Naissance du peuple européen

Florence Chaltiel

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2006
• Imprimer l'ISBN: 9782738118431
• ISBN de l'eBook: 9782738189370
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Constitutions

Après l'échec du projet de constitution européenne, faut-il renoncer ? Sûrement pas. Quelle Europe demain ? Pour quoi faire ? Et comment ? Plus que jamais ces questions se posent. Car une France qui ne soit pas européenne est impossible. La construction européenne n'a jamais été un long fleuve tranquille. Ce sont les crises qui ont contribué à la façonner. Florence Chaltiel le rappelle ici, soulignant les avancées, dont beaucoup sont peu ou mal connues. Peut-être d'ailleurs ces malentendus, ces quiproquos, ces rancœurs expliquent-ils le "non" de 2005. Mais comment rebondir ? En élaborant un nouveau texte constitutionnel simple, assurant la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, ratifié par référendum à travers une consultation du peuple européen, préconise Florence Chaltiel. Pour repartir, une seule voie : réconcilier les nations avec l'Europe plutôt que de faire passer l'Europe par-dessus les nations. « Utile aussi bien à celui qui veut mieux connaître l'Europe qu'à ceux qui, la connaissant, entendent mieux réfléchir à son avenir. » Pierre MoscoviciFlorence Chaltiel est professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble.

PERSPECTIVES, RELANCER L’EUROPE

L’Europe ne pourra se réaliser comme une communauté de destin entre peuples d’origines et de cultures différentes sans assumer ce qui a fait son histoire et sans transmettre les valeurs qui ont été communes à ces peuples.

Bronislaw Geremek, Le Monde, 19 janvier 2006.

Des urgences s’imposent à nous. Préserver, consolider, renforcer l’acquis communautaire tout en étant accueillants avec les nouveaux venus en 2004 et ceux qui entreront bientôt. Nous devons apprendre à nous connaître, l’Europe en tant que telle et ses membres. Nous devons savoir ce que fait l’Europe au quotidien et quelles sont ses failles. Il nous faut mieux connaître les acteurs de l’Europe et savoir qui fait quoi. Seules les réponses à ces questions permettront d’aborder celles fondamentales du dessein et du destin européens.

Apprendre à se connaître

Qu’est-ce que l’Union européenne aujourd’hui ? Il y a une exigence de connaître les institutions européennes au moins aussi bien ou même mieux que les institutions nationales. Comprendre aussi que les institutions nationales sont devenues largement des institutions européennes. Arrêter de faire de la Commission européenne un bouc émissaire des maux européens. À charge pour elle aussi de se faire mieux connaître et de briller par des propositions identifiables par les citoyens. La Commission dispose du pouvoir de proposition des textes et d’exécution. Le Parlement comme le Conseil peuvent lui soumettre des propositions. Les membres de la société civile, de plus en plus organisée – les lobbies ou groupes d’intérêt –, sont vigilants sur toutes les propositions de textes pour pouvoir à la fois être au courant et tenter d’influer sur la législation. Cette pratique est peu coutumière des mœurs d’élaboration du droit en France. Laurent Cohen Tanugi avait écrit il y a une vingtaine d’années Le Droit sans l’État¹. Il montrait alors à quel point le modèle français de production du droit était différent du modèle anglo-saxon. Le premier était entièrement fondé sur l’État producteur exclusif du droit, le second beaucoup plus largement fondé sur les lobbies. La conception française de la « loi, expression de la volonté générale » est peu encline à admettre l’influence de groupes d’intérêts privés. Pourtant, ce manichéisme entre l’intérêt général et l’intérêt particulier s’est atténué. Si l’intérêt général doit rester notre valeur première, il ne saurait exclure toute prise en compte d’intérêts particuliers. La France s’y adapte peu à peu. La rencontre des traditions des États membres en Europe a conduit à l’émergence d’une véritable société civile. Il importe de le savoir pour mieux s’organiser et tenter de faire valoir ses intérêts tout en intégrant le principe de l’intérêt général européen. Nous devons nous demander ce qu’est l’Europe en 2006, ce qu’elle fait au quotidien, quelles sont ses failles et insuffisances, qui fait quoi en Europe.

