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Les collectivités territoriales à statut particulier en France
les enjeux de la différenciation
Nicolas Kada, André Fazi
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Les collectivités territoriales à statut particulier en France
les enjeux de la différenciation
Nicolas Kada, André Fazi
Ă propos de ce livre
L'unitĂ© de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparitĂ©s territoriales. Les rĂ©volutionnaires français ont remplacĂ© les institutions territoriales hĂ©tĂ©roclites de l'Ancien rĂ©gime par un modĂšle unique valable partout, fondĂ© sur les communes et les dĂ©partements. La crĂ©ation des rĂ©gions Ă la fin du XX e siĂšcle s'inscrira dans la mĂȘme perspective Ă©galitaire, s'opposant Ă la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposĂ© rĂ©siste mal Ă l'Ă©volution du temps. Avec la dĂ©mocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le rĂšgne des statuts gĂ©nĂ©raux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachĂ©e au principe d'unitĂ©, elle renonce progressivement Ă l'uniformitĂ© par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particuliĂšrement emblĂ©matique.
Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.