Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.
Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale.
C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent? Comment le passif du défunt est-il acquitté? Comment ses biens sont-ils appréhendés? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
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Droit civil : Les successions. Les libéralités epub 3. 4e éd.
- 5,490 pages
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- AVANT-PROPOS
- ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- LIVRE 1 - LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE
- TITRE 1 - LA DÉVOLUTION LÉGALE
- CHAPITRE 1 - LA RELATION SUCCESSORALE
- CHAPITRE 2 - LES PRINCIPES DE DÉSIGNATION DES HÉRITIERS
- CHAPITRE 3 - LES DIVERS SUCCESSIBLES
- TITRE 2 - LE POUVOIR DE LA VOLONTÉ
- SOUS-TITRE 1 - LES MANIFESTATIONS DU POUVOIR DE LA VOLONTÉ
- CHAPITRE 1 - RÈGLES COMMUNES AUX LIBÉRALITÉS
- CHAPITRE 2 - LE TESTAMENT
- CHAPITRE 3 - LA DONATION
- CHAPITRE 4 - LES LIBÉRALITÉS SPÉCIALES
- SOUS-TITRE 2 - LES LIMITES AU POUVOIR DE LA VOLONTÉ
- CHAPITRE 1 - LA PROHIBITION DES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
- CHAPITRE 2 - LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE
- LIVRE 2 - LE RÈGLEMENT SUCCESSORAL
- TITRE 1 - L'OPTION SUCCESSORALE
- TITRE 2 - L'ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
- CHAPITRE 1 - L'APPRÉHENSION DE LA SUCCESSION
- CHAPITRE 2 - LA GESTION DE L'ACTIF
- CHAPITRE 3 - LA LIQUIDATION DU PASSIF
- TITRE 3 - LA DISTRIBUTION DE LA SUCCESSION
- CHAPITRE 1 - DROIT COMMUN DE LA RÉPARTITION DU PATRIMOINE HÉRÉDITAIRE
- CHAPITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT À LA RÉSERVE
- CHAPITRE 3 - LES LIBÉRALITÉS-PARTAGES
- INDEX ALPHABÉTIQUE
Foire aux questions
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