QU’EST-CE QUE L’EUROPE EN 2006 ?

L’Europe en 2006 représente un quart de la richesse mondiale. Elle compte plus de 450 millions d’habitants depuis l’élargissement à vingt-cinq en 2004. Sur la base des données mensuelles disponibles à la fin 2005 et selon les dernières prévisions et l’opinion des experts, l’accroissement total de la population devrait atteindre un niveau proche de 2 millions de personnes (contre 2,3 millions en 2004), la population de l’Union s’établissant ainsi à 461,5 millions d’habitants au 1^er janvier 2006. Mais avec un indice moyen de fécondité de 1,5 enfant par femme (contre 2,1 aux États-Unis), l’Union européenne risque de connaître une crise démographique.

Au cours du troisième trimestre 2005, le produit intérieur brut (PIB) de la zone euro et celui de l’Europe des vingt-cinq ont augmenté de 0,6 % par rapport au trimestre précédent, selon les estimations révisées publiées par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes. Au cours du deuxième trimestre 2005, les taux de croissance avaient été de 0,4 % dans la zone euro et de 0,5 % dans l’Union européenne à vingt-cinq. Le taux de chômage de la zone euro s’est élevé à 8,3 % en novembre 2005, inchangé par rapport à octobre. Il était de 8,8 % en novembre 2004. Le taux de chômage de l’Europe des vingt-cinq a été de 8,5 % en novembre 2005, inchangé aussi par rapport à octobre. Il était de 9 % en novembre 2004.

Selon les chiffres donnés par Eurostat pour 2005, l’agriculture représente 5,1 % de l’activité économique, l’industrie 25,4 % et les services 69,5 %. Les États connaissent des variations sensibles par rapport à la moyenne européenne. Par exemple, en France, l’agriculture ne représente que 4,1 % de l’activité, elle en représente 10,9 % au Portugal et 19 % en Pologne. Depuis vingt ans, l’Europe a certes perdu 7 millions d’emplois industriels, mais elle a aussi créé 36 millions d’emplois de services. Et, pendant ce temps-là, la production industrielle a augmenté de 40 %.

Que faut-il déduire de ces chiffres ? À l’évidence que l’Union européenne est une puissance mondiale, mais qu’on ne saurait être ni « euro-béat » ni « euro-réac » devant des chiffres qui ne sont pas tous satisfaisants, loin de là. Il faut noter que les services sont la source première de création de richesse en Europe. Ces données doivent nous interroger sur une politique agricole commune qui représente encore 40 % du budget européen. Il faut aussi prendre acte du dynamisme démographique insuffisant de l’Union européenne et sans doute imaginer des mesures pour agir. Une politique familiale européenne serait conforme au principe de subsidiarité, on y reviendra. Enfin, les dix nouveaux États n’ont pas fortement accru la richesse européenne. Mais ils sont indéniablement un facteur de dynamisme économique. Ils disposent en effet d’un potentiel de croissance de nature à entraîner des effets positifs pour l’ensemble du territoire européen.

Les dix nouveaux États membres en 2004 sont mal connus des populations. L’Union soviétique, d’un passé pas si lointain, effraie les plus anciens, indiffère, au mieux, est complètement ignorée, au pire, des jeunes générations. Voilà des États, nouvellement libérés d’un joug, le joug soviétique, qui décident de nous rejoindre. Et nous les accueillons. Sans doute l’élargissement a-t-il été insuffisamment préparé. Il l’a été à un triple niveau : budgétaire, institutionnel et politique.

