Les collectivités territoriales à statut particulier en France
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Les collectivités territoriales à statut particulier en France

les enjeux de la différenciation

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Les collectivités territoriales à statut particulier en France

les enjeux de la différenciation

À propos de ce livre

L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XX e siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique.

Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.

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Table des matières

  1. Cover
  2. Volume Information
  3. Copyright Information
  4. Sommaire
  5. Liste des Contributeurs
  6. Introduction (Nicolas Kada, André Fazi)
  7. Première partie Fondements et cadres conceptuels
  8. Deuxième partie Mille nuances du particularisme
  9. Troisième partie Collectivités à statut particulier et action publique
  10. Titres de la collection