Le Modèle social français

Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2007
• Imprimer l'ISBN: 9782738118554
• ISBN de l'eBook: 9782738190918
• Sujet: Social Sciences
• Sujet: Sociology

Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée d'hôpital ? Pourquoi les comptes de la Sécurité sociale sont-ils toujours en déficit ? La retraite à 60 ans est-elle un objectif réaliste ? Quelles sont les populations les plus concernées par l'exclusion ? Que se passe-t-il pour les chômeurs en fin de droits ? En quoi le CDI est-il un contrat protecteur ? Est-ce qu'on travaille trop ou pas assez en France ? Le passage aux 35 heures a-t-il amélioré la vie des salariés ? Les entreprises payent-elles réellement trop de charges ? Les services publics sont-ils efficaces ? Les fonctionnaires sont-ils trop protégés ? L'école est-elle un outil de promotion sociale ? Comment créer de la mixité sociale dans les villes ? Débattre en étant informé ; débattre avec des arguments : 129 réponses aux questions que vous vous posez sur les grands enjeux de notre société. Marie Fontanel, Nicolas Grivel et Valérie Saintoyant sont inspecteurs généraux des Affaires sociales (IGAS).

Chapitre 1

Modèle social français :
quelles réalités ?
quel avenir ?

1 • Que veut dire « modèle social » ?

La notion de modèle social désigne l’ensemble des principes, des règles et des institutions qui organisent les relations sociales dans un pays, et elle n’implique pas de jugement de valeur. Elle inclut nécessairement la régulation du marché du travail (rôle et force des partenaires sociaux, niveau des garanties du droit du travail) et la protection sociale (degré de couverture, mode de gestion et de financement, mécanismes de redistribution). Mais les chercheurs y ajoutent parfois d’autres aspects : l’éducation, la formation ou encore le rôle joué par les réseaux familiaux.

Si l’analyse comparée des États-providence occidentaux permet une première distinction entre systèmes conservateur-corporatiste, social-démocrate ou libéral (voir question 5), elle fait apparaître aussi des différences importantes entre des pays censés relever d’un même système. On observe d’ailleurs la fréquence des désignations nationales : modèle anglais, danois, suédois, allemand, japonais, hollandais, français… Au reste, le fait que le modèle social d’un pays donné ne soit pas séparable de son histoire et de ses particularités sociétales interdit tout recours au simple « décalquage » : l’inspiration entre deux modèles sociaux est possible, mais pas l’importation « clefs en main » (voir question 10).

Le terme « modèle » doit être pris avec précaution, les caractéristiques théoriques des modèles ne correspondant que partiellement aux fonctionnements réels constatés. Les typologies des États sociaux sont fondées sur des constructions idéales (des idéaux types), où l’ensemble des éléments obéit à une même logique. Mais aucun système existant ne reproduit jamais parfaitement une telle cohérence.

2 • En quoi consiste le modèle social français ?

Le modèle social français allie une protection sociale de niveau élevé et un marché du travail fortement réglementé :

• la protection sociale mobilise près de 30 % des ressources nationales, ce qui est une proportion supérieure à la moyenne des pays occidentaux. Elle garantit aux assurés une couverture généreuse et extensive contre les principaux risques sociaux – maladie, retraite – et aide à financer les dépenses liées à la famille ;

• le marché du travail est étroitement encadré par des normes protectrices pour les salariés : conditions et temps de travail, contenu des contrats, licenciements…

Contradictions et limites existent pourtant. Théoriquement, les partenaires sociaux occupent une place importante : la protection sociale, fondée sur des assurances professionnelles, est gérée par les représentants des employeurs et des salariés ; la régulation du marché du travail emprunte la voie de la négociation collective. Mais, du fait de la faiblesse des acteurs sociaux, l’intervention de l’État est souvent déterminante, et par ailleurs la solidarité nationale prend en charge plusieurs dépenses (allocation aux adultes handicapés par exemple) et soutient financièrement certains régimes de protection.