Au niveau budgétaire, comment penser arriver à maintenir les aides aux quinze tout en relevant le défi de la transition économique des nouveaux États membres ? Au niveau institutionnel, la réforme opérée par le traité de Nice est extrêmement complexe. Au niveau politique enfin, les opinions n’ont été que peu informées de l’ampleur qu’allait prendre l’Europe en passant de quinze à vingt-cinq. Les ratifications de l’élargissement ont eu lieu par voie parlementaire dans les anciens pays membres et souvent par voie référendaire dans les nouveaux États membres. Cette procédure croisée crée une forme d’asymétrie sur l’appropriation citoyenne de l’Europe à vingt-cinq.

Nous en sommes pourtant là aujourd’hui. Alors plutôt que de se plaindre des insuffisances, prenons nos responsabilités d’Européens et apprenons à connaître les autres. Nos proximités l’emportent souvent sur nos différences. Encore faut-il en prendre conscience. Qu’en est-il ? Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) se sont préparés à leur adhésion sur le double plan politique et économique, conformément aux critères de Copenhague. Ceux-ci posent le principe de l’adhésion à plusieurs conditions : une économie de marché viable, une démocratie et le respect des droits fondamentaux. Or, au début des années 1990, ces États devaient se doter de constitutions. Ils ont été conseillés par des juristes de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Bien sûr, les similitudes avec les constitutions des États d’Europe occidentales sont nombreuses. Dès lors, nous partageons les mêmes valeurs politiques de démocratie et d’État de droit. Les régimes mis en place sont fondés sur les classiques mécanismes de séparation des pouvoirs. Une fois ces constitutions adoptées, les États de droit se construisent progressivement et l’adaptation des structures à l’Union européenne se fait peu à peu. L’ensemble de ces États s’est doté de juridictions constitutionnelles, en mettant en place des mécanismes de protection des droits constitutionnels des individus.

L’acquis communautaire est un facteur immense de rapprochement de nos modes de vie. La sécurité des aliments, comme des biens, la protection de l’environnement, le développement d’une protection sociale à l’échelle européenne, la coordination de plusieurs types de politiques, telles l’éducation, la culture, la santé… Tous ces éléments sont autant d’indices d’une véritable communauté de vie et de valeurs.

Les fantasmes liés à la venue massive de travailleurs d’autres pays doivent être dénoncés ! Les études montrent que la libre circulation des travailleurs n’a pas engendré de déplacements massifs. Clarifions. En premier lieu, les problèmes linguistiques constituent un obstacle majeur à la migration des travailleurs. En deuxième lieu, les États ont prévu des périodes de transition avant que ne se réalise pleinement la libre circulation des travailleurs dans l’Europe élargie. Ces périodes de transition vont de deux à sept ans selon les États. Il ne s’agit pas ici d’une crainte, pour l’essentiel, mais d’une nécessité. En effet, l’élargissement de 2004 est marqué par l’hétérogénéité économique entre les quinze et les dix nouveaux. Par conséquent, du temps est nécessaire pour un rapprochement des économies. En troisième lieu, les expériences de migration de travailleurs montrent que les PECO ne sont pas le lieu de provenance de travailleurs étrangers dans les États membres. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) montre dans une étude de 2004 (L’Observateur de l’OCDE 2004, n^o 1) que ce sont bien davantage des travailleurs du Sud de l’Europe que de l’Est qui accèdent aux marchés européens. Ainsi l’ouverture ne se fait que progressivement. En France, conformément à la décision du Premier ministre, les ressortissants des huit États d’Europe centrale et orientale accèdent au marché français du travail dans sept secteurs d’activité² depuis le 1^er mai 2006.

Dans cette même étude, l’OCDE montre que la concentration d’immigrants de telle ou telle origine dans les pays d’accueil tient à des raisons historiques. Par exemple, les Marocains et les Algériens sont nombreux en France, les Turcs et les ressortissants de l’ex-Yougoslavie en Allemagne et aux Pays-Bas, et les Pakistanais et les Indiens au Royaume-Uni. Il faut souligner d’ailleurs que l’Union européenne a connu d’autres périodes d’élargissement au cours desquelles les migrations n’ont pas progressé. Tel a été le cas, en 1981, lors de l’adhésion de la Grèce, et, en 1986, avec l’Espagne et le Portugal. Il se trouve que l’essentiel des mouvements migratoires en provenance d’Europe du Sud date des années 1950 et 1960, les premiers migrants ayant constitué des communautés qui ont ensuite attiré de nouveaux immigrants.

