Et maintenant, Monsieur le Président ?

10 interpellations à Emmanuel Macron

André Chassaigne

• Éditeur: Éditions de l'Atelier
• Année: 2017
• Imprimer l'ISBN: 9782708245570
• ISBN de l'eBook: 9782708251090
• Sujet: Politics & International Relations
• Sujet: American Government

Fort de son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron promet une révolution: un « renouveau démocratique », une Europe « réenchantée », un travail « libéré », la fin de l'état d'urgence, l'égalité des chances.
Une révolution? Vraiment?
À distance des fastes de la communication présidentielle, André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, décortique dans ce petit livre les dix principaux axes du projet d'Emmanuel Macron, et l'interpelle.
Quelle est la teneur du grand renouvellement promis? Que se cachet-il sous le vernis de l'expertise, de la révolution technologique et de la compétitivité? Et si, dans la France et l'Europe des inégalités et de la domination financière, la révolution prônée par le Président visait à ce que « tout change pour que rien ne change »?
Ancré dans son territoire, auteur de propositions de loi élaborées avec les citoyens, un député lance le débat et propose, à l'opposé de la confiscation des pouvoirs dans les mains d'un seul, de mettre la démocratie en marche.

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Un renouveau démocratique ?

Le « renouveau démocratique » était l'un des pivots du projet du candidat Emmanuel Macron. C'est l'un des six chantiers qu'il exposait dans le cadre de son programme{3}. Mais ses propositions permettent-elles vraiment de redonner du souffle à la démocratie ?

Sa jeunesse, le fait qu'il soit entré dans l'arène du monde politique très peu de temps avant son élection{4}, qu'il n'ait jamais été détenteur d'un mandat électif et qu'il ait créé de toutes pièces son propre mouvement pour se lancer dans la bataille de la présidentielle lui ont conféré une légitimité jugée incontestable pour incarner ce renouveau. Lors des élections présidentielles, la grande majorité des Français a de fait exprimé son envie d'un renouvellement de la classe politique. Sous des formes différentes, d'autres candidats – dont le parcours ne symbolisait pas ce renouveau – ont préconisé ce dégagisme, avec des accents plus populistes. Ainsi, Emmanuel Macron, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont recueilli au premier tour plus de 60 % des suffrages{5}.

Emmanuel Macron l'affirmait dans son programme : « Nos représentants nous ressemblent trop peu... La France est en effet peuplée pour une bonne moitié de femmes, pour un bon quart de jeunes, pour un cinquième de Français d'origine étrangère plus ou moins lointaine... Or ces visages, cette diversité, ces parcours différents, nous ne les retrouvons pas sur les bancs du Parlement. » Notons que dans sa description de la France, le candidat s'en tient à des caractéristiques d'âge, de sexe ou d'origine des représentants, sans jamais mentionner la catégorie socioprofessionnelle comme critère essentiel du renouvellement. Et pour cause... Le choix de ses candidats aux élections législatives a confirmé ce parti pris : près de la moitié sont des novices en politique, la parité est respectée, la moyenne d'âge est en dessous de 50 ans, mais... on compte un nombre quasi insignifiant d'ouvriers ou d'employés. Comme le relève l'anthropologue Jonathan Chibois : « Ces candidatures sont à l'image d'Emmanuel Macron. Il y a bien un renouvellement, au sens où les candidats n'ont pas fait de politique auparavant, mais ce n'est pas un renouvellement en termes de classes sociales{6}. » Le président de la République n'a, semble-t-il, pas voulu entendre les aspirations des classes populaires à voir leurs intérêts portés au sein de l'Hémicycle{7}. Comment incarner le « renouveau démocratique » quand l'endogamie qui sévit au sommet de l'État est aussi flagrante{8} ?

Du reste, envisager le renouveau démocratique par le seul prisme du renouvellement des femmes et des hommes politiques ne saurait être suffisant. Emmanuel Macron ne s'y risque d'ailleurs pas. Aussi intègre-t-il dans ce chantier du « renouveau démocratique » la question primordiale de la moralisation de la vie politique. Même si je trouve injuste que le comportement indigne de certains élus jette l'opprobre sur l'ensemble de la classe politique, j'estime nécessaire de continuer sur la voie ouverte lors du précédent quinquennat vers plus d'éthique et de transparence dans la vie publique. Mais il importe que cette voie salutaire ne s'arrête pas aux portes des Palais Bourbon et du Luxembourg. Les ministres doivent également être concernés pour mettre fin, au plus haut sommet de l'État, aux conflits d'intérêts. Le premier gouvernement de ce quinquennat a ainsi mis en exergue ces risques de conflits sérieux{9}. Plus largement, les membres des cabinets ministériels, tout comme ceux de la haute fonction publique, ne devraient pas faire l'objet de soupçons de conflits d'intérêts avec le privé{10}. Pour cela, il suffit, notamment, d'interdire le pantouflage{11}.