En outre, malgré un attachement très fort au principe d’égalité, un fossé se creuse entre les salariés bénéficiant d’un emploi stable (les « insiders ») et les chômeurs ou titulaires d’emplois précaires (les « outsiders »). Les périodes d’inactivité sont mal couvertes par les prestations sociales. Les allocations chômage, par exemple, ont été réduites en raison du déficit de l’assurance chômage, augmentant ainsi le nombre de bénéficiaires de minima sociaux. L’importance du chômage de longue durée traduit aussi pour partie les carences des formations initiale et permanente.

Les contraintes budgétaires, enfin, ne permettent pas de préserver à terme le niveau des prestations versées.

3 • Quelle différence entre égalité et équité ?

L’égalité implique que deux individus placés dans la même situation se voient appliquer le même traitement alors que, conformément au principe d’équité, deux individus dans des situations différentes doivent être traités de manière différente.

De plus, l’équité complète le principe d’égalité par une dimension de justice sociale. Elle cherche à éviter qu’une application stricte du principe d’égalité ne conduise parfois à des situations inégalitaires et injustes. Le principe d’équité permet d’aller au-delà des apparences de l’égalité des droits pour assurer une égalité de fait.

La politique familiale illustre particulièrement la combinaison des deux approches. Au nom de l’égalité universelle, les allocations familiales sont offertes à chaque famille ayant au moins deux enfants. Mais la politique familiale poursuit également un objectif de justice sociale en considérant que toutes les familles ne sont pas dans une situation équivalente en fonction de leurs revenus ; elle réserve donc une partie des prestations, sous conditions de ressources, aux familles les moins riches.

Par ailleurs, l’équité est aujourd’hui souvent invoquée dans le débat national pour justifier des mesures de discrimination positive : on cherche à compenser une situation de fait inéquitable, malgré une apparente situation d’égalité, et à replacer les individus dans des situations identiques afin de rétablir l’égalité des chances (voir questions 119 à 123).

4 • De quand date le modèle social français ?

Si certains principes datent de la fin du XIX^e siècle avec le développement notamment des assurances sociales – celles-ci ne deviendront toutefois obligatoires qu’en 1930 –, les caractéristiques présentes du modèle social français ont été définies en 1945. La protection sociale française est apparue plus tardivement que dans beaucoup de pays occidentaux.

Au XIX^e siècle, l’influence des théories libérales a retardé l’émergence de mesures de protection sociale : il devait revenir à chacun, par son épargne, de se protéger face à la maladie, aux accidents du travail et, la vieillesse ; l’État, par conséquent, n’avait pas d’obligation d’agir.

L’accroissement d’une classe ouvrière marquée par la précarité et une très grande pauvreté a finalement convaincu les responsables politiques de la nécessité d’une protection minimale garantie à tous. La mise en place d’assurances sociales obligatoires, à partir de 1881, par le chancelier allemand Bismarck, a contribué à cette prise de conscience. À la même époque aussi sont nées les premières organisations syndicales.

Après la Libération, l’ordonnance du 4 octobre 1945 a posé les fondements de la Sécurité sociale actuelle. Toutefois, ont été conservés en parallèle des mécanismes antérieurs, tels que l’aide sociale – autrefois dénommée assistance sociale – gérée par les collectivités locales. Depuis 1983, le département finance de nombreuses prestations sociales.

5 • Quels sont les principaux modèles sociaux ?

À partir de caractéristiques communes, le chercheur danois Gösta Esping-Andersen distingue trois grands modèles :

• le modèle « conservateur-corporatiste » (ou bismarckien), avec des assurances sociales obligatoires fondées sur une base professionnelle ; les droits sociaux correspondent à des droits acquis proportionnels aux cotisations sociales prélevées sur les salaires ; il s’agit davantage de garantir la sécurité que d’opérer une redistribution entre les groupes sociaux ;

• le modèle « social-démocrate » (ou beveridgien), universaliste, souvent assimilé au modèle nordique ; il se caractérise par un niveau élevé de protection sociale, équivalent pour tous, mais aussi par une offre importante de services sociaux ; c’est un modèle clairement redistributif où le poids de l’impôt est élevé ;

• le modèle « libéral », qui accorde un rôle principal aux mécanismes de marché et réserve pour l’essentiel la protection aux plus démunis ; le rôle des assurances sociales y est limité, celui des assurances privées important.

