La Recherche et l’Innovation en France

FutuRIS 2010

Jacques Lesourne, Denis Randet

• Éditeur: Odile Jacob
• Année: 2010
• Imprimer l'ISBN: 9782738125538
• ISBN de l'eBook: 9782738192554
• Sujet: Éducation
• Sujet: Recherche dans l'éducation

Alors que les effets de la crise se font durement sentir, la recherche et l'innovation sont convoquées pour renouer avec une croissance durable. Le paysage français ayant été profondément remodelé depuis 2005, les attentes sont fortes. Cet ouvrage dresse d'abord un panorama du système français dans son environnement européen ; il porte un regard particulier sur les relations entre universités et organismes publics, et sur les perspectives de l'Espace européen de la recherche. La deuxième partie est consacrée aux interactions entre activités scientifiques et socio-économiques, traditionnellement considérées comme un maillon faible du tissu français. La troisième porte sur les nouveaux défis socio-économiques auxquels les politiques d'innovation sont confrontées. Suivent enfin une série de fiches repères et une chronologie des principaux événements de l'année écoulée. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui souhaitent se repérer dans le paysage mouvant de la recherche ou suivent avec intérêt les mutations contemporaines des politiques publiques. Cinquième opus d'une série annuelle, il est le fruit des travaux menés au sein de FutuRIS, qui rassemble acteurs et experts de la recherche et de l'innovation. Prospectiviste renommé, Jacques Lesourne est professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers. Il est membre de l'Académie des technologies. Denis Randet est délégué général de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Alors que les effets de la crise se font durement sentir, la recherche et l'innovation sont convoquées pour renouer avec une croissance durable. Le paysage français ayant été profondément remodelé depuis 2005, les attentes sont fortes. Cet ouvrage dresse d'abord un panorama du système français dans son environnement européen ; il porte un regard particulier sur les relations entre universités et organismes publics, et sur les perspectives de l'Espace européen de la recherche. La deuxième partie est consacrée aux interactions entre activités scientifiques et socio-économiques, traditionnellement considérées comme un maillon faible du tissu français. La troisième porte sur les nouveaux défis socio-économiques auxquels les politiques d'innovation sont confrontées. Suivent enfin une série de fiches repères et une chronologie des principaux événements de l'année écoulée. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui souhaitent se repérer dans le paysage mouvant de la recherche ou suivent avec intérêt les mutations contemporaines des politiques publiques. Cinquième opus d'une série annuelle, il est le fruit des travaux menés au sein de FutuRIS, qui rassemble acteurs et experts de la recherche et de l'innovation. Prospectiviste renommé, Jacques Lesourne est professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers. Il est membre de l'Académie des technologies. Denis Randet est délégué général de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).

Chapitre 5

Les disparités sectorielles
en matière de recherche et d’innovation
et leurs conséquences
pour les politiques publiques

Introduction

À ce point de l’ouvrage, le lecteur aura compris que la notion de « système national de recherche et d’innovation » est centrale dans les travaux de FutuRIS. Étudier un « système », et non une multitude d’acteurs ou d’institutions indépendants, préserve en effet la cohérence du diagnostic que l’on peut y porter et donc la pertinence des recommandations que l’on peut en déduire.

Mais il ne s’agit évidemment pas d’en faire un usage absolu, dont le premier risque serait de perdre de vue qu’il existe, au sein du SFRI, de nombreux sous-ensembles d’acteurs unis par de fortes similitudes de pratiques ou des objectifs convergents.

En particulier, FutuRIS a dès son lancement souligné la nécessité de pouvoir porter un regard sectoriel aux études sur la conduite de la recherche et de l’innovation. Un terrain sur lequel FutuRIS s’est engagé prudemment, par contributions successives, tant le risque était grand de se perdre dans des problématiques trop « individuelles ».

Après près de trois ans d’analyses, on dispose de suffisamment d’éléments pertinents pour proposer un bilan des résultats acquis et des questions qui demeurent ouvertes.

Ce chapitre s’organise selon trois parties. La première exploite les résultats de FutuRIS, et quelques données complémentaires, pour souligner les fortes disparités existant d’une branche à l’autre dans la RD privée et d’une discipline à l’autre dans la recherche publique. La deuxième explique comment ces disparités élèvent de nombreux obstacles à la bonne gouvernance de la recherche et de l’innovation par les pouvoirs publics et les décideurs privés. La troisième partie expose les avancées réalisées dans le cadre de FutuRIS pour tenter de résoudre ces difficultés, en ouvrant la voie à une gestion stratégique de la recherche et de l’innovation qui prenne en compte les réalités sectorielles.