Le dernier point saillant du projet macronien pour rénover la démocratie est d'augmenter les pouvoirs de contrôle du Parlement{12}. Or cela ne se fait pas sans contrepartie : le président fraîchement élu entend réduire de manière considérable le pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif{13}. Sous couvert de rapidité et donc d'efficacité, le gouvernement s'empare, de fait, sans aucune légitimité, du pouvoir législatif. La réduction du temps législatif, accolée à la limitation du droit d'amendement, vise à retirer au Parlement le pouvoir de débattre en profondeur des textes de loi. La systématisation des ordonnances, voire la perspective d'un vote de la loi directement en commission{14} sont en phase avec une forme de radicalisation autoritaire du néolibéralisme à laquelle nous assistons un peu partout en Europe. De surcroît, la volonté de réduire d'un tiers le nombre de députés à l'Assemblée{15}, mesure profondément populiste, participe d'une stratégie de confiscation du pouvoir : il s'agit de disposer d'un minimum de représentants du peuple, avec, à la marge, la mise en scène d'oppositions superficielles qui viennent nourrir dans l'opinion l'idée d'impuissance et d'inutilité de toute assemblée démocratique. C'est tout bonnement incompatible avec une démocratie réelle – qui se doit de garantir l'équilibre des pouvoirs.

Le renouveau démocratique est, j'en suis convaincu, une absolue nécessité. Mais il exige des mesures ambitieuses et non des corrections à la marge qui s'ajusteraient au fil des scandales ou du degré d'indignation des citoyens révélé au gré des sondages. Redonner du souffle à notre démocratie, c'est lui redonner tout son sens. La première des réformes à mener est donc de permettre une véritable représentativité des élus. C'est pourquoi il est indispensable que les députés soient élus à la proportionnelle intégrale et pas simplement selon une dose de proportionnelle. Ce mode de scrutin est le seul à même d'assurer une fidèle représentation des choix des électeurs, ce qui n'exclut pas de s'interroger sur le découpage éventuel du territoire en plusieurs circonscriptions pour maintenir un lien de proximité avec les citoyens. Par ailleurs, pour permettre une représentation juste des citoyens au sein de l'Assemblée nationale, il est de la responsabilité des partis et des mouvements de désigner leurs candidats en fonction de la réalité sociologique de notre pays. La représentation nationale ne peut continuer à être en tel décalage avec la société française. La responsabilité incombe essentiellement aux partis politiques et, pour qu'ils prennent leurs responsabilités, il faut les y aider en instaurant un véritable statut de l'élu. Ce statut offrirait notamment à l'ensemble des citoyens désireux de s'engager la possibilité d'adapter ou de mettre entre parenthèses leur vie professionnelle le temps d'un mandat électif, tout en ayant la garantie d'un retour à l'emploi dans les mêmes conditions. Sans cela, la surreprésentation des fonctionnaires, des professions libérales et des professionnels de la politique restera la norme.

Le renouveau démocratique passe également, et nécessairement, par une revalorisation du Parlement. Or c'est précisément tout l'inverse du choix opéré par le chef de l'État qui souhaite confisquer le pouvoir législatif au Parlement pour le confier à l'exécutif. C'est pourquoi je préconise de supprimer la possibilité de légiférer par ordonnances. Le recours aux ordonnances sur des sujets aussi essentiels que le droit du travail – matière technique mais qui touche au quotidien de l'ensemble des travailleurs – n'est pas acceptable dans une démocratie digne de ce nom. D'autant plus inacceptable qu'il s'agit, ici, de revoir à la baisse l'ensemble des droits des travailleurs. Certes, les parlementaires doivent, par leur vote, autoriser le gouvernement à légiférer. Cependant, une habilitation sur un sujet aussi vaste que le droit du travail sera nécessairement imprécise sur le contenu même de la réforme et, on peut le supposer, biaisée. Le vocabulaire utilisé par le candidat Emmanuel Macron mérite, en effet, un décryptage minutieux car, sous de belles formules à l'apparence inoffensive se cachent des réalités bien plus cruelles{16}. Dans cet esprit, il convient également de supprimer le recours à l'article 49-3 de la Constitution (tout comme à l'article 44) qui permet au gouvernement de s'emparer du pouvoir législatif de manière encore plus brutale. Nous en avons fait l'amère expérience pendant le quinquennat de François Hollande, avec la loi Macron et la réforme du droit du travail. Deux textes essentiels et annonciateurs de la politique que souhaite mettre en œuvre le président de la République...

Pour revaloriser notre Parlement, il faut aussi donner aux parlementaires le pouvoir de légiférer pleinement. Une évidence certes, mais rendue le plus souvent impossible en raison de l'article 40 de notre Constitution qui est une restriction phénoménale à la liberté de l'initiative parlementaire. En effet, comment concevoir et proposer des lois alors que cet article 40 indique que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique » ? Le droit d'initiative réel des parlementaires doit être clairement assuré par des semaines réservées à l'examen de leurs textes. Dans le même esprit, nous pourrions renforcer la légitimité des textes adoptés par les parlementaires en exigeant un quorum qui pourrait être d'un cinquième{17} pour tous les votes dans l'Hémicycle. Nous ne pouvons, en effet, porter haut le rôle législatif des députés et des sénateurs lorsque des projets et des propositions de loi sont débattus par une poignée d'entre eux.