Ces typologies ne rendent qu’imparfaitement compte de la réalité. Ainsi, la France est classée dans le modèle « conservateur-corporatiste » alors que les allocations universelles y occupent une place significative et que les politiques familiales y ont une forte composante redistributive.

En outre, les systèmes sociaux sont en perpétuelle évolution et les lignes de partage traditionnelles tendent à s’estomper. Les systèmes « conservateurs-corporatistes », notamment, adoptent des traits « sociaux-démocrates », en s’orientant vers une fiscalisation de leurs ressources et l’introduction de prestations universelles. Mais ils empruntent aussi aux systèmes libéraux, avec le rôle grandissant accordé aux acteurs privés (assurances, mutuelles, gestionnaires d’actifs).

6 • Le modèle français est-il vraiment « plus social » que celui des autres pays ?

La générosité globale du modèle français n’empêche pas la persistance de fortes inégalités sociales.

Avec un taux de redistribution (ratio dépenses de protection sociale/PIB) de 29 %, la France occupe la quatrième position dans l’Union européenne après la Suède, le Danemark et l’Allemagne (la moyenne étant de 27 % du PIB). L’efficacité de l’utilisation de ces ressources apparaît néanmoins perfectible.

Certes, la protection contre les risques a été étendue à l’ensemble de la population ; la création de la couverture maladie universelle (CMU) (voir question 38), en particulier, constitue l’aboutissement de l’universalité de l’assurance maladie. Cependant, les niveaux de couverture demeurent inégaux, notamment en matière d’assurance vieillesse.

En termes de lutte contre la pauvreté, le bilan est plutôt positif. En 2003, le taux de pauvreté français (12 %) était inférieur à la moyenne européenne (15 %). Les prestations sociales et les minima sociaux jouent ici un rôle très important. En revanche, la réduction des inégalités apparaît faible au regard des pays nordiques, mais aussi de pays comme l’Irlande et le Royaume-Uni. En effet, les prestations sociales et le système fiscal corrigent peu les inégalités. Ainsi, l’impôt sur le revenu, malgré son caractère fortement progressif (augmentation du taux en fonction des revenus), n’occupe qu’une place limitée parmi les prélèvements obligatoires. À l’inverse, l’existence d’un salaire minimum atténue la faiblesse de la redistribution.

S’agissant du marché du travail, si la France se caractérise par une protection importante pour les bénéficiaires d’un CDI, elle se singularise par l’insertion difficile des jeunes dans la vie active. Et, globalement, le taux de chômage élevé ne peut que relativiser l’efficacité du modèle français.

7 • Combien cela coûte-t-il et quels avantages en tire-t-on ?

En 2005, les dépenses de protection sociale ont atteint 505 milliards d’euros et les prestations sociales ont représenté en moyenne 36 % du revenu disponible des ménages.

La protection sociale absorbe presque le tiers de la richesse nationale. Les comptes de la protection sociale montrent que quatre postes totalisent près de 90 % des dépenses : vieillesse-survie (44,1 %), maladie (28,6 %), famille-maternité (9,0 %), chômage et insertion professionnelle (7,4 %). Les interventions restantes concernent l’invalidité, le logement, les accidents du travail et la pauvreté-exclusion.

Ces dépenses de protection sociale sont financées aux deux tiers par des cotisations sociales proportionnelles au revenu et pour un tiers par des impôts et des contributions publiques (c’est-à-dire par le budget de l’État et des collectivités territoriales). Chaque individu participe donc, en tant que contribuable, au financement de la protection sociale.

Si les prestations sociales visent à garantir aux individus une sécurité face aux risques sociaux, elles poursuivent également un objectif de redistribution : les personnes à faible revenu bénéficient de plus de prestations que celles ayant des revenus élevés. À titre d’exemple, deux tiers des prestations familiales sont accordés sous conditions de ressources.

Il est dans la logique même de notre système qu’un individu ne reçoive pas exactement ce qu’il a versé. D’une part, suivant le principe d’assurance, les prestations ne sont octroyées qu’en cas de réalisation du risque. D’autre part, en vertu du principe de solidarité, des mécanismes de redistribution sont à l’œuvre.

8 • Pourquoi dit-on que ce modèle ne fonctionne plus ?

On dit que le modèle social français ne fonctionne plus face à un chômage de masse et à une situation financière très dégradée :

• Avec un taux de chômage de 9,1 % en juin 2006, la France se situe dans le peloton de queue de l’Union européenne.

• En 2005, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 11,6 milliards d’euros, ce qui s’explique non seulement par le chômage, mais aussi par l’augmentation continue des dépenses maladie et vieillesse.

Conçu à l’aube des Trente Glorieuses et lors du baby-boom, le modèle social français pâtit de son inadaptation au vieillissement de la population et aux évolutions économiques (croissance plus faible, mondialisation…). On lui fait aussi grief de diviser la société entre une moitié de la population fortement protégée (titulaires d’un emploi stable) et une autre de plus en plus précarisée (chômeurs, bénéficiaires du RMI, salariés enchaînant les emplois précaires).

Les réformes qui ont été entreprises concernant les retraites et l’assurance maladie se sont avérées insuffisantes. La réforme des retraites, par exemple, visait à tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie et de la diminution du nombre de cotisants ; un besoin de financement de plusieurs dizaines de milliards d’euros subsiste toutefois et le problème de l’emploi des seniors n’est pas réglé.

C’est pourquoi les fondements mêmes du modèle social français commencent à être remis en question.

9 • Faut-il augmenter les impôts pour continuer de financer ce modèle ?

Même s’il existe quelques marges de manœuvre, l’augmentation des impôts ne peut constituer l’unique solution au problème de financement du modèle social français.

Toutes les réformes majeures de la Sécurité sociale entreprises au cours des dernières années comportaient un volet d’augmentation des recettes, témoignant de l’existence de quelques marges de manœuvre dans ce domaine. La réforme de l’assurance maladie de 2004 par exemple a permis l’augmentation des produits de la Sécurité sociale de près de 5 % en 2005 (dont 2,2 milliards d’euros de rendement supplémentaire de la CSG).

Cependant, les possibilités d’augmentation des impôts sont limitées par le niveau de prélèvements obligatoires d’ores et déjà élevé atteint par la France (près de 44 % du PIB). En effet, en pesant sur la consommation, les investissements ou l’offre de travail, des prélèvements obligatoires supplémentaires finiraient par freiner la croissance économique. La concurrence fiscale entre pays exacerbe ces contraintes. Quant à l’affectation des prélèvements obligatoires, elle se fait déjà largement en faveur de la protection sociale (près de 50 % des dépenses publiques).

Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur le caractère inéluctable de la croissance des dépenses sociales. Il n’est certes pas possible d’agir à court terme sur le vieillissement aussi bien structurel (allongement de l’espérance de vie) que conjoncturel (arrivée à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom) de la population française. En revanche, le rapport coût/effica...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Introduction
• Chapitre 1 - Modèle social français : quelles réalités ? quel avenir ?
• Chapitre 2 - Une protection sociale toujours forte ?
• Chapitre 3 - Un marché du travail avec « plus » ou « moins » de règles ?
• Chapitre 4 - Des services publics à réinventer ?
• Chapitre 5 - Un système éducatif en mal de réussite ?
• Chapitre 6 - Le « creuset français » ne fonctionne-t-il plus ?
• Bibliographie
• Dans la collection « Débat public »