La situation des nouveaux États membres de l’Union est différente. D’une part, leurs liens avec l’Europe des quinze sont souvent moins forts. D’autre part, en admettant la possibilité d’une intensification des flux en provenance de l’Est, selon cette étude de l’OCDE, il se pourrait fort bien que ces migrants viennent de pays n’ayant pas rejoint l’Union européenne, comme la Roumanie, la Moldavie et l’Ukraine. Selon le portail européen sur la mobilité de l’emploi, les migrations sont très faibles. 2006 est d’ailleurs l’année de la mobilité de l’emploi. C’est un signe de volonté de donner plus de chances à des travailleurs désireux de s’établir dans un autre État membre. C’est sans doute aussi ainsi que l’on fera l’Europe des citoyens ! Par exemple, dans le cadre de cette année de l’emploi, en février 2006, un million d’emplois vacants ont été publiés sur le site Internet de la Commission. Il s’agit d’un début qui mérite d’être poursuivi.

L’Histoire s’écrit avec l’élargissement à vingt-cinq, sans que l’on semble en avoir suffisamment conscience. Rappelons-nous ce que disait déjà Léon Blum en 1948 : il faut penser le groupement de tous les États libres d’Europe « comme une fédération de peuples à la fois pacifiques et pacificateurs, toujours prête à resserrer ses liens économiques avec les États de l’Est, toujours prête à les réintégrer dans l’unité européenne…³ ».

Sur le plan démographique, les nouveaux États qui intègrent l’Europe sont petits ou moyens. Seule la Pologne se détache des autres. Rappelons que la Turquie, avec laquelle les négociations d’adhésion sont en cours, compte à elle seule 70 millions d’habitants, un chiffre qui, selon les démographes, pourrait atteindre 85 millions en 2025 ! Chacun des nouveaux États membres mérite d’être mieux connu. Il en est de même pour ceux dont l’entrée est imminente. Disons quelques mots sur chacun.

LES DIX NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES ET LES FUTURS

La Pologne est le pays le plus peuplé des nouveaux États membres. Sa population est d’environ 40 millions d’habitants, pour un territoire de 312 683 km². La Constitution organise un régime parlementaire à deux chambres, la Diète et le Sénat. L’exécutif est composé d’un chef d’État et d’un gouvernement responsable devant le Parlement. Ainsi s’exprimait le ministre des Affaires étrangères en 2004, année de l’adhésion effective de son pays : « Le 16 avril 2003 – date de la signature du Traité d’adhésion – fut le jour le plus important de l’année passée dans la politique européenne, date qui sera inscrite pour toujours dans les manuels polonais d’histoire. Le résultat positif du référendum sur l’adhésion, qui s’est tenu en juin dernier [2003], a scellé la justesse de nos choix⁴. » La route de la démocratie est encore à préciser et à renforcer. Le 25 octobre 2005, les Polonais ont élu pour président de la République de Pologne Lech Kaczynski, candidat du parti Droit et Justice. Cette investiture parachève le virage à droite des Polonais qui avaient déjà rejeté la gauche postcommuniste lors des élections législatives du 25 septembre 2005 au profit des conservateurs emmenés par le frère jumeau du nouveau président, Jaroslaw Kaczynski (même si avec 155 députés sur 460, ils ne parviennent à former qu’un gouvernement minoritaire). En mai 2006, des inquiétudes sont suscitées par la nomination de membres de l’extrême droite au sein du gouvernement du conservateur Kazimierz Marcinkiewicz. Le quotidien Le Monde rapporte immédiatement les craintes de Bruxelles (Le Monde, 5 mai 2006). Nous avons un devoir d’observation réciproque de nos démocraties. Nous devons répondre présents à nos engagements vis-à-vis des nouveaux États membres. Leur liberté est récente, leur démocratie est jeune. Des attentes sont là, il faut prendre garde de ne pas les décevoir.