Encadré 3 : définitions utiles

Dans ce chapitre, le terme de branche ou de branche d’activité désigne un ensemble d’acteurs industriels liés par leur contribution à la production d’un même bien ou service (par exemple : l’industrie spatiale, les industries agroalimentaires…).

Le mot domaine désigne une famille de technologies faisant intervenir des compétences identiques ou voisines et, par extension, l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement de ces technologies (par exemple : électronique et électricité, biotechnologies…).

Enfin, le terme de discipline sert à désigner un ensemble homogène de travaux scientifiques, étudiés et appréhendés par des chercheurs partageant les mêmes problématiques et les mêmes outils de travail (mathématiques, physique…). A contrario, le mot secteur est utilisé de manière générique et peut désigner aussi bien une branche d’activité, un domaine technologique qu’une discipline scientifique.

Des disparités importantes entre les secteurs

L’organisation de la recherche publique, et plus encore celle de la RD industrielle, diffèrent fortement d’un secteur à l’autre. Les politiques publiques qui en sont chargées doivent tenir compte de tels contrastes. Ce chapitre en offre une vue d’ensemble, considérant séparément les disparités au sein de la recherche publique – du point de vue des disciplines – puis au sein de la recherche privée – en termes de branches.

Recherche publique : des différences entre disciplines

Il n’existe, en France, aucun outil de suivi qui permette de retracer, année après année, la ventilation par discipline scientifique des dépenses ou des effectifs publics de RD. Les seuls travaux disponibles, portant sur les ressources humaines, résultent de deux études menées par un dispositif coopératif d’organismes de recherche, sous la conduite de l’Observatoire des sciences et des techniques. FutuRIS en a déduit trois éléments de réflexion : une répartition des effectifs publics de recherche qui traduit un certain déséquilibre, une estimation de la répartition correspondante des ressources financières et la mise en lumière de modes d’implications variables des établissements publics de recherche selon les disciplines.

Des variations importantes selon les disciplines

Les chercheurs et enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et des établissements publics à caractère scientifique et technique (CNRS, INSERM, INRA…) sont rattachés à une commission d’évaluation par discipline1, ce qui permet en principe d’estimer la ventilation par discipline de ces effectifs. « Estimer », car le titre de la commission d’évaluation ne préjuge pas toujours de la thématique réelle de recherche des personnels concernés. Cette méthode est pourtant la meilleure approximation possible à ce jour et il faut regretter qu’elle ne puisse s’appliquer d’emblée à l’ensemble du personnel public de recherche. Les chercheurs des Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC, qui dans le secteur de la recherche couvrent des organismes aussi importants que le CEA, le CNES, l’IFREMER…) et les personnels de soutien (ingénieurs, techniciens et agents administratifs, dits « ITA »), quelle que soit la nature de l’établissement dans lequel ils travaillent, n’obéissent pas à la même organisation et échappent donc à un tel repérage. Pour obtenir une ventilation par discipline de ces deux populations, il nous a fallu extrapoler à partir des chiffres dont nous disposions. Nos estimations, résumées dans le Tableau 28 ci-dessous, sont détaillées dans le rapport FutuRIS « Vers un outil quantitatif d’analyse sectorielle2 ».

La distribution présentée ci-dessus est plus régulière si l’on fait des regroupements entre disciplines voisines. On trouve en effet, pour la totalité du personnel de recherche ETP :

• 33 % pour le domaine du vivant (sciences de la vie et médecine),

• 24 % pour les sciences de la matière (physique, chimie, sciences de l’univers et mathématiques),

• 23 % pour l’ingénierie (STIC et sciences de l’ingénieur),

• 20 % pour les sciences humaines et sociales.

Figure 26 : effectifs de chercheurs, d’enseignants-chercheurs et d’ITA dans les institutions publiques de recherche, par discipline (équivalents temps plein, 2002)

La variabilité de la dépense par chercheur

FutuRIS a cherché également à connaître la ventilation par discipline des ressources financières de la recherche publique. Comme expliqué plus haut, en l’absence d’outils de suivi systématique, des estimations sont nécessaires pour y parvenir. En l’occurrence, la démarche a été la suivante.

Première étape, le financement de la recherche publique a été décomposé aussi finement que possible selon ses différents canaux, qui font eux l’objet d’un suivi statistique : dotations budgétaires, programmes incitatifs, grands programmes technologiques civils, dépenses de recherche du ministère de la Défense, programmes internationaux, etc.

Deuxième étape, les institutions bénéficiaires de ces types de financement étant connues dans presque tous les cas – il a parfois été nécessaire de recourir à des estimations également sur ce point3 –, les dépenses ont été réparties par discipline au prorata des effectifs totaux de ces institutions cibles. On aboutit alors aux chiffres donnés par le Tableau 29.

