’entendaient – il n’y a qu’à relire les Oraisons de Bossuet pour s’en convaincre – comme une limitation des droits du souverain : le roi lui-même est soumis à la loi de la croyance commune. Ses sujets les plus fidèles ne l’ignorent pas. Un rite exprimait alors cette conviction, le rite du sacre à Reims : en se faisant sacrer, le souverain se courbait devant une loi supérieure à la sienne.

Napoléon a voulu se parer des vertus du sacre ; il a même fait venir le pape à Notre-Dame de Paris (ne se contentant plus de l’évêque de Reims), mais il a refusé de se courber, se posant lui-même la couronne sur la tête. On ne peut pas dire que cela ait réussi à sa dynastie.

Suffrage universel, sacre de la démocratie

Le suffrage universel est le sacre de la démocratie. L’élection n’est plus divine, mais populaire (en latin, le mot veut dire simplement « choix » ; les auteurs de ce choix n’étant pas sous-entendus). La vox populi (voix du peuple) remplace la vox Dei (voix de Dieu), retrouvant d’ailleurs de vieilles traditions chrétiennes : dans les premiers siècles, les évêques étaient en effet élus par le peuple ; d’où l’adage ecclésiastique vox populi, vox Dei (« La voix du peuple, c’est la voix de Dieu »), auquel j’adhère volontiers, tout en sachant que le dieu populaire peut se tromper, à la différence de celui des théologiens ; en tout cas, il est tout aussi imprévisible.

Le suffrage universel est donc un rite de légitimation du pouvoir. Comme tout rite, celui-ci, pour être valide, doit être accompli dans certaines conditions.

Les conditions du suffrage : légitimité, liberté

Quelles sont les conditions de validité du suffrage universel ?

D’abord, la légitimité des officiants : les électeurs doivent être les citoyens de l’État considéré, tous les citoyens, autrement le suffrage ne serait plus universel ; sans autre restriction que leur âge : l’âge électoral, âge supposé de la lucidité politique. Les restrictions sexistes qui écartaient les femmes du suffrage n’existent plus qu’à l’état de traces, dans certains cantons suisses. Mais seulement les citoyens. Ce qui pose le problème du droit de vote des étrangers. Notons que le problème ne se pose que pour les étrangers établis dans nos cités, y travaillant, y payant leurs impôts et qui, par le fait même, ne sont plus tout à fait étrangers. Les Grecs distinguaient, entre les citoyens et les étrangers purs, une catégorie intermédiaire d’étrangers résidants auxquels étaient accordés certains droits de la cité. Nous pourrions faire la même chose, en accordant par exemple le droit de vote municipal à ces étrangers qui ne le sont plus vraiment. Mais la véritable solution est leur assimilation rapide dans la citoyenneté commune par un accès facile à la naturalisation ; ce que pensait le Premier consul, nous l’avons vu. Laisser se constituer sur le sol d’un État des communautés stables de résidants gardant leur qualité d’étrangers finit rapidement par poser de difficiles problèmes dont nous reparlerons, précisément, à propos du suffrage universel.

Ensuite, la liberté des officiants. Cette liberté est une condition sine qua non : dans le droit canon de l’Église romaine, tout sacrement reçu ou conféré sous la contrainte, même morale, doit être considéré comme nul, non avenu.

Pour la liberté du vote, il est évident que les circonstances concrètes du scrutin sont importantes. Il est généralement reconnu que, pour être libre, le vote doit être effectué à bulletin secret, dans un isoloir, entre plusieurs candidats. La Constitution française accorde ici un rôle éminent aux partis politiques. Les partis sont de drôles d’associations, puisque, constituées par les citoyens, elles ont pour but d’accéder au pouvoir souverain. L’esprit partisan, volontiers sectaire et simplificateur, n’a pas bonne presse. Les partis non plus. Mais le « régime des partis », que brocardait le général de Gaulle, est la seule médecine que les hommes aient trouvé contre le régime du parti ou la dictature des tyrans. Sans pluralité de partis, il n’est aucun suffrage qui vaille. Cette pluralité est le signe le plus visible de la démocratie. La fraude électorale existe en démocratie. Mais, comme toute tricherie, elle y est dangereuse, facilement dévoilée en raison de la compétition des partis et de la surveillance réciproque qu’ils exercent les uns sur les autres, elle est impitoyablement sanctionnée par les réactions de rejet d’une opinion qui déteste ça (sauf en Corse, mais, précisément, il s’agit pour l’île d’un symptôme de dégénérescence de plus, très inquiétant, quoique traditionnel).

Les parodies du suffrage universel

Les parodies du suffrage universel sont nombreuses. Dans les pays de l’Est et sous certaines dictatures de droite, aucune des conditions de vote libre n’est réunie : les bulletins ne sont pas émis en secret ; un seul candidat se présente aux suffrages ; le contrôle du vote est assuré par le parti officiel. C’est ainsi qu’on obtient ces fameux scrutins favorables à 99 % des électeurs inscrits, habituels dans les « démocraties populaires », ainsi nommées par antiphrase, car cet exemple nous montre qu’elles ne sont ni démocratiques ni populaires. Ces pratiques sont un hommage du vice à la vertu. Elles témoignent de la force d’attraction des principes démocratiques. Elles n’en sont pas moins absolument grotesques : elles ne sauraient tromper les citoyens qu’on manipule. Elles étaient destinées à l’opinion publique internationale. Aujourd’hui, alors que partout dans le monde la supercherie a été dévoilée et qu’on rit partout de ces scores électoraux triomphants, la sagesse, pour les gouvernements de l’Est et d’ailleurs, serait de renoncer à organiser ce genre d’élections bidon. Les gouvernements n’en seraient pas moins légitimes, ils seraient certainement moins ridicules. Il semble d’ailleurs que M. Gorbatchev en soit convaincu.

Je n’ai voulu parler ici que des conditions fondamentales de la liberté du suffrage universel. Je laisse aux politologues spécialisés le soin de soupeser les avantages ou les défauts de tel ou tel système électoral : scrutin majoritaire à un ou deux tours, scrutin à la représentation proportionnelle, découpage des circonscriptions, fréquence des scrutins, question des référendums, et en particulier des référendums d’initiative populaire dont la Suisse garde le secret, etc. Mais je rappelle que les tentations plébiscitaires ne sont jamais tout à fait conjurées, et qu’un dictateur peut fort bien être élu dans un scrutin universel libre, secret. Ce qui n’empêche pas que la procédure du suffrage universel soit la moins mauvaise possible pour le sacre du pouvoir.

Élections : pièges à cons

Enfin, n’oublions pas de compter au nombre des conditions de validité du rite électoral la plus importante de toutes : la foi. Pour fonctionner validement, le suffrage universel doit être universellement reconnu ; il y faut croire, comme à tout rite.

Les abstentionnistes ordinaires ne nient pas la légitimité du rite, même si l’abstention-négligence, quand elle est trop forte, en affaiblit la portée ; après tout, nombreux sont les catholiques qui ne vont pas à la messe, qui sont croyants et non pratiquants. Mais il est une autre abstention, l’abstention-contestation. La contestation d’une élection, en son principe, en abolit le sens.

Une élection, pour être valide, doit être acceptée comme telle – quels que soient ses résultats – par la quasi-totalité de la population. La minorité présumée doit accepter d’avance le verdict des urnes, fût-ce en grognant. Il est à noter que, quoique les élections soient parodiques à l’Est, les communistes ont, en France, toujours accepté la décision des urnes ; ils ont, à Paris, toujours reconnu la légitimité du gouvernement issu des élections, même quand celles-ci étaient défavorables à leur cause.

Évidemment, il se trouve dans une société donnée de nombreux individus et même des groupes organisés pour contester le principe des élections ; si ces groupes restent des groupuscules, ils ne peuvent troubler le consentement général. On le vit bien, en 1968, quand les gauchistes, encore accrochés à l’époque aux théories léninistes des minorités agissantes, brûlèrent les panneaux électoraux en pure perte. Mais leur slogan « Élections : piège à cons » avait sa part de vérité que nous pouvons formuler ainsi : quand une importante fraction de la population se constitue en minorité fermée, quand cette minorité se refuse par avance à accepter un scrutin dont les résultats compromettraient des intérêts considérés par elle comme essentiels, alors le suffrage universel ne fonctionne plus...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Du même auteur
• Copyright
• Avant-propos - Dévoiler
• Chapitre I - Nécessité du bon gouvernement
• Chapitre II - Le bon plaisir des gens
• Chapitre III - Ce qui ne marche pas
• Chapitre IV - Un exemple historique : Venise
• Chapitre V - Les rôles du gouvernement
• Chapitre VI - L’espace et la durée du gouvernement
• Chapitre VII - Portrait-robot du bon gouvernement
• Conclusion - Le pire n’est pas toujours sûr
• Table