Maintien d’un régime de sécurité nucléaire

Guide d’application

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• Éditeur: International Atomic Energy Agency
• Année: 2020
• ISBN de l'eBook:
  9789202062221
• Sujet: Technology & Engineering
• Sujet: Peace & Global Development

Cette publication porte sur la durabilité de tous les aspects d'un régime national de sécurité nucléaire, y compris ceux ayant trait aux matières nucléaires et aux installations nucléaires, aux autres matières radioactives et aux installations associées, ainsi qu'aux matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. Elle s'adresse aux États qui ont mis en place un régime de sécurité nucléaire ou qui sont engagés dans le processus d'établissement d'un tel régime. Cette publication contient des orientations sur la façon de relever les défis liés au maintien de ce régime au fil du temps, et aborde en outre les questions de l'élaboration et de la mise en œuvre initiales du régime, en particulier lorsque la durabilité peut y être intégrée dans le cadre de sa conception.

1. INTRODUCTION

Contexte

1.1. De nombreux États ont établi ou renforcé leur régime de sécurité nucléaire pour la prévention et la détection d’actes criminels ou intentionnels non autorisés mettant en jeu ou visant des matières nucléaires, d’autres matières radioactives, des installations associées et des activités connexes, et pour l’intervention face à de tels actes. Le régime de sécurité nucléaire fait partie du régime global de sécurité d’un État. Il couvre les matières nucléaires et autres matières radioactives, qu’elles soient soumises ou non à un contrôle réglementaire, ainsi que les installations associées et les activités connexes tout au long de leur durée de vie. Le régime de sécurité nucléaire reflète la responsabilité de l’État de protéger les personnes, les biens, la société et l’environnement contre les conséquences néfastes d’un événement de sécurité nucléaire [1].

1.2. Il comprend :

« — Le cadre législatif et réglementaire et les mesures et systèmes administratifs régissant la sécurité nucléaire des matières nucléaires, des autres matières radioactives, des installations et activités associées ;

— Les établissements et organismes de l’État chargés d’assurer la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire et des systèmes administratifs de sécurité nucléaire ;

— Les systèmes de sécurité nucléaire et les mesures de sécurité nucléaire pour la prévention des événements de sécurité nucléaire, leur détection et les interventions les concernant. » [1].

1.3. Les éléments essentiels d’un régime national de sécurité nucléaire sont énoncés dans la publication no 20 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA intitulée Objectif et éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire d’un État (Fondements de la sécurité nucléaire) [1] ; ils sont présentés de manière plus détaillée dans la publication no 19 de cette collection intitulée Établissement de l’infrastructure de sécurité nucléaire pour un programme électronucléaire [2]. Les orientations énoncées dans la présente publication devraient être appliquées à l’aide de l’approche graduée : l’étendue et la rigueur de cette mise en œuvre devraient être proportionnelles aux conséquences potentielles des actes criminels ou intentionnels non autorisés pertinents mettant en jeu ou visant des matières nucléaires, d’autres matières radioactives, des installations associées ou des activités connexes, ou d’autres actes déterminés par l’État comme étant préjudiciables à la sécurité nucléaire.

1.4. L’importance du maintien du régime de sécurité nucléaire est reconnue dans les Fondements de la sécurité nucléaire et les trois publications relatives aux recommandations de sécurité nucléaire, et en particulier :

— Par l’élément essentiel 12 du régime de sécurité nucléaire [1] ;

— Aux paragraphes 3.48 à 3.57 de la publication no 13 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA intitulée Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Révision 5) [3] ;

— Aux paragraphes 3.29 à 3.32 de la publication no 14 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA intitulée Recommandations de sécurité nucléaire relatives aux matières radioactives et aux installations associées [4] ;

— Aux paragraphes 3.16, 5.25 et 6.24 de la publication n° 15 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA intitulée Recommandations de sécurité nucléaire sur les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire [5].

Objectif

1.5. Le présent guide d’application donne des orientations aux États, aux autorités compétentes, aux personnes autorisées et aux autres organisations ayant des responsabilités en matière de sécurité nucléaire sur les objectifs du maintien d’un régime de sécurité nucléaire et les mesures pertinentes.

Portée

1.6. La présente publication porte sur la durabilité de tous les aspects d’un régime national de sécurité nucléaire, y compris ceux ayant trait aux matières nucléaires et aux installations nucléaires, aux autres matières radioactives et aux installations associées, ainsi qu’aux matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. Elle s’adresse aux États qui ont mis en place un régime de sécurité nucléaire ou qui sont engagés dans le processus d’établissement d’un tel régime. Cette publication contient des orientations sur la façon de relever les défis liés au maintien de ce régime au fil du temps, et aborde en outre les questions de l’élaboration et de la mise en œuvre initiales du régime de sécurité nucléaire, en particulier lorsque la durabilité peut y être intégrée dans le cadre de sa conception.

1.7. Aux fins du présent guide d’application, la durabilité est définie par l’ensemble des objectifs et des mesures de mise en œuvre incorporés dans le régime de sécurité nucléaire pour appuyer son efficacité continue.

1.8. ...

Table des matières

• 1. INTRODUCTION
• RÉFÉRENCES