Zéro chômeur

Mobilisez votre territoire pour l'emploi !

ATD Quart Monde, Daniel Le Guillou, Denis Prost, Atd Quart Monde, Daniel le Guillou

• Éditeur: Éditions de l'Atelier
• Année: 2022
• Imprimer l'ISBN: 9782708253919
• ISBN de l'eBook: 9782708254831
• Sujet: Économie
• Sujet: Économie du travail

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » C'est à partir de cet article du préambule de la Constitution de 1946 qu'ATD Quart Monde a lancé en 2014 le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. Celui-ci donne lieu à une expérimentation dans dix territoires depuis 2017, confirmant que « l'agir en commun » d'un territoire pour créer des emplois est plus efficace qu'un énième dispositif descendant.

Alors que débute l'élargissement à cinquante nouveaux territoires, cet ouvrage dresse un bilan stimulant de l'expérimentation et ouvre des pistes de réflexion pour l'avenir, en s'inspirant notamment de l'approche par les communs et des recherches actuelles sur l'évolution du cadre comptable des sociétés commerciales. Il s'adresse aux acteurs des territoires qui ont déjà rejoint l'expérimentation et à ceux qui s'y préparent, aux acteurs locaux de l'emploi et de l'économie et, plus largement, à tous ceux qui, convaincus que la privation durable d'emploi n'est plus acceptable, veulent penser des solutions avec les personnes directement concernées.

Chapitre 1
Au cœur du projet, le comité local pour l’emploi

Au bout de cinq ans d’expérimentation, la notion de territoire s’impose comme un marqueur fort de TZCLD. À l’instar d’autres démarches de mobilisation territoriale (pôle territorial de coopération économique [PTCE*], territoire à énergie positive [TEPOS*], etc.) qui visent à développer des projets innovants dans une démarche de co-construction et de coopération, TZCLD s’adresse à des territoires « dont l’ensemble des acteurs politiques et économiques sont volontaires{11} ».

Pour organiser et entretenir cette mobilisation du territoire autour de l’objectif du projet – le droit à l’emploi – un comité local pour l’emploi (CLE) est institué. Un des facteurs de réussite du projet réside dans la capacité du CLE à entretenir la dynamique territoriale autour de ce qui peut être considéré comme un bien commun territorial.

Un projet fondé sur la mobilisation d’un territoire

TZCLD est un projet exigeant. Il émerge dans des « territoires motivés [...] qui font le choix politique d’opter pour une organisation n’excluant personne{12} ». Il implique, pour les acteurs du territoire, une compréhension commune de l’objectif et des principes pour mieux déployer leur capacité d’agir en commun contre la privation durable d’emploi.

L’émergence du projet

Dans la lutte contre le chômage de longue durée, il apparaît que le marché et l’État n’ont jusqu’à présent pas proposé de solution efficace{13}.

Dans certaines situations, l’expertise et la solution peuvent émaner de la société civile, d’organisations non gouvernementales car, comme le relève le sociologue Bruno Latour : « L’appareil d’État sait ce qu’il aurait fallu faire devant les problèmes qui sont apparus dans le passé récent [...], mais devant une controverse nouvelle, il n’y a absolument aucune raison pour qu’un fonctionnaire du corps des Mines ou de l’Ena sache quoi faire{14} ».

S’agissant de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, Xavier Godinot, économiste et volontaire permanent du mouvement ATD Quart Monde, souligne que des avancées législatives comme le revenu minimum d’insertion en 1988, la loi d’orientation contre les exclusions en 1998 et la couverture maladie universelle en 1999 ont pu voir le jour « en s’appuyant sur la contribution des populations les plus exclues et de ceux qui en sont solidaires » et ainsi « faire progresser la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous{15} ».

En 2010, c’est également à partir d’une expertise de la société civile{16} qu’émerge le projet TZCLD. Depuis 2016{17}, il se déploie, dans un cadre national défini par l’État, en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en faisant appel à des expertises locales.

Au niveau local, l’émergence d’un projet Territoire zéro chômeur de longue durée et son développement reposent sur la volonté et la mobilisation d’un territoire. Certaines de ces démarches sont d’emblée portées par une collectivité territoriale{18} (commune, communauté de communes, etc.). D’autres naissent de la mobilisation de citoyens, d’une association créée par des personnes privées durablement d’emploi{19}, d’associations locales œuvrant dans le domaine de l’emploi{20}, ou encore d’organisations nationales comme des membres fondateurs de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée{21}. Mais, au final, pour que les territoires expérimentaux soient habilités, les initiatives émanant de la société civile devront impérativement être portées par une collectivité territoriale représentée par un élu et soutenues financièrement par le conseil départemental.

L’expérimentation montre que le soutien financier du conseil départemental, rendu obligatoire par la seconde loi d’expérimentation du 14 décembre 2020, ne va pas de soi car certains élus ne sont pas convaincus par les retombées positives du projet sur leur budget ou sont opposés à sa philosophie.