Il convient de prendre très rapidement ces mesures, avant d'élaborer au plus vite, avec l'ensemble du peuple, une nouvelle Constitution pour une VIe République fondée sur une démocratie pleinement participative et débarrassée de la tutelle des marchés financiers. Emmanuel Macron promet de nouvelles pratiques dans le cadre inchangé de la Ve République, or il ne peut y avoir de renouveau démocratique sans un changement de Constitution. Il nous faut une Constitution actant les moyens d'une véritable démocratie participative. J'y suis très attaché, jusque dans l'exercice quotidien de mon mandat de député. Si cette pratique était généralisée, nous pourrions mettre en place le mandat unique pour les parlementaires{18}. L'argument du lien avec le territoire pour justifier la multiplication des mandats tomberait de lui-même. J'en suis d'autant plus convaincu que je mets en œuvre depuis longtemps des actions de démocratie participative pour discuter de projets ou propositions de lois en cours d'examen. J'ai ainsi réussi à faire adopter deux propositions de lois coécrites avec les citoyens de la circonscription{19}. Certes, cette démarche demande à être approfondie et enrichie par les nouveaux outils de communication. Nous n'en sommes qu'aux balbutiements. Mais elle prouve qu'elle est possible pour les parlementaires qui veulent s'en donner les moyens. Si l'on veut redonner à la politique et à la démocratie ses lettres de noblesse, il faut « fabriquer » de la citoyenneté. Faire en sorte que le citoyen, qui se sent écarté de la construction politique, soit acteur et se réapproprie la « chose publique ».

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Un nouveau modèle de croissance ?

Emmanuel Macron a beaucoup insisté, au cours de sa campagne, sur la nécessité d'« inventer un nouveau modèle de croissance », de tourner le dos aux Trente Glorieuses et au consensus forgé par les membres du Conseil national de la Résistance. Selon lui, rien ne sert de « rafistoler un modèle créé pour avant-hier ». Pour « renouer avec le rêve productif », il importe de « refonder nos manières de penser et d'agir{20} ».

Pour asseoir cette « nouvelle prospérité économique », Emmanuel Macron s'inspire très largement des préconisations formulées depuis plusieurs années par les économistes qui font profession de conseiller les gouvernements. Le programme du leader d'En Marche reprend ainsi nombre des propositions avancées par les promoteurs du social-libéralisme, lesquels recommandaient déjà en 2014 de « changer de modèle{21} » en s'inspirant de la Suède et du Canada.

Ce modèle de croissance fondé sur l'innovation et la mobilité sociale, qui promeut la mobilité du capital et du travail, sur fond de flexibilité de l'emploi et de simplification administrative, n'a rien d'original. Il s'inscrit dans la droite ligne du mouvement qui consiste depuis trente ans à affaiblir notre modèle social pour prétendument accorder l'économie française aux logiques du marché. La nouveauté introduite par Emmanuel Macron, c'est de vouloir donner à ce mouvement plus d'ampleur, de lui donner corps en abandonnant la méthode des petits pas qui prévalait jusqu'ici{22}.

Si cette stratégie se veut cohérente, « socialement inclusive et écologiquement soutenable », son conformisme peine à convaincre.

S'agissant du soutien à l'investissement et à l'emploi industriels, le programme du chef de l'État se borne à reconduire et amplifier le mouvement de réduction des « charges des entreprises » : baisse de l'impôt sur les sociétés, baisse de l'impôt sur la fortune, taxation forfaitaire du capital, sanctuarisation des divers dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation déjà mis en œuvre par les majorités précédentes... Il s'agit en somme de prolonger le formidable gaspillage actuel et d'alimenter le « tonneau des Danaïdes ». Le Crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), pour ne prendre que cet exemple, représente chaque année 1 % du PIB de la France. Chaque emploi créé ou sauvegardé par ce dispositif coûte à l'État de 287 000 à 574 000 euros{23}. On marche sur la tête !

Aucune proposition nouvelle n'est donc mise sur la table pour réclamer aux entreprises, et en particul...

Table des matières

• Page de titre
• Sommaire
• Introduction
• 1 – Un renouveau démocratique ?
• 2 – Un nouveau modèle de croissance ?
• 3 – Libérer le travail ?
• 4 – Réenchanter l'Europe ?
• 5 – Un modèle social plus protecteur ?
• 6 – Une politique des territoires ?
• 7 – Les mêmes chances pour tous ?
• 8 – Rendre la France plus compétitive ?
• 9 – La crise financière est derrière nous ?
• 10 – Un État qui assure la sécurité des citoyens ?