Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.

François Terré, Dominique Fenouillet

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2013
• Imprimer l'ISBN:
  9782247106721
• ISBN de l'eBook:
  9782247128389
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.
Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique: entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom; il les localise par le domicile ou la résidence; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits: droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc.
Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique: les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts.
D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.
Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité...: dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• ABRÉVIATIONS
• BIBLIOGRAPHIE 
• PRÉLIMINAIRES
• LIVRE 1 - LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
• TITRE 1 - INDIVIDUS ET PERSONNES PHYSIQUES
• SOUS-TITRE 1 - L'EXISTENCE DE LA PERSONNE
• CHAPITRE 1 - LES COMPOSANTES DE LA PERSONNE
• CHAPITRE 2 - LES INCERTITUDES SUR L'EXISTENCE DE LA PERSONNE
• SOUS-TITRE 2 - LES DROITS DE LA PERSONNE
• CHAPITRE 1 - LES DROITS DE L'HOMME
• CHAPITRE 2 - LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
• SOUS-TITRE 3 - L'ÉTAT DE LA PERSONNE
• CHAPITRE 1 - NOTION ET CARACTÈRES DE L'ÉTAT DE LA PERSONNE
• CHAPITRE 2 - COMPOSANTES DE L'ÉTAT DE LA PERSONNE
• CHAPITRE 3 - L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
• TITRE 2 - GROUPEMENTS ET PERSONNES MORALES
• CHAPITRE 1 - L'EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE
• CHAPITRE 2 - LES GROUPEMENTS DOTÉS DE LA PERSONNALITÉ MORALE
• CHAPITRE 3 - LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITÉ MORALE
• LIVRE 2 - LES INCAPACITÉS ET PROTECTION
• TITRE 1 - ESQUISSE DE THÉORIE GÉNÉRALE DES INCAPACITÉS
• CHAPITRE 1 - NOTIONS ET DISTINCTIONS DU DROIT DES INCAPACITÉS
• CHAPITRE 2 - DROIT DE LA GESTION TUTÉLAIRE D'UN PATRIMOINE
• TITRE 2 - LA PROTECTION DES MINEURS
• SOUS-TITRE 1 - L'INCAPACITÉ DU MINEUR
• CHAPITRE 1 - LES EXCEPTIONS À L'INCAPACITÉ
• CHAPITRE 2 - LA CAPACITÉ CONFÉRÉE PAR L'ÉMANCIPATION
• CHAPITRE 3 - LA SANCTION DE L'INCAPACITÉ
• SOUS-TITRE 2 - LA PROTECTION PARENTALE
• CHAPITRE 1 - L'AUTORITÉ PARENTALE SUR LA PERSONNE
• CHAPITRE 2 - L'AUTORITÉ PARENTALE SUR LES BIENS
• CHAPITRE 3 - LES VICISSITUDES DE L'AUTORITÉ PARENTALE
• SOUS-TITRE 3 - LA PROTECTION TUTÉLAIRE
• CHAPITRE 1 - LES SOURCES DE LA TUTELLE DES MINEURS
• CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DE LA TUTELLE DES MINEURS
• TITRE 3 - LA PROTECTION DES MAJEURS
• SOUS-TITRE 1 - LA PROTECTION INDÉPENDANTE DE TOUTE MESURE PRÉALABLE
• CHAPITRE 1 - LE STATUT PATRIMONIAL DES MALADES MENTAUX
• CHAPITRE 2 - LE STATUT PERSONNEL DES MALADES MENTAUX
• SOUS-TITRE 2 - LA PROTECTION PAR L'INSTITUTION D'UNE MESURE PRÉALABLE
• CHAPITRE 1 - LES PRINCIPES
• CHAPITRE 2 - LES RÈGLES PROPRES À LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
• CHAPITRE 3 - LES RÈGLES PROPRES À LA CURATELLE ET À LA TUTELLE
• CHAPITRE 4 - LES RÈGLES PROPRES AU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
• CHAPITRE 5 - LES RÈGLES PROPRES À L'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
• INDEX