La Hongrie compte environ 10 millions d’habitants sur un territoire de 93 036 km². Elle est une république parlementaire. Le président de la République est élu par l’Assemblée nationale. Il s’agit en 2005, de Laslo Solyom, qui fut auparavant président de la Cour constitutionnelle hongroise. En avril 2003, le peuple hongrois approuve à plus de 80 % l’adhésion à l’Union européenne.

La République tchèque et la République slovaque sont nées de la partition en 1992 de la Tchécoslovaquie qui avait été créée en 1918. Elle se réalise sans heurts majeurs, ce qui lui vaut le nom de révolution de velours.

La République tchèque compte 10,3 millions d’habitants sur un territoire de 78 886 km². La Constitution de 1992 marque l’avènement de l’État tchèque souverain et met en place une démocratie parlementaire. Le président de la République est élu par les chambres. Il s’agit de Vaclav Klaus depuis 2003. En juin 2003, le peuple tchèque approuve l’adhésion à l’Union à 77,33 %.

La République slovaque naît officiellement en 1993. La Constitution met en place une république parlementaire. Elle comporte 5,4 millions d’habitants sur un territoire de 49 035 km². Le président de la République est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le Premier ministre. Depuis 2004, le président est Ivan Gasparovic, le Premier ministre est Mikulas Dzurinda (coalition démocrate slovaque). En mai 2003 le peuple slovaque adopte l’adhésion à l’Union européenne à plus de 90 %.

La Slovénie comporte un peu plus de 2 millions d’habitants sur un territoire de 20 273 km². La Constitution de 1991 met en place une république parlementaire. Son président est en 2006 Janez Drnovsek. Les Slovènes ont approuvé par 69,66 % des voix leur adhésion à l’Union européenne en mars 2003. En mai 2006, la décision est prise de l’accession à l’euro de la Slovénie.

Les États baltes sont l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. La population estonienne est de 1,4 million d’habitants pour 45 227 km². La Constitution de 1992 met en place une république parlementaire. L’Estonie approuve l’adhésion à l’Union européenne par référendum en septembre 2003, avec 66 % de oui. Son président est Arnold Ruutel. La Lettonie comporte 2,3 millions d’habitants sur un territoire de 64 589 km². Sa Constitution de 1992 organise un régime parlementaire. La présidente de la République est Vaira Vike-Freiberga. La Lituanie comporte 2,6 millions d’habitants sur un territoire de 65 200 km². La Constitution de 1992 met en place un régime parlementaire. Son Premier ministre est Algirdas Mykolas Brazauskas. En mai 2003, le peuple adopte l’adhésion avec 89,92 % des voix.

Chypre a déposé sa demande d’adhésion dès 1990. Sa constitution date de 1960. Elle a dû être révisée en 1983 dans la mesure où la communauté turque ne participe plus à l’exercice du pouvoir. Il faut expliquer brièvement la question des relations entre Chypre et la Turquie. L’invasion de l’armée turque a conduit à la partition de l’île de Chypre en 1974. La « République turque de Chypre du Nord » (37 % du territoire), autoproclamée en 1983, n’est pas reconnue par la communauté internationale. Une zone tampon sépare les deux parties de l’île. L’Union a considéré que la candidature portait sur l’île de Chypre...

Table des matières

• Page de titre
• Du même auteur
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• Remerciements
• Dédicace
• Citation
• PRÉFACE
• INTRODUCTION
• RÉTROSPECTIVE CINQUANTE ANS D'EUROPE, UN BIEN PRÉCIEUX
• ARRÊT SUR IMAGE 29 MAI 2005 L'EUROPE EN DANGER DU PASSÉ, NE FAISONS PAS TABLE RASE
• PERSPECTIVES, RELANCER L'EUROPE
• PROSPECTIVE, QUELLE EUROPE VOULONS-NOUS ?
• CONCLUSION
• ANNEXES
• NOTES
• Quatrième de couverture