Avocat de la défense

François Saint-Pierre

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2009
• Imprimer l'ISBN: 9782738123435
• ISBN de l'eBook: 9782738196668
• Sujet: Droit
• Sujet: Éthique et responsabilité professionnelle en droit

« Depuis le début du XIXe siècle, nous nous représentons l'avocat comme un plaideur. Mais l'avocat est aussi un conseil, dont les avis guident et soutiennent son client dans les affres et les dédales de la procédure. Ce livre décrit et analyse ce que sont ses missions traditionnelles, mais aussi celles qu'il doit assurer dans le cadre d'un système judiciaire qui tente de se moderniser. Veillant à la légalité des poursuites, participant à une contre-enquête des faits, puis à l'audience, livrant un contre-interrogatoire des témoins, des experts et de l'accusé, l'avocat remplit en effet un rôle crucial de contre-pouvoir judiciaire. La réforme du système judiciaire, en France, est un débat permanent depuis les années 1990. Faut-il maintenir le juge d'instruction ou bien le supprimer pour en confier les pouvoirs au procureur de la République ? Comment assurer l'équité des enquêtes ? Et quelles garanties, quels droits supplémentaires attribuer à l'avocat de la défense ? Quelle doit être la mission de ce défenseur au cours du procès pénal ? Une procédure de nature accusatoire serait-elle finalement préférable ?Autant de questions auxquelles ce livre apporte des éléments de réponse. » F. S.-P. François Saint-Pierre est avocat, spécialiste reconnu de la procédure pénale.

Notes

1- Cicéron (106-43 av. J.-C.), De oratore, livre I, § 230. À lire sur Cicéron, sa vie et son œuvre, de Pierre Grimal, Cicéron, PUF, « Que sais-je ? », 1984 ; de Pierre-François Mourier, Cicéron, l’avocat et la République, Michalon, « Le Bien commun », 1996 ; de Clara Auvray-Assayas, Cicéron, Les Belles lettres, 2006 ; et sur la défense à Rome, de M. Grellet-Dumazeau, Le Barreau romain, Durand, 1858.

2- Conseil d’État, séance du 4 juin 1808, citée par Mangin, De l’instruction écrite en matière criminelle, 1847, tome 1, p. 9.

3- Un statut qu’a stigmatisé la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 10 juillet 2008, Medvedyev et autres c/ France, en considérant que « le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : […] il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir politique pour pouvoir ainsi être qualifié ».

4- La technique juridique des droits-actions est exposée dans François Saint-Pierre, Le Guide de la défense pénale, Dalloz, 2007, 5^e éd., rédigé et mis à jour par l’auteur.

5- Cesare Beccaria (1738-1794), Traité des délits et des peines, § 3 et 4. À lire sur la philosophie de Beccaria, de Francis Teitgen, Cesare Beccaria ou l’Utilité du bonheur, Michel de Maule, 2008 ; de même que de Michel Porret, Beccaria, Michalon, 2003.

6- Ihering (1818-1892), juriste allemand.

7- Code de procédure pénale, article 63-1 ancien, modifié par la loi du 18 mars 2003.

8- Chambre criminelle de la Cour de cassation, 1^er septembre 2004, Bulletin, n° 190 et 14 février 2006, Bulletin, n° 39.

9- « Une femme interrogée dans l’affaire B… meurt à l’issue de sa garde à vue à la brigade financière », Le Monde, 10 septembre 2003.

10- Yves Mayaud, « Mensonge et justice ou De l’application de la théorie du faux à une ordonnance de soit-communiqué », JCP, G, 2005, n° 10158.

11- « P. W… relaxé », Le Monde, 22 août 1997.

12- « Le juge R… devant le Conseil supérieur de la magistrature », Le Monde, 25 octobre 2007.

13- Jean Lacroix, cité par J.-N. Dumont, Esprit, août-septembre 2007, p. 132.

14- Cour européenne des droits de l’homme, 11 décembre 2003, Schreiber et Boetsch c/ France, n° 58751/00.

15- Code de procédure pénale, article 6-1.

16- John H. Langbein, The Origins of Adversary Trial, Oxford, Oxford University Press, 2005.

17- Code de procédure pénale, articles 81, 82-1, 82-2, 82-3, 170, 186, 186-1.

