Droit de la promotion immobilière. 9e éd.
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Droit de la promotion immobilière. 9e éd.

  1. 2,590 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit de la promotion immobilière. 9e éd.

À propos de ce livre

Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile.
Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2014
Imprimer l'ISBN
9782247130184
ISBN de l'eBook
9782247134106
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. COUVERTURE
  2. MODE D'EMPLOI
  3. TABLE DES MATIÈRES
  4. ABRÉVIATIONS
  5. INTRODUCTION 
  6. PREMIÈRE PARTIE - LA RÉALISATION DE L'IMMEUBLE
  7. TITRE 1 - L'ORGANISATION DE L'OPÉRATION
  8. CHAPITRE 1 - LES ACTEURS
  9. CHAPITRE 2 - LES MÉTHODES
  10. TITRE 2 - L'ÉDIFICATION DE L'IMMEUBLE
  11. CHAPITRE 1 - LES CONTRATS RELATIFS À LA CONSTRUCTION
  12. CHAPITRE 2 - LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À LA CONSTRUCTION
  13. CHAPITRE 3 - L'ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
  14. DEUXIÈME PARTIE - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE
  15. TITRE 1 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DU SOL ET DE LA CONSTRUCTION (L'ACCÉDANT N'A PAS LE TERRAIN)
  16. SOUS-TITRE 1 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LE CONTRAT DE VENTE
  17. CHAPITRE 1 - LES SOCIÉTÉS CIVILES DE VENTE D'IMMEUBLES 
  18. CHAPITRE 2 - LA VENTE D'IMMEUBLES
  19. SOUS-TITRE 2 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (OU À LA JOUISSANCE) PAR LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ
  20. CHAPITRE 1 - LES SOCIÉTÉS D'ATTRIBUTION 
  21. CHAPITRE 2 - LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION 
  22. CHAPITRE 3 - LES SOCIÉTÉS D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES EN JOUISSANCE À TEMPS PARTAGÉ
  23. CHAPITRE 4 - LES SOCIETES DE PIERRE PARTICIPATIVE
  24. SOUS-TITRE 3 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LE CONTRAT DE LOCATION-ACCESSION
  25. CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE LA LOCATION-ACCESSION
  26. CHAPITRE 2 - RÉGIME DE LA LOCATION-ACCESSION
  27. TITRE 2 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DE LA CONSTRUCTION SEULE (L'ACCÉDANT A LE TERRAIN)
  28. SOUS-TITRE 1 - LA CONSTRUCTION PAR UN INTERMÉDIAIRE SUR LE TERRAIN DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE
  29. CHAPITRE 1 - CONSTRUCTION PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
  30. CHAPITRE 2 - LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE 
  31. CHAPITRE 3 - LES AUTRES HYPOTHÈSES DE CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN DE L'ACCÉDANT
  32. SOUS-TITRE 2 - LA CESSION DE TERRAIN CONTRE LOCAUX À CONSTRUIRE 
  33. CHAPITRE 1 - LA CESSION D'UNE FRACTION INDIVISE DU TERRAIN
  34. CHAPITRE 2 - LA CESSION DE LA TOTALITÉ DU TERRAIN
  35. CHAPITRE 3 - LES GARANTIES COMMUNES AUX DEUX CONVENTIONS
  36. INDEX ALPHABÉTIQUE