Elle fait apparaître également que la transformation d’une initiative citoyenne, généralement fondée sur le bénévolat, en un projet porté par une collectivité territoriale qui y affecte des moyens financiers et des salariés et peut donc légitimement en revendiquer le pilotage constitue un point d’attention si l’on veut qu’à l’avenir des territoires zéro chômeur de longue durée puissent continuer à naître d’initiatives citoyennes{22}.

À l’inverse, l’initiative d’une collectivité territoriale sans mobilisation citoyenne et associative suffisamment forte peut nuire à l’ambition du projet.

Un équilibre est à trouver entre engagement des élus et mobilisation citoyenne, les deux étant indispensables à la réussite du projet.

Une compréhension commune du projet

Quelle que soit l’origine de l’initiative, le premier enjeu de TZCLD est de rassembler tous les acteurs du territoire concernés par la question du chômage et de l’emploi sur une compréhension commune du projet, de ce qu’est la privation durable d’emploi et de ce qu’ont vécu, ressentent et souhaitent ceux qui la vivent. Il est essentiel de favoriser la participation de ceux qui ne s’impliquent pas naturellement à ce type de démarche : les personnes en situation de précarité et d’exclusion et, plus généralement, les habitants dudit territoire.

Cette phase du projet est exigeante et parfois difficile en raison :

– des changements d’acteurs en cours d’expérimentation (en fonction notamment des élections locales) ;

– de la complexité du projet (un objectif central et des principes structurants dont les différentes dimensions ne peuvent être appréhendées que progressivement) ;

– de la mise en place d’une gouvernance inédite ;

– de l’insuffisance des moyens opérationnels (équipe projet) de certains CLE alors que la fabrique du consensus sur le territoire relève de sa mission ;

– des évolutions dans la méthode de mise en œuvre du projet en fonction des enseignements de l’expérimentation.

Au fur et à mesure du déroulement de l’expérimentation, la mise en évidence de certaines difficultés liées, par exemple, à l’atteinte de l’exhaustivité et au maintien dans l’emploi peut révéler des zones de désaccord. Les ressorts qui permettent de construire le consensus en profondeur doivent encore être étudiés. Un acteur du projet observe : « la mécanique générale d’adhésion au projet Territoires zéro chômeur de longue durée m’échappe. Que le président de la Métropole européenne de Lille soit d’accord avec le directeur général des services de la MEL, soit d’accord avec le préfet, que tout le monde soit d’accord avec des gens du quartier et que cela dure... c’est étonnant{23} ».

Ces difficultés peuvent être surmontées par des actions résolues de capitalisation sur les enseignements de l’expérimentation, de partage de ces enseignements favorisant une compréhension commune du projet, et de formation à la méthode du projet.

Avant toute chose, il est essentiel que la mobilisation fasse une place privilégiée aux personnes privées durablement d’emploi qui sont les mieux placées pour définir les conditions de l’éradication du chômage. C’est l’un des principes retenus par les acteurs du territoire de Villeurbanne pour qui « les habitants sans emploi du quartier Saint-Jean sont non seulement la cible de l’expérimentation locale, mais ont aussi été associés, dès la phase de conception, à sa construction partenariale et continuent à jouer un rôle important dans son animation et sa gouvernance{24} ».

L’expérimentation montre également que TZCLD gagne à mobiliser la base la plus large possible, ce qui évite de stigmatiser les personnes directement concernées, et peut aussi avoir une dimension émancipatrice quand le réengagement citoyen des habitants va au-delà du projet lui-même. Ainsi dans le quartier Saint-Jean à Villeurbanne : « La vie sociale du quartier est imprégnée par l’expérimentation, [...] les habitants évoquent une meilleure prise en compte par chacun de l’intérêt général, une plus forte implication dans le conseil citoyen par exemple, une plus forte confiance envers les représentants des services publics{25} ».

Déjà en 1977, Joseph Wresinski, le fondateur d’ATD Quart Monde, estime « qu’une nouvelle alliance s’impose : une alliance entre exclus et non-exclus. Une alliance qui doit transformer les données de la vie politique, la pensée de notre temps, l’esprit des institutions et des lois{26} ».

On retrouve la nécessité de cette alliance quand Marc Godefroy, président du CLE métropolitain de Lille, estime que TZCLD « est un projet qui nous oblige tous à changer de posture, à coopérer, à expérimenter, à innover, et à considérer les chômeurs, pris tous ensemble, com...

Table des matières

• Page de titre
• Sommaire
• Remerciements
• Préface
• Introduction
• Chapitre 1 Au cœur du projet, le comité local pour l’emploi
• Chapitre 2 Sortir de la privation durable d’emploi
• Chapitre 3 L’EBE, une entreprise au service du projet
• Chapitre 4 Compter ce qui compte vraiment
• Conclusion
• Sources utilisées (et leurs abréviations dans l’ouvrage)
• Glossaire