Droit de la promotion immobilière. 9e éd.

Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz, Patrice Jourdain, Olivier Tournafond

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2014
• Imprimer l'ISBN:
  9782247130184
• ISBN de l'eBook:
  9782247134106
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile.
Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

Table des matières

• COUVERTURE
• MODE D'EMPLOI
• TABLE DES MATIÈRES
• ABRÉVIATIONS
• INTRODUCTION 
• PREMIÈRE PARTIE - LA RÉALISATION DE L'IMMEUBLE
• TITRE 1 - L'ORGANISATION DE L'OPÉRATION
• CHAPITRE 1 - LES ACTEURS
• CHAPITRE 2 - LES MÉTHODES
• TITRE 2 - L'ÉDIFICATION DE L'IMMEUBLE
• CHAPITRE 1 - LES CONTRATS RELATIFS À LA CONSTRUCTION
• CHAPITRE 2 - LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À LA CONSTRUCTION
• CHAPITRE 3 - L'ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
• DEUXIÈME PARTIE - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE
• TITRE 1 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DU SOL ET DE LA CONSTRUCTION (L'ACCÉDANT N'A PAS LE TERRAIN)
• SOUS-TITRE 1 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LE CONTRAT DE VENTE
• CHAPITRE 1 - LES SOCIÉTÉS CIVILES DE VENTE D'IMMEUBLES 
• CHAPITRE 2 - LA VENTE D'IMMEUBLES
• SOUS-TITRE 2 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (OU À LA JOUISSANCE) PAR LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ
• CHAPITRE 1 - LES SOCIÉTÉS D'ATTRIBUTION 
• CHAPITRE 2 - LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION 
• CHAPITRE 3 - LES SOCIÉTÉS D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES EN JOUISSANCE À TEMPS PARTAGÉ
• CHAPITRE 4 - LES SOCIETES DE PIERRE PARTICIPATIVE
• SOUS-TITRE 3 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LE CONTRAT DE LOCATION-ACCESSION
• CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE LA LOCATION-ACCESSION
• CHAPITRE 2 - RÉGIME DE LA LOCATION-ACCESSION
• TITRE 2 - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DE LA CONSTRUCTION SEULE (L'ACCÉDANT A LE TERRAIN)
• SOUS-TITRE 1 - LA CONSTRUCTION PAR UN INTERMÉDIAIRE SUR LE TERRAIN DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE
• CHAPITRE 1 - CONSTRUCTION PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
• CHAPITRE 2 - LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE 
• CHAPITRE 3 - LES AUTRES HYPOTHÈSES DE CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN DE L'ACCÉDANT
• SOUS-TITRE 2 - LA CESSION DE TERRAIN CONTRE LOCAUX À CONSTRUIRE 
• CHAPITRE 1 - LA CESSION D'UNE FRACTION INDIVISE DU TERRAIN
• CHAPITRE 2 - LA CESSION DE LA TOTALITÉ DU TERRAIN
• CHAPITRE 3 - LES GARANTIES COMMUNES AUX DEUX CONVENTIONS
• INDEX ALPHABÉTIQUE