Droit des activités numériques
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Droit des activités numériques

  1. 5,744 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit des activités numériques

À propos de ce livre

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques: le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2014
Imprimer l'ISBN
9782247076079
ISBN de l'eBook
9782247132027
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. COUVERTURE
  2. MODE D'EMPLOI
  3. TABLE DES MATIÈRES
  4. ABRÉVIATIONS ET SIGLES
  5. AVANT-PROPOS INTERNET : LE RÉSEAU DES RÉSEAUX
  6. PREMIÈRE PARTIE - LES CONTRATS
  7. TITRE 1 - LE DROIT COMMUN DU CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
  8. CHAPITRE 1 - L'ÉCRIT ÉLECTRONIQUE
  9. CHAPITRE 2 - LE CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
  10. TITRE 2 - L'APPLICATION DU DROIT DU MARCHÉ
  11. CHAPITRE 1 - LES CLAUSES ABUSIVES
  12. CHAPITRE 2 - L'ENCADREMENT DES PRATIQUES COMMERCIALES
  13. CHAPITRE 3 - LA DISTRIBUTION PAR INTERNET : UNE CONCURRENCE IMPARFAITE
  14. TITRE 3 - LES CONTRATS SPÉCIAUX DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
  15. CHAPITRE 1 - LES CONTRATS DE CONSOMMATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
  16. CHAPITRE 2 - LES CONTRATS DES PRESTATAIRES TECHNIQUES
  17. DEUXIÈME PARTIE - LES VALEURS IMMATÉRIELLES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
  18. TITRE 1 - LA PROTECTION DES CRÉATIONS INTELLECTUELLES
  19. CHAPITRE 1 - LE DROIT D'AUTEUR
  20. CHAPITRE 2 - LES DROITS VOISINS
  21. CHAPITRE 3 - LES DROITS PORTANT SUR LES CRÉATIONS À CARACTÈRE TECHNIQUE ET UTILITAIRE
  22. TITRE 2 - LA PROTECTION DES SIGNES
  23. CHAPITRE 1 - LE DROIT DES MARQUES
  24. CHAPITRE 2 - LE DROIT DES NOMS DE DOMAINE
  25. TROISIÈME PARTIE - LE CONTENTIEUX
  26. TITRE 1 - LA PROTECTION DES LIBERTÉS
  27. CHAPITRE 1 - LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE
  28. CHAPITRE 2 - LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET SES LIMITES
  29. CHAPITRE 3 - L'USAGE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LE LIEU DU TRAVAIL
  30. TITRE 2 - LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ
  31. CHAPITRE 1 - LES PRESTATAIRES TECHNIQUES (FOURNISSEUR D'ACCÈS ET HÉBERGEURS)
  32. CHAPITRE 2 - MOTEURS ET PLATEFORMES DE VENTES
  33. CHAPITRE 3 - L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE D'UNE FAUTE LUCRATIVE (L'EXEMPLE DE LA CONTREFAÇON DE LOGICIELS)
  34. TITRE 3 - LITIGES ET DIFFÉRENDS DANS L'ESPACE INTERNATIONAL
  35. CHAPITRE 1 - LE TRIBUNAL COMPÉTENT EN DROIT DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
  36. CHAPITRE 2 - LA LOI APPLICABLE EN DROIT DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
  37. CHAPITRE 3 - LES INFRACTIONS PÉNALES
  38. INDEX ALPHABÉTIQUE