Au total, les 12,7 G€ que représente la dépense de recherche exécutée dans les institutions publiques (appelée aussi DIRDA, voir note (d) du tableau) se répartissent en quatre grands ensembles disciplinaires. L’ensemble sciences de l’ingénieur/STIC et l’ensemble sciences de la vie/ médecine comptent pour 28,5 % chacun, l’ensemble mathématiques/physique/chimie/sciences de l’univers pour 27,7 % et les sciences humaines et sociales pour 15,0 %.

La répartition des ressources humaines et celle des ressources financières ne sont pas les mêmes. C’est d’ailleurs parce que nous nous attendions à cette différence que nous avons pris la peine de construire des estimations indépendantes (Figure 27).

Figure 27 : estimation de la ventilation disciplinaire des effectifs et dépenses de la recherche publique (2002)

Voir la note pour les réserves d’interprétation de ce graphique.

L’implication très variable de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche d’une discipline à l’autre

En croisant les répartitions disciplinaires et institutionnelles des effectifs, on tire un troisième constat des enquêtes conduites par l’OST4 : l’agencement institutionnel de la recherche publique suit des configurations différentes selon les disciplines.

Dans l’ensemble, si l’on raisonne en équivalents temps plein (Figure 28), l’effectif national de recherche est constitué pour moitié d’enseignants-chercheurs (48 %) et pour moitié de chercheurs.

Figure 28 : part des institutions dans les effectifs de chaque discipline (2002, en équivalents temps plein)

On peut ensuite percevoir quatre grands types d’organisation des disciplines.

1) Les SHS, les mathématiques et la médecine fonctionnent sur un mode très largement universitaire : l’enseignement supérieur compte pour plus de 75 % du potentiel national pour chacune de ces disciplines. Pour la médecine, toutefois, on manque d’éléments pour décrire finement la contribution des centres hospitaliers, en particulier universitaires, à l’effort de recherche.

2) Deux disciplines fonctionnent sur un duopole enseignement supérieur/organismes. L’enseignement supérieur compte en effet pour 50 % du potentiel national de recherche en chimie et en STIC. Dans le premier cas, le CNRS complète le dispositif avec 50 % des effectifs ; dans le second, c’est essentiellement le CEA (30 %) malgré une présence significative du CNRS (13 %) et des autres EPST (8 %).

3) En sciences de la vie et en physique, c’est le CNRS qui domine avec 35 à 40 % du potentiel national de recherche, l’enseignement supérieur ne représentant que 25 à 30 %. Chaque fois, une troisième entité se trouve au même niveau que l’enseignement supérieur, à savoir les autres EPST pour les sciences de la vie, le CEA pour la physique. Pour les sciences de la vie, on observe en outre que le CEA et les autres EPIC comptent pour 13 % du total national.

4) Enfin, les sciences de l’univers et les sciences de l’ingénieur sont majoritairement exécutées au sein d’EPIC. Dans le cas des sciences de l’univers, les EPIC hors CEA (et notamment le CNES) comptent pour 40 %, devant le CNRS (30 %) et l’enseignement supérieur (20 %). Pour les sciences de l’ingénieur, le CEA représente les deux tiers du potentiel national, l’enseignement supérieur le quart et le CNRS le dixième.

Des variations encore plus prononcées dans la recherche industrielle

La nomenclature des branches d’activité livre quelques enseignements sur l’organisation de la recherche industrielle. Les indicateurs utilisés ici sont tirés de l’enquête annuelle des services statistiques du ministère chargé de la recherche.

Il faut rappeler d’emblée que cette enquête ne couvre pas les entreprises de moins de vingt personnes, ni les entreprises des branches des services telles que la distribution, la banque et les assurances, quelle que soit leur taille. Le périmètre des entreprises couvertes, réalisant au total une dépense intérieure de RD (DIRDE) de 21,8 G€, représente un chiffre d’affaires hors taxes de 674 G€, soit environ un tiers de la production marchande des entreprises françaises5.

La dépense de RD varie considérablement d’une branche à l’autre

Au sein de ce tiers statistiquement considéré comme le seul à mener des activités de RD, les variations sectorielles sont très impor...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Préface
• Introduction
• Chapitre premier - Le système français de recherche et d’innovation au lendemain des réforme de 2005 et 2006
• Chapitre 2 - L’état du SFRI et son évolution 1997-2006
• Chapitre 3 - La collaboration européenne et mondiale en matière de RD et la participation de la France
• Chapitre 4 - Comparaisons internationales
• Chapitre 5 - Les disparités sectorielles en matière de recherche et d’innovation et leurs conséquences pour les politiques publiques
• Chapitre 6 - Science, technologie et société
• Chapitre 7 - L’analyse stratégique du SFRI au regard des réflexions prospectives
• Conclusion
• Liste des sigles et abréviations utilisés dans ce livre