18- Il s’agit des cas de Jean Deshayes, condamné à vingt ans de travaux forcés, en 1949, rejugé et acquitté en 1955 ; de Guy Meauvillain, condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle en 1975, rejugé et acquitté en 1985 ; de Roland Agret, condamné à quinze ans en 1973, rejugé et acquitté en 1985 ; et de Patrick Dils, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1989, rejugé, mais de nouveau condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, le 29 juin 2001, puis rejugé en appel, et acquitté le 24 avril 2002.

19- Annuaire statistique de la justice, www.justice.gouv.fr/

20- Code de procédure pénale, article 353 : « […] La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : “Avez-vous une intime conviction ?” »

21- Code de procédure pénale, article 427.

22- Code de procédure pénale, article 304.

23- Quintilien (30-96) : « Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando. »

24- Convention européenne des droits de l’homme, article 6.3.

25- Convention européenne des droits de l’homme, article 6.1, Albina c/ Roumanie, 28 avril 2005, nº 57808/00 – Tatichvili c/ Russie, 22 février 2007, n° 1509/02.

26- Code de procédure pénale, article 353.

27- Code de procédure pénale, article 622.

28- Rapport de la Cour de cassation 2005, p. 485 et suivantes.

29- Code de procédure pénale, article 308.

30- Code de procédure pénale, article 434-25.

31- « Combien ai-je vu de condamnations plus crimineuses que le crime », s’interrogeait Montaigne (Essais, livre III, chapitre 13).

32- En 2008, Pierre Tournier, excellent criminologue, établit à 43 % seulement le nombre des acquittements prononcés en première instance confirmés par les cours d’assises d’appel sur appel du ministère public (Arpenter le champ pénal, n° 85/86 du 14 avril 2008).

33- Voir chapitre IV, « L’économie de la défense pénale », p. 195.

34- François Saint-Pierre, La Nature juridique des droits de la défense dans le procès pénal, Dalloz, 2007, p. 260.

35- François Saint-Pierre, Le Guide de la défense pénale, op. cit.

36- Tacite, Annales, XI, XII.

37- Cicéron (106-43 av. J.-C.), De oratore, II, § 72.

38- C’est du moins l’opinion d’André Boulanger, dans sa notice de présentation du Pro Milone, dans l’édition des Belles Lettres de 1978, p. 59.

39- Vincent de Moro-Giafferi (1878-1956) fut l’un des grands tribuns d’assises du début du XX^e siècle. On doit à Albert Naud un saisissant tableau, dans son livre Les défendre tous, Robert Laffont, 1973.

40- Maurice Garçon (1889-1967), l’un des grands plaideurs du XX^e siècle, auteur de nombreux ouvrages, dont Défense de la liberté individuelle (Arthème-Fayard, 1957), L’Avocat et la Morale (Buchet-Chastel, 1963), ainsi que d’une Histoire de la justice sous la III^e République (Fayard, 1959), académicien de surcroît.

41- René Floriot (1902-1975) défendit notamment le docteur Petiot, et rédigea, parmi d’autres ouvrages, un beau livre : Deux femmes en cour d’assises (Hachette, 1966). Henri Torres (1891-1966) fut le patron de Robert Badinter, jeune avocat ; celui-ci en fit un éloquent portrait dans son livre L’Exécution (Le Livre de poche, 1973). Albert Naud (1904-1977), lui, fut le patron d’Henri Leclerc, dans les années 1950-1960 ; son livre Les défendre tous est une fresque du barreau du milieu du XX^e, à lire (op. cit). Émile Pollak (1914-1977), dont Philippe Vouland fut le dernier collaborateur, formidable plaideur d’assises, laissa un livre de souvenirs : La parole est à la défense (Robert Laffont, 1975). Jacques Isorni (1911-1975), défenseur du maréchal Pétain devant la Haute Cour de justice, en 1945, laissa une abondante œuvre littéraire, dont les Mémoires sont à relire (...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Introduction
• Chapitre premier - La mission de l’avocat de la défense
• Chapitre II - L’argumentation
• Chapitre III - Le conseil
• Chapitre IV - Pour une défense pénale active
• Conclusion
• Notes
• Bibliographie