- 5,744 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit des activités numériques
À propos de ce livre
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques: le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrez comment résilier votre abonnement.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l'application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Perlego propose deux forfaits: Essentiel et Intégral
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui ! Vous pouvez utiliser l’application Perlego sur appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n’importe où — même hors ligne. Parfait pour les trajets ou quand vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Oui, vous pouvez accéder à Droit des activités numériques par Luc Grynbaum,Caroline Le Goffic,Lydia-Haidara Morlet en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Table des matières
- COUVERTURE
- MODE D'EMPLOI
- TABLE DES MATIÈRES
- ABRÉVIATIONS ET SIGLES
- AVANT-PROPOS INTERNET : LE RÉSEAU DES RÉSEAUX
- PREMIÈRE PARTIE - LES CONTRATS
- TITRE 1 - LE DROIT COMMUN DU CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
- CHAPITRE 1 - L'ÉCRIT ÉLECTRONIQUE
- CHAPITRE 2 - LE CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
- TITRE 2 - L'APPLICATION DU DROIT DU MARCHÉ
- CHAPITRE 1 - LES CLAUSES ABUSIVES
- CHAPITRE 2 - L'ENCADREMENT DES PRATIQUES COMMERCIALES
- CHAPITRE 3 - LA DISTRIBUTION PAR INTERNET : UNE CONCURRENCE IMPARFAITE
- TITRE 3 - LES CONTRATS SPÉCIAUX DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
- CHAPITRE 1 - LES CONTRATS DE CONSOMMATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
- CHAPITRE 2 - LES CONTRATS DES PRESTATAIRES TECHNIQUES
- DEUXIÈME PARTIE - LES VALEURS IMMATÉRIELLES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
- TITRE 1 - LA PROTECTION DES CRÉATIONS INTELLECTUELLES
- CHAPITRE 1 - LE DROIT D'AUTEUR
- CHAPITRE 2 - LES DROITS VOISINS
- CHAPITRE 3 - LES DROITS PORTANT SUR LES CRÉATIONS À CARACTÈRE TECHNIQUE ET UTILITAIRE
- TITRE 2 - LA PROTECTION DES SIGNES
- CHAPITRE 1 - LE DROIT DES MARQUES
- CHAPITRE 2 - LE DROIT DES NOMS DE DOMAINE
- TROISIÈME PARTIE - LE CONTENTIEUX
- TITRE 1 - LA PROTECTION DES LIBERTÉS
- CHAPITRE 1 - LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE
- CHAPITRE 2 - LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET SES LIMITES
- CHAPITRE 3 - L'USAGE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LE LIEU DU TRAVAIL
- TITRE 2 - LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ
- CHAPITRE 1 - LES PRESTATAIRES TECHNIQUES (FOURNISSEUR D'ACCÈS ET HÉBERGEURS)
- CHAPITRE 2 - MOTEURS ET PLATEFORMES DE VENTES
- CHAPITRE 3 - L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE D'UNE FAUTE LUCRATIVE (L'EXEMPLE DE LA CONTREFAÇON DE LOGICIELS)
- TITRE 3 - LITIGES ET DIFFÉRENDS DANS L'ESPACE INTERNATIONAL
- CHAPITRE 1 - LE TRIBUNAL COMPÉTENT EN DROIT DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
- CHAPITRE 2 - LA LOI APPLICABLE EN DROIT DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
- CHAPITRE 3 - LES INFRACTIONS PÉNALES
- INDEX ALPHABÉTIQUE