La Cour suprême, le droit américain et le monde

Stephen Breyer

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2015
• Imprimer l'ISBN: 9782738133137
• ISBN de l'eBook: 9782738164971
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Dans un monde de plus en plus interdépendant, soumis à des défis communs et souvent inédits, notamment dans les domaines de la sécurité, du droit de la concurrence, de la famille, de la propriété intellectuelle, comment organiser la mondialisation du droit pour répondre à ces enjeux, et quel est à cet égard le rôle du juge national ? Ce sont les questions auxquelles répond Stephen Breyer, l'un des plus grands juges des États-Unis. Il s'adresse à ses concitoyens pour leur expliquer que ce contexte d'interdépendance oblige à juger différemment, même lorsque l'on est la plus grande puissance mondiale. Aucun juge, pas même un juge américain, ne peut plus se permettre de garder les yeux braqués sur sa loi nationale ; il doit aussi tenir compte de ce qu'ont décidé ses collègues à travers le monde. De fait, nombre de décisions de la Cour suprême ne se limitent plus aux frontières des États-Unis ; elles possèdent désormais une dimension planétaire, et engagent sa responsabilité non seulement envers le peuple américain, mais aussi envers le reste de la population mondiale. Montrant les limites du principe de territorialité des lois pour résoudre les contentieux d'aujourd'hui, Stephen Breyer en appelle à une « diplomatie judiciaire » et à un dialogue international harmonieux entre les juridictions. Un livre puissant, qui a pour ambition de stimuler la pensée, l'analyse et l'imagination des juges, des avocats et des professeurs de droit. Un ouvrage qui fera date. Stephen Breyer est juge à la Cour suprême des États-Unis. Il est l'auteur de La Cour suprême, l'Amérique et son histoire et de Pour une démocratie active, qui ont marqué la pensée juridique. Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel. 

Du même auteur
Chez Odile Jacob

Pour une démocratie active, 2007.

La Cour suprême, l’Amérique et son histoire, 2011.

Éditions Odile Jacob

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*1. La notion de Rule of Law, souvent traduite de façon impropre par État de droit, traduction du terme allemand Rechstaadt, pose de nombreux problèmes de traduction en français, comme l’a expliqué Philippe Raynaud : « Le contenu juridico-politique du concept de “Rule of Law” est assez différent de celui de l’“État de droit”. Plus qu’à la cohérence formelle d’un système de normes étatiques, la notion de Rule of Law renvoie à des critères substantiels et procéduraux de légitimité des gouvernants et des normes juridiques : elle signifie, d’une part, que, dans l’organisation du « government », la loi doit être mise au-dessus des hommes (selon une idée classique depuis la pensée grecque) et, d’autre part, que la législation et le processus juridictionnel doivent présenter certaines qualités procédurales (cf. la notion américaine de “due process of Law”, que l’on traduit en général par “procédure équitable”) ; ainsi, là où l’Etat de droit préconise surtout un moyen (la hiérarchie des normes) supposé propre à atteindre un certain résultat, le Rule of Law définit beaucoup plus précisément le résultat, mais n’indique aucun moyen pour y parvenir. » Cf. P. Raynaud, « État de droit, État légal, Rule of Law », dans Le Juge et le Philosophe, Armand Colin, 2010, p. 71.

*1. Abrégé par la suite v.

note

*2. Une opinion per curiam (« selon la Cour ») n’identifie pas l’auteur de l’opinion (NdT).

note

*1. Ministre fédéral de la Justice (NdT).

note

*2. « Libéral » doit être entendu dans l’acception américaine du terme, signifiant d’obédience sociale-démocrate ou de sensibilité « de gauche » (NdT).

note

*3. Opinion de la Cour censée exprimer l’opinion de l’ensemble de la Cour et ne mentionnant pas l’auteur (NdT).

note

*1. Le terme d’inherent n’est pas sans ambiguïté lors du passage de l’anglais au français. Synonyme de « naturel » lorsqu’il désigne un droit individuel (v. art. 51 de la Charte des Nations unies), il désigne des compétences propres lorsqu’il s’applique à des institutions politiques.

*1. C’est à Runnymede, lieu-dit des bords de la Tamise, que le roi Jean aurait scellé les termes de la Magna Carta.

note

*2. « Plurality opinion » se dit d’une opinion dans laquelle la majorité s’entend sur la solution et non sur la motivation. Par exemple, quatre juges rédigent une opinion, à laquelle se joint un juge par une opinion concordante (qui épouse la solution mais non la motivation), et quatre autres juges rendent une opinion dissidente (NdT).

note

*1. Les restatements sont une reformulation par l’American Legal Institute des différents domaines du droit positif américain, élaborée à partir de l’étude méticuleuse de la jurisprudence. Comme la doctrine ou la jurisprudence d’autres juridictions, les restatements ont une valeur persuasive, et non obligatoire, vis-à-vis du juge (NdT).

note

*2. Le terme anglais est adjudication, qui regroupe toutes les procédures juridictionnelles ou quasi juridictionnelles impliquant l’idée de trancher un différend dans le cadre d’une procédure contentieuse par une décision ayant force exécutoire (NdT).

note

*1. Italique ajouté par le traducteur pour indiquer que les contacts avec le territoire américain doivent être d’une certaine intensité pour renverser la présomption contre l’application extraterritoriale (NdT).

*1. Le terme...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Préface
• Première partie - LE PASSÉ EN GUISE DE PROLOGUE. LA CONSTITUTION, LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LES DROITS INDIVIDUELS
• Deuxième partie - CHEZ SOI À L’ÉTRANGER : L’EXTRATERRITORIALITÉ DES LOIS AMÉRICAINES
• Troisième partie - AU-DELÀ DE NOS CÔTES : LES ACCORDS INTERNATIONAUX
• Quatrième partie - POUR UNE DIPLOMATIE JUDICIAIRE
• Épilogue
• Index
• Remerciements